Fiscalité de l’énergie

Avec des dispositifs encore récents et en permanente évolution, la fiscalité de l’énergie est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Quelles sont les solutions pour diminuer le montant de vos taxes énergétiques ?

La fiscalité de l’énergie : un enjeu majeur pour les entreprises

Le secteur de l’énergie a connu des évolutions importantes ces dernières années, avec l’ouverture des marchés, entraînant une hausse de la fiscalité de l’énergie pour couvrir les surcoûts notamment liés à l’obligation d’achat de l’électricité produite.

Cette fiscalité, encore récente dans le paysage fiscal français, a fortement augmenté depuis 4 ans. Le poids de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) a ainsi été multiplié par 4. Avec des dispositifs  en permanente évolution, elle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et une source d’économies qu’on ne peut ignorer.

Une solution sur mesure pour chaque entreprise

Il existe de nombreuses mesures permettant l’ajustement de cette fiscalité au cas particulier de chaque entreprise (exonérations totales ou partielles, taux réduit et assujettissements progressifs…). Nos audits permettent de s’assurer que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.

Nos audits concernent :

• Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité, prélevées par les communes et les départements (TCFE),
• La Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité (CPSE),
• La Taxe intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).

Une offre globale « Performance financière »

Avec 15 ans d’expérience, les experts GAC et nos partenaires externes spécialistes mettent à votre disposition leur savoir-faire en performance financière au service de la compétitivité de votre entreprise en vous aidant à maîtriser vos charges fiscales :

• La mesure de l’impact de vos impôts locaux, de votre fiscalité immobilière et énergétique ;
• La sécurisation de vos bases et montants d’imposition après estimation des enjeux et des risques ;
• Le suivi de votre dossier et l’accompagnement auprès des administrations compétentes jusqu’à l’obtention des dégrèvements et des économies.

Pourquoi faire appel à GAC Group ?

Vision claire : l’équipe qui vous est dédiée vous propose un diagnostic complet de votre situation.
Regard d’expert : l’expertise sénior de nos consultants vous garantit une analyse exhaustive.
Conseil et transfert de compétences : la veille juridique gracieuse et des formations proposées à tous nos clients.