Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42


28/04/2017

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 42, d’avril 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Quel est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties due à raison d’un bien immobilier qu’un locataire a construit sur un terrain qu’il a pris à bail ?

– Comment déterminer la valeur locative d’un bien immobilier acquis à la suite de la levée de l’option d’achat prévue par un contrat de crédit-bail?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Possibilité de contestation de la CVAE pour les sociétés faisant partie d’un groupe intégré.

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