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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

> Voir plus de vidéos

 

Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels: IP box à la française

Et si vous faisiez sortir du placard vous idées innovantes ? Et si certains brevets vous coûtaient plus qu’ils ne vous rapporteraient ?

Nos consultants en Propriété Industrielle vous proposent un webinar, jeudi 07 Novembre 2019 à 15h sur l’essentiel à savoir pour mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle efficace.

Stratégie brevets et IP Box  :

Quelle stratégie mettre en place avec la Propriété Industrielle ?

 

Au programme 

  • Quels sont les enjeux mondiaux autour de la Propriété Industrielle ?
  • Comment savoir si vos idées / produits ou services sont brevetables ?
  • Quel est l’impact de la modification du régime fiscal des brevets sur votre activité ?
  • Comment vous positionner sur un marché émergent ou devancer vos concurrents ?
  • Comment gagner en notoriété grâce à vos travaux de recherche ?

 

Inscription

 

 

La Propriété Industrielle, un levier efficace de création de valeur - GAC GROUP

GAC Reedsmith

Le Cabinet d’Avocats Reed Smith et la Société de Conseil Global Approach Consulting ont le plaisir de vous convier le 27 mars 2014 à 08h45 pour un petit-déjeuner conférence autour du thème :

«La Propriété Industrielle, un levier efficace de création de valeur»
Comment gérer efficacement la PI pour protéger et accentuer vos avantages concurrentiels, développer votre entreprise et valoriser vos savoir-faire.

Cette conférence vous donnera les clés pour utiliser au mieux les différents mécanismes de financement tout au long de votre projet et utiliser la meilleure stratégie de propriété industrielle dès son lancement.

Nous vous proposons de venir échanger sur ce sujet avec Charlotte Portmann, avocate en propriété industrielle chez Reed Smith et Alain Chabanne, directeur de la business unit innovation chez Global Approach Consulting.

Inscription par email avant le 25 mars : tleblond@global-approach-consulting.com
Date : le jeudi 27 mars à 08h45
Adresse : 42 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris
Des questions ? appelez nous : 01 73 00 97 33