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Décryptage du Guide CIR 2019 du Ministère de la Recherche & avis d’experts : comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ?

 

  1. Les subtilités du Guide CIR 2019
  2. Déclarer selon les nouvelles exigences du MESRI
  3. Faire face aux nouveaux contrôles

 

#1 – Guide CIR 2019, passons-nous d‘un dispositif incitatif à restrictif ?

Dans ce webinar, 2 experts vont débattre concernant l’évolution du GUIDE CIR 2019 du MESRI : Christian ORFILA, ex-Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans, avec l’un de nos Directeur de Mission Innovation. Ils vous livreront, sans filtre, leurs conseils et leurs avis concernant les tendances à venir sur la façon de déclarer.

Concrètement, passons-nous ‘un dispositif incitatif à restrictif ?

 

#2 – Guide CIR 2019, les frais de fonctionnement

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante Quid de la « sanctuarisation » du dispositif et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

 

 

#3 – Guide CIR 2019, la sous-traitance

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade

Assurez-vous dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » (Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables)

Déclarez à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue !

 

 

#4 – Guide CIR 2019, le dossier technique

Le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR.

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration

Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’équipe, planification R&D…)

Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

 

 

 

#5 – Guide CIR 2019, la non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 (et l’assurance CIR)

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018

Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018

Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers

Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites (à défaut de devoir réécrire vos dossiers selon cette directive)

 

 

#6 – Guide CIR 2019, rescrit, élargi vs roulant

 

 

#7 – Guide CIR 2019, profitez-en pour diagnostiquer l’ensemble de votre stratégie !

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour :  

 Structurer votre démarche R&D
 Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
 Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
 Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets

Pour évaluer votre capacité à innover, l’efficacité de votre organisation et de vos processus, effectuez des « vrais » diagnostics innovation.

 

 

 

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REPLAY WEBINAR H2020

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Ce webinar est fait pour vous éclairer grâce aux conseils de :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

 

Il vous permettra de découvrir :

  • les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
  • les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.)
  • des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

#1 – Panorama des financements européens à votre disposition

Parmi la multitude de programmes européens disponibles, nous avons fait ici un focus sur les deux principaux (ceux qui émanent directement de la commission) :

  • Top Down : Horizon 2020 (2014 – 2020) et Horizon Europe (2021 – 2027)
  • Bottom Up : Euréka

Nous vous détaillerons aussi durant cette partie les subtilités à connaitre pour prétendre à ces aides / subventions ainsi que la manière dont vous pourriez cumuler Crédit Impôt Recherche et Aides Européennes à l’innovation

 

#2 – Zoom sur l’EIC Accelerator Pilot (nouveau « instrument PME Phase 2 »)

Dans cette partie, nous vous expliquerons le nouveau programme « instrument PME Phase 2 » qui s’appelle désormais « EIC Accelerator Pilot » (EIC).

Dans le nouveau programme Horizon Europe 2021 / 2027, nous avons cet accélérateur EIC avec une dimension nouvelle, l’equity ! La commission peut donc intervenir, au-delà de la subvention, sur l’actionnariat de votre société.

L’ambition de l’EIC est de transformer votre entreprise en « championne » sans distinction de sujet : vous ne pouvez pas être hors sujet !

 

 

#3 – Aides Européennes à l’innovation, retour d’expérience de Segula Technologies

En tant que Directrice Innovation & Recherche d’un Grand Compte et en tant qu’experte auprès de la commission, Isabelle Dupret nous fait l’honneur de nous livrer ses conseils pragmatiques pour s’impliquer dans un projet collaboratif européen ainsi que les pièges à éviter avant de l’envisager.

L’idée générale est que lorsqu’on fait le constat qu’on a besoin d’envisager un projet d’envergure, risqué, voir « disruptif », il s’agit ici de pouvoir mutualiser des savoir faires tout en bénéficiant d’une assistance financière pour mener à bien ce projet (subventions qui peuvent atteindre 100% des couts du projet…).

 

 

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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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GAC accélère la digitilisation de ses métiers avec la mise en conformité DSN

GAC Group, cabinet international de conseil en innovation et performance, a souhaité accélérer la digitalisation de ses métiers en entrant au capital de Digital DSN BI (D²BI). D²BI est une start-up innovante qui révolutionne la gestion de la Performance RH grâce à des outils de pilotage dynamiques basés sur la DSN.

Dès son ouverture en juin 2018, GAC’UP, l’accélérateur de start-up lancé par GAC Group, intègre D²BI, une toute jeune pousse désirant accélérer son développement. Conscient de l’importance de la DSN dans la gestion de la Performance RH des entreprises, GAC Group décide en octobre 2018 d’accroître son engagement en entrant au capital de D²BI.

Créée en novembre 2016, cette start-up, fondée par Gilles Lefin, ancien Responsable SIRH, et Bruno Martins-Lêdo, expert BI, propose des outils de pilotage RH dynamiques basés sur la norme DSN. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier universel qui remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Les outils d’analyse de D²BI permettent de s’assurer de la mise en conformité de la DSN, et de créer de multiples indicateurs sociaux personnalisés selon les besoins de chaque utilisateur pour simplifier et automatiser le pilotage de l’activité RH, indépendamment de tous les outils SIRH ou paie déjà en place.

« Ce partenariat est extrêmement important pour nous. Ces synergies avec GAC Group vont nous permettre de faire évoluer nos outils, de suivre les tendances clients et d’accélérer notre développement commercial » précise Bruno Martins-Lêdo, co-fondateur.

En investissant au capital de cette start-up, GAC Group souhaite proposer à ses clients un outil à forte valeur ajoutée, indispensable pour le suivi des plans d’actions RH : du suivi des cotisations jusqu’à la gestion de l’absentéisme.

Pour Christophe Boytchev, Directeur Général de GAC Group, « GAC Group croit fortement au potentiel de cette start-up innovante, qui répond aux enjeux de digitalisation et de simplification de nos métiers ».

Pour découvrir notre offre de mise en conformité DSN, cliquer ici.

 

A propos de GAC Group :

Cabinet international de conseil en innovation et performance fondé en 2002, GAC Group accompagne les entreprises dans trois grands domaines d’expertise : Développement de l’innovation ; Amélioration des performances RH et Financière ; Sécurisation des données.

GAC Group, avec ses 200 collaborateurs, est présent dans 16 villes dans le monde dont 9 en France (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse, Paris).


Contact Presse : Laëtitia Suizdak – 07 77 69 00 89 – 
lsuizdak@group-gac.com
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