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Conférence Handicap 10 octobre Paris

GAC Group et Vaughan Avocats vous convient à une conférence Handicap le jeudi 10 octobre matin à Paris : 

Contribution AGEFIPH :

Anticipez les changements pour 2020 !

 

Les règles en matière d’emploi des travailleurs handicapés changent à compter du 1er janvier 2020 :

  • L’obligation d’emploi de 6% s’apprécie sur l’effectif global de l’entreprise et non plus sur celle des établissements,
  • Pour éviter de payer la contribution financière (qui ne sera plus recouverte par l’AGEFIPH), l’emploi direct des travailleurs handicapés sera privilégié,
  • La déclaration du taux de travailleurs handicapés devra se faire exclusivement par le biais de la DSN.

Vos outils sont-ils à jour et/ou en conformité avec ces nouvelles règles ?

 

Quelques chiffres pour comprendre les enjeux :

  • Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés atteint 3,5% et seulement 30% des sociétés du secteur privé remplissent leurs obligations face à la loi,
  • La sanction financière peut être très lourde et correspond à la multiplication du nombre de travailleurs handicapés manquants par un multiple du SMIC.

Toutes ces questions seront abordées sous l’angle d’un regard croisé juridique et purement opérationnel afin de vous aider à mieux appréhender cette réforme : il est encore temps d’agir !

Au programme

  • Le nouveau contexte légal
  • Les risques et enjeux
  • Les conséquences sur votre DSN

Les intervenants

  • Abdelkader HAMIDA, Associé VAUGHAN Avocat
  • Manuel BALENCY BEARN, Consultant Senior BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

  • Jeudi 10 octobre 2019, de 8h00 à 10h30
  • Lieu : Citizen M, 8 Rue Van Gogh, 75012 Paris

Inscription

 

 

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Hausse absentéisme en France

La rentrée est classiquement un moment où l’absentéisme est mis sur le devant de la scène. Cette année ne fait pas exception. L’étude de Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée fin août, montre que l’absentéisme en France continue d’augmenter : +3,6% en 2018 par rapport à 2017, soit +16% en 3 ans.

Deux autres points notables de cette étude :

  • la progression des absences de longue durée ;
  • ainsi que la dégradation plus rapide des chiffres pour les moins de 40 ans, (la tranche des 30-39 ans), à l’encontre des idées reçues.

Cette étude corrobore ce que nous constatons sur le terrain : une inversion de tendance de la courbe des arrêts longue durée qui dépasse en 2018 celle des arrêts courts, pour la première fois.

Par ailleurs, l’étude cible les femmes comme ayant des taux d’absentéisme sensiblement supérieurs à ceux des hommes. Cependant, dans notre expérience, ces chiffres sont souvent moins liés au sexe qu’au métier exercé, les femmes exerçant le plus souvent les métiers les moins qualifiés et/ou les plus répétitifs et/ou les moins reconnus sur un site.v

La nécessaire mobilisation de tous les acteurs

Cette étude révèle que malgré la prégnance du problème et son ampleur (l’Institut Sapiens avait chiffré en 2018 le coût de l’absentéisme en France à 108 milliards d’euros), celui-ci s’intensifie. Il n’y a aucune chance que l’absentéisme s’améliore par enchantement.

Vouloir agir sur l’absentéisme oblige à se pencher sur ses origines. Cela implique la mobilisation effective de tous les acteurs, à commencer par celle de la direction. Or, force est de constater que la question de l’absentéisme peine à être mise en priorité par les directions d’entreprise.

Comment améliorer la maîtrise de l’absentéisme ?

Les axes directeurs de nos interventions en matière d’absentéisme et de qualité de vie au travail sont de réaliser une cartographie de l’absentéisme et de comprendre, au plus près du terrain, ce qui se joue dans le travail. Ceci afin d’identifier les leviers d’actions et co-construire avec les acteurs concernés les conditions de réalisation du travail favorables.

En effet, il est important de garder en tête que l’absentéisme n’est que la conséquence de phénomènes qui l’ont généré. Ces phénomènes sont assez communs : intensification du travail, opacité de l’organisation du travail, défiance, désorganisation des collectifs de travail, perte de sens, incompréhension de la stratégie suivie, manque de reconnaissance, conflits de valeur, équilibre vie professionnelle/personnelle, …

Vous avez une problématique d’absentéisme ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. En fonction de votre état d’avancement, de vos ressources internes, des projets que vous avez à réussir, nous construisons avec vous l’intervention sur mesure la plus adaptée à votre situation.

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

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Reforme instruction ATMP

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie apporte des précisions par deux circulaires sur les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 réformant l’instruction des déclarations AT/MP.

Le décret du 23 avril 2019 vient réformer la procédure de reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles (lire notre article à ce sujet). Les dispositions de ce décret seront applicables aux AT/MP déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Cet été, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient préciser les modalités d’application du décret par deux circulaires du 19 juillet et du 9 août 2019, dont voici les principaux extraits.

  • L’employeur dispose de 10 jours francs à compter de la date indiquée sur la déclaration d’accident de travail pour émettre des réserves motivées.
  • Si la Caisse Primaire instruit le dossier, elle adressera un courrier à l’employeur et au salarié dans le délai maximum de 30 jours francs en recommandé avec accusé de réception dans lequel elle informe qu’un questionnaire est mis à disposition en ligne sur le site https : //questionnaires-risquepro.ameli.fr.
    Sur ce courrier, il sera précisé un code de connexion. Si l’employeur ou le salarié ne peuvent pas se connecter au site, ils pourront contacter la CPAM afin d’obtenir une version papier du questionnaire.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 20 jours francs à compter de la date de réception des questionnaires pour adresser leur réponse à la Caisse Primaire. En cas de non-réponse, aucun questionnaire ne pourra être ajouté tardivement aux pièces du dossier.
  • Lors de l’envoi du questionnaire, la Caisse Primaire informe également des différents délais et des actions possibles pour la consultation du dossier qui sera principalement sous forme dématérialisée.

Précisions sur l’instruction des maladies professionnelles (circulaire du 19 juillet 2019)

  • La Caisse Primaire dispose d’un délai de 120 jours francs pour instruire le dossier.
  • Avant l’expiration de ce délai, elle doit notifier sa décision de prise en charge ou saisir le CRRMP (comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles). Dans ce cas, la Caisse Primaire aura 120 jours supplémentaires pour notifier sa décision.
  • L’envoi du questionnaire est également sous forme dématérialisé au travers de la plateforme Risques pro d’Ameli.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 30 jours francs pour retourner les questionnaires à compter de la date de réception.
  • La Caisse Primaire doit également informer l’employeur et le salarié de la mise à disposition du dossier pour compléter celui-ci ou formuler des observations pendant 30 jours et de 10 jours francs supplémentaires pour consulter et émettre des observations. Les informations relatives aux dates d’ouverture et fermeture des périodes de consultation seront adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.
  • En cas de divergences entre les questionnaires employeur et salarié, la CPAM n’est pas obligée d’effectuer une étude de poste et de se déplacer en entreprise. Si une des parties refuse de répondre aux questionnaires ou à l’enquêteur et l’oblige à recourir à une étude de poste, elle risque de se voir réclamer le remboursement des frais d’enquête et/ou une pénalité financière.

Ces précisions apportées dans ces circulaires nous éclairent sur les nouvelles règles en matière d’instruction des accidents de travail et maladies professionnelles. Cependant, des imprécisions perdurent, notamment sur le contrôle de la computation des délais imparti à chacun.

Ces imprécisions trouveront certainement une réponse avec la pratique et la jurisprudence.

 

Formations

Les consultants formateurs de GAC Group vous proposent un accompagnement global, en réalisant un véritable transfert de compétences. Pour en savoir plus sur nos formations RH, cliquez ici.

Si vous désirez être formés sur les dernières évolutions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre consultant où à nous contacter.

 

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cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020 ?

En 2020, votre taux AT/MP sera impacté par deux nouveaux éléments.

Suppression du taux bureau

Au 1er janvier 2020, le taux bureau est supprimé pour les sociétés au taux réel (supérieur ou égal à 150 salariés). Le taux bureau est remplacé pour les sociétés au taux mixte par le « taux fonctions supports de nature administrative », dont les critères d’attribution sont différents du taux bureau. (Pour en savoir plus : ATMP : Préservez votre taux bureau avant le 30 novembre 2019 !)

Sinistralité 2018

Le calcul de votre taux AT/MP 2020 dépend également de la sinistralité 2018 qui mérite une attention particulière au regard du nouveau point de départ d’indemnisation des maladies professionnelles issu de la LFSS 2018.

Autant de nouveaux éléments qui peuvent avoir une influence sur l’évolution de votre taux AT/MP pour 2020.

Dès lors, avez-vous anticipé la hausse que cela pouvait représenter ?

 

Nous vous proposons faire le point sur votre situation et de calculer dès aujourd’hui votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 mais également d’établir une projection de son évolution sur les années 2021 et 2022 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Cybersecurité - Accident de travail

Si le sujet de la cybersécurité comme cause d’AT (Accidents de Travail) en milieu industriel peut paraître vague de prime abord, il s’agit néanmoins d’une réalité vécue par les industriels. En effet, nombre d’entre eux se posent aujourd’hui la question suivante :

« Est-il possible qu’une cyberattaque sur une chaîne de production engendre des accidents qui impactent la santé de mes salariés ? »

L’objectif de cet article est de répondre à cette question tout en présentant les raisons pour qu’un tel scénario se produise.

Pourquoi les industriels sont-ils de plus en plus touchés par des cyberattaques ?

Le réseau de communication dans l’industrie a depuis longtemps été composé de deux types de réseaux : le premier est le réseau informatique classique, ou communément appelé « bureautique », et le deuxième réseau est le réseau industriel. Ce dernier est mis en place afin de gérer et commander les machines.

Jusqu’à il y a peu, ces deux réseaux ne communiquaient pas entre eux.

La digitalisation ainsi que la refonte des processus métiers et commerciaux ont poussé les responsables des deux réseaux à les connecter entre eux. Or, cette interconnexion entre réseaux implique forcément une interconnexion avec internet.

Par conséquent, cette nouvelle architecture implique automatiquement de nouveaux risques cyber pour les industries. En effet, ces réseaux traditionnellement isolés viennent élargir la surface de vulnérabilité pour les pirates : ils font émerger de nouveaux types d’attaques, avec des conséquences potentiellement beaucoup plus graves.

Pourquoi se poser la question du risque sur la vie humaine dans le contexte d’une cyberattaque ?

La question posée par les industriels relative à l’impact d’une cyberattaque sur la vie humaine est parfaitement légitime. En effet, ces dernières années, nous avons assisté à plusieurs cas de cyberattaques contre des industriels. Les investigations techniques réalisées suite à celles-ci ont prouvées qu’il était possible de s’infiltrer depuis des points d’entrée disponibles sur Internet dans le cœur du réseau de commande des machines. Une fois à l’intérieur, les attaquants pouvaient actionner n’importe quelle machine à n’importe quel moment, selon leur bon vouloir. 

L’exemple le plus parlant de ce type d’attaque reste la cyberattaque contre les hauts fourneaux d’une aciérie allemande. En effet, des attaquants avaient réussi à s’introduire dans le réseau de commande des hauts fourneaux en utilisant un logiciel malveillant envoyé initialement sur le réseau classique. Une fois à l’intérieur, ils ont pu endommager l’ensemble du site.

Heureusement, aucune vie humaine n’a été mise en danger, car les conséquences auraient pu être catastrophiques si des salariés avaient été présents.

Conclusion

Dans le cas d’une attaque ciblée comme dans l’exemple cité ci-dessus, la probabilité que la vie des agents soit mise en danger est très élevée.

C’est pour cela que même pour les industriels estimant être relativement peu exposés, il convient que les équipes RH et IT s’assurent que des moyens de prévention sont mis en place. Cette synergie doit vous permettre de mitiger les risques dans le cas d’une attaque de masse et préserver la santé de vos salariés.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour faire un bilan cybersécurité.

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Taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Emmanuelle Bouffier, Consultante Performance RH, chez GAC Group

A partir du 1er janvier prochain, le taux bureau sera supprimé et remplacé par le « taux fonctions supports de nature administrative ». L’attribution de ce taux n’est pas automatique et vous devrez en faire la demande avant le 30 novembre 2019. Sans demande de votre part ou en cas de non éligibilité, le taux de l’activité principale deviendra applicable.

Le taux bureau : rappel

Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour une partie de ses salariés non exposés au risque principal de l’établissement.

Toutefois, ce nouveau dispositif est réservé aux entreprises :

  • en tarification collective, sauf si votre entreprise relève d’un taux collectif systématique (comme dans le secteur médico-social, l’action sociale, l’enseignement, les organismes financiers, les assurances),
  • en tarification mixte même si vous ne bénéficiez pas actuellement du taux bureau.

Les entreprises au taux réel quant à elles ne pourront pas bénéficier de ce nouveau dispositif. Si vous bénéficiez actuellement du taux bureau, celui-ci disparaît à compter du 31 décembre 2019.

Pour rappel :

Société située hors Alsace-Moselle
Tarification Effectif global
Collective 1 à 9 salariés
Mixte 20 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés

 

Société située en Alsace-Moselle

Tarification Effectif global Régime BTP
Collective 1 à 49 salariés
Mixte 50 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés A partir de 300 salariés

Le taux fonctions supports de nature administrative

Le taux bureau sera donc remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative.

L’attribution de ce nouveau taux n’est cependant pas automatique. Pour en bénéficier au 1er janvier 2020, les entreprises doivent compléter un questionnaire et l’adresser à leur caisse régionale (Carsat/Cramif).

A cette demande, il conviendra de joindre :

  • La liste des salariés éligibles au taux avec, pour chacun d’eux, l’intitulé et la description du poste (il s’agit du personnel relevant du secrétariat, de l’accueil, de la comptabilité, des affaires juridiques, de la gestion financière et des ressources humaines).
  • Le plan détaillé ou le croquis de l’implantation de l’établissement concerné faisant apparaître le positionnement des locaux dans lesquels ces salariés exercent leur activité (le local dans lequel travaille le salarié doit être fermé).

Toutefois, cette demande devra être faite avant le 30 novembre 2019 au plus tard. Vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui pour en bénéficier au 1er jour du mois qui suit la demande.

Si l’entreprise n’est pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports avant le 30 novembre 2019, le taux bureaux sera supprimé au 31 décembre 2019. Un seul taux (celui de l’activité principale) deviendra applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, nous vous proposons de faire le point sur votre situation et de vous assister dans l’élaboration de votre dossier auprès de votre caisse régionale. Toutefois, si vous n’êtes pas éligibles au taux fonctions supports, nous pouvons calculer dès la rentrée votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

N’hésitez à nous contacter 

 

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Gestion sinistralité vacances

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises !

Le bloc Compte ATMP du site Net-Entreprises vous permet de suivre en temps réel votre sinistralité par le biais du compte employeur courant.

Déclarations net Entreprises

Le compte employeur courant répertorie les sinistres survenus en 2018 et 2019, et met à jour de manière quasi instantané le nombre de jours d’arrêt prescrits au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pris en charge.

Un examen régulier de votre compte employeur courant vous permet donc de bien gérer votre sinistralité.

En effet, à compter de la notification de prise en charge d’un sinistre, vous n’avez que deux mois pour en contester l’opposabilité à votre égard. Il convient donc de suivre tous les mois les évolutions de barème de vos sinistres.

Dans la cadre de notre mission de gestion du risque professionnel, nous nous chargeons de suivre tous les mois vos comptes employeurs courant.

Durant vos vacances, qui va se charger de suivre l’évolution de votre sinistralité et de l’envoi de votre compte employeur courant à votre consultant GAC ?

Afin de pallier à tout risque de forclusion qui pourrait être lié aux congés cet été, nous vous proposons de consulter votre compte employeur courant directement sur votre compte Net-Entreprises.

En effet, vous avez la possibilité d’inscrire votre consultant en qualité de « déclarant » dans votre espace Net-Entreprises ; cela ne lui octroie aucun pouvoir mais lui permet de visualiser votre compte employeur courant aussi souvent que nécessaire.

Comment procéder ?

 

1. Inscrivez votre consultant en tant que « déclarant »

Les grandes étapes de l’inscription de votre consultant sont les suivantes :

  1. Etape 1 : cliquez sur « Page d’accueil »  
  2. Etape 2 : cliquez sur « Gérez les déclarants »
  3. Etape 3 : cliquez sur « Nouveau déclarant »

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir indiquer que le nom est « GAC » et que le prénom est « CONSULTANT » comme indiqué ci-dessous, sans aucune indication nominative :

Nom : GAC

Prénom : CONSULTANT

 Une fois cette étape réalisée, n’oubliez pas de nous adresser le mot de passe qui vous sera attribué à l’adresse suivante : netentreprises@group-gac.com

 

2.      Modifiez l’habilitation de votre consultant GAC

  1. Etape 1 : Cliquez sur « Page d’accueil »          
  2. Etape 2 : Cliquez sur « Gérez les habilitations »
  3. Etape 3 : Sélectionnez votre consultant puis cliquer sur « Rechercher » : vous pouvez alors cocher uniquement la case « Compte ATMP »
  4. Etape 4 : Cliquez sur « Valider »

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Absentéisme Compressible

Quand on parle d’absentéisme, il est important de savoir ce qui est mis derrière. Lorsqu’une personne est absente de son poste de travail, on ne qualifie pas toujours cette absence d’ « absentéisme ». On cible donc l’absentéisme compressible.

Qu’entend-t-on par compressible ? C’est celui sur lequel, en tant qu’employeur ou organisation, il existe des marges de manœuvre pour agir. Certaines absences, liées à des droits sociaux (congés maternité, heures de formation, heures de délégation syndicale, congés payés…), ne peuvent être maîtrisées. Mais il existe par contre des leviers pour agir sur les absences dites compressibles.

Quelle définition de l’absentéisme ?

L’ANACT propose la définition suivante :

« L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé,… »

Cette définition met l’accent sur deux éléments : d’une part le lien entre absentéisme et conditions de réalisation du travail, et d’autre part sur la notion de prévention.

Il est essentiel d’intervenir le plus en amont possible avant que le problème ne se matérialise et que l’absentéisme ne soit visible.

L’absentéisme compressible

Selon la DARES, l’absentéisme compressible (celui sur lequel on possède des leviers pour agir) concerne plus de la moitié (52%) de l’absentéisme en France.

Les types d’absence à intégrer dans l’absentéisme compressible sont :

  • Les maladies ordinaires,
  • Les accidents de travail,
  • Les accidents de trajet,
  • Les maladies professionnelles,
  • Les absences injustifiées.

Il importe alors de suivre les absences particulièrement perturbatrices pour l’activité de l’entreprise et dont on peut penser qu’elles sont reliées, même indirectement, aux conditions de travail et à la vie organisationnelle.

Calcul du taux d’absentéisme compressible

Le calcul du taux d’absentéisme se fait par le rapport entre le nombre d’heures d’absence sur une période donnée (plus la période est courte, plus il y a une possibilité d’être réactif pour mettre en place des mesures correctives) et le nombre total de jours qui auraient dû être travaillés.

Il est donc important de définir le périmètre en question quand on parle d’un taux d’absentéisme. Ce périmètre doit être discuté avec toutes le parties prenantes et faire l’objet d’un consensus : cela peut aboutir à calculer différents taux en fonction des pratiques, de l’histoire, des relations sociales d’une organisation.

 

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

 

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QVT Absentéisme

La qualité de vie au travail… Est-ce un sujet dans votre entreprise ? 

 

Connaissez-vous les chiffres clés sur la qualité de vie au travail et le coût de l’absentéisme en entreprise ?

Testez vos connaissances sur ce sujet en répondant à ce questionnaire en 1 minute :

Questionnaire

 

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