GAC’tualités fiscales – mars 2016


01/03/2016

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Proposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  • Des nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
  • Vers une prolongation du dispositif de suramortissement des investissements industriels ?

JURISPRUDENCE

  • Les rémunérations de la plupart des dirigeants de sociétés sont soumises à la taxe sur les salaires

CONTROLE FISCAL

  • Rappeler les résultats d’un rapport d’expertise ne suffit pas pour répondre aux observations du contribuable

DIVERS R&D

  • La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
  • Bpifrance : 440 millions d’euros pour l’innovation
  • Aide à l’innovation dans les Yvelines

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