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NOTE DE SYNTHÈSE DU NOUVEAU GUIDE CIR 2019 EN ATTENDANT NOTRE NOUVEAU LIVRE BLANC

La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI.

Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de ne vous présenter que les plus substantielles.

1. Non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 

Le premier point d’attention se trouve au sein de la rubrique « avertissement » du guide, dans lequel il est inscrit au sujet du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, que « Ce modèle de dossier n’est pas rétroactif » et trouve donc à s’appliquer aux CIR 2018 et suivants.

Si cette mention n’a pas de valeur légale, elle pourra tout de même constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées par l’administration fiscale et au titre desquelles, cette dernière demande très fréquemment à ce que le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018.

2. Précisions apportées sur les attentes du dossier technique

Malgré la sensibilisation faite par l’administration mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. Les précisions apportées concernent  la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Cela permet d’avoir une visibilité élargie sur les attentes de l’administration fiscale et de sensibiliser sur l’importance d’un dossier en bonne et due forme.

A titre d’exemple, les attendus de justification concernant la sous-traitance apparaissent expressément comme suit :

Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet).

Lors de la constitution de son dossier justificatif, l’entreprise doit renseigner le tableau de l’onglet «Sous-traitance », en listant exhaustivement les dépenses de R&D externalisées.

Pour ce faire, il doit indiquer pour chacun des travaux de recherches externalisés et chaque année :

  • le nom de l’organisme sous-traitant;
  • l’opération de R&D à laquelle peuvent être rattachés, le cas échéant, les travaux réalisés en soustraitance ;
  • un résumé des travaux réalisés par le sous-traitant;
  • le montant facturé.

L’entreprise devra également être en mesure de fournir :

  • une fiche scientifique et technique de chaque opération, décrivant les travaux réalisés ;
  • la copie de chaque contrat de sous-traitance ;
  • la copie de chaque cahier des charges et la liste des livrables (ou document d’expression de besoins en termes de R&D transmis au sous-traitant) ;
  • les copies des factures des travaux sous-traités ;
  • des relevés de décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours (jalons techniques); • la copie de la décision d’agrément couvrant l’année concernée, pour chaque sous-traitant. »

3. Apport relatif à l’intervention de personnel extérieur

Le Guide du CIR 2019 reprend la position de l’administration fiscale et jurisprudentielle quant aux contrats de mise à disposition de personnel.

Cette position est de jurisprudence constante et est d’ailleurs reprise dans cet arrêt que nous avons commenté (CAA de Lyon, 19 novembre 2019, N° 18LY02813).

Il est donc rappelé dans le Guide que lors d’une mise à disposition de personnel, il convient  de fournir un cadre légal à cet usage  par le biais d’un « contrat spécifique » de mise à disposition.

Le même principe est renouvelé pour la sous-traitance.

4. Nouveautés relatives à la sous-traitance

Auparavant, la sous-traitance pour le CIR était regardée dans son ensemble. Le Guide du CIR 2019 vient reprendre une distinction intéressante mais déjà reconnue en droit français.

D’une part, le Guide fait référence à la sous-traitance de spécialité.

Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

D’autre part, le Guide fait référence à la sous-traitance de capacité.

Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre, qui assure la coordination scientifique de la prestation de recherche. En d’autres termes, la sous-traitance de capacité est le fait qu’un sous-traitant externalise une opération de recherche car il n’a pas la capacité humaine pour réaliser celle-ci et qui ne résulte donc pas d’un besoin technique spécifique.

5.  Le taux de 43% est acté pour les dépenses de fonctionnement :

Le guide 2019 indique en effet que les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019.

 Le projet de loi de finances pour 2020, modifiant le taux des frais de fonctionnement, faisait le jour même de la publication du guide 2019 (le 11/12/2019), l’objet d’une réunion de la Commission mixte paritaire.

Le processus législatif est donc toujours en cours. Cela témoigne de la confiance qu’à le MESRI dans cet amendement.

6.  Nouvelle rubrique sur la procédure de rescrit :

Alors que le guide du CIR 2018 évoquait simplement le rescrit fiscal comme une solution de sécurisation du CIR et du CII, le guide 2019 revient sur 3 formes de rescrit :

Le rescrit simple (articles L 80 B 3° et L 80 B 3° bis du LPF)

Ce rescrit consiste pour l’entreprise à demander un avis à l’administration sur l’éligibilité d’une opération unique de R&D (si plusieurs opérations sont en cause, l’entreprise doit établir autant de rescrits).

Le guide précise que le dossier de rescrit, doit décrire les opérations de R&D, en insistant sur le rôle du personnel dédié aux activités de recherche.

Le rescrit élargi

Le rescrit élargi est décrit comme « une demande portant à la fois sur les aspects R&D et sur la validation d’un montant plancher de dépenses éligibles, au regard de l’avancée des travaux de recherche à la date de dépôt de la demande de rescrit ».

Il est précisé que peuvent bénéficier de ce rescrit :

  • les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement, ou 450 000 € pour les autres entreprises.
  • Si l’activité de l’entreprise est mixte (ventes et prestations de service), le chiffre d’affaires global de l’entreprise ne devra pas excéder la limite des 1 500 000 € et le chiffre d’affaires résultant des opérations autres que les ventes ou la fourniture de logement ne devra pas dépasser la limite des 450 000 €.

Le guide précise enfin que dans le cadre de projets collaboratifs entre plusieurs acteurs, l’entreprise doit « identifier les travaux qu’elle compte mener au sein du projet et mettre en avant les difficultés scientifiques et techniques sur lesquelles elle compte travailler 

Le rescrit « roulant »

Ce rescrit a pour objectif la révision d’une décision favorable initiale (création doctrinale sur le fondement de l’article L 80 B 3° du LPF).

Le guide précise en outre, que ce rescrit ne trouve à s’appliquer que pour les opérations de R&D pluriannuelles. La demande de révision doit par ailleurs, être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale n° 2069-A-SD.

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10 questions à Christian Orfila - CIR

10 questions à Christian Orfila, ex Responsable CIR au Ministère de la Recherche pendant 25 ans

1- Au cours de votre carrière à la tête du CIR au Ministère de la Recherche, comment avez-vous vu évoluer cet outil ?

J’ai pu voir évoluer ce dispositif de manière très positive. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu au fil du temps un outil performant pour optimiser l’activité de R&D des entreprises et rentabiliser leurs investissements. Il apparaît désormais comme une mesure phare de la politique française en faveur de la R&D.

En plus de 30 ans, le nombre de déclarants a explosé ! A titre d’illustration, le nombre d’entreprises déclarantes était de 7 500 en 2005 pour atteindre 24 000 aujourd’hui ! Il est donc désormais possible d’affirmer que la quasi-totalité des entreprises françaises réalisant des activités de R&D utilisent le CIR.

Grâce à ce crédit d’impôt, la France est devenue très compétitive vis-à-vis des autres pays industrialisés. Le CIR permet donc à la France de conserver sa capacité à innover et d’avoir des coûts de recherche en moyenne moins élevés que dans d’autres pays européens.

Enfin, le CIR est une incitation à l’embauche de personnels à haute valeur ajoutée (docteurs, ingénieurs), sachant que les dépenses de personnel (avec les frais de fonctionnement y afférents) représentent à elles seules 78% de la créance du CIR.

Ce regain d’intérêt de la part des entreprises implantées en France atteste, de leur part, d’une volonté de participer activement aux avancées scientifiques et technologiques mondiales. Sur l’ensemble des pays de l’OCDE qui disposent d’une incitation fiscale à la R&D, le CIR français apparaît comme le plus généreux, avec un budget de l’ordre de 6 milliards d’euros.

2- Quels sont les abus les plus marquants et originaux de votre expérience ? 

En 25 ans de carrière, j’ai constaté beaucoup de « folklores » dans les dossiers :

  • Soit par « péché de jeunesse » de la part des entreprises, qui n’étaient pas réellement au fait des critères d’éligibilité : en décrivant un produit nouveau, certes innovant, mais réalisé sur la base des connaissances disponibles. Les entreprises pensant que les difficultés rencontrées relevaient de la R&D, alors que ce n’était que de l’ingénierie. Les exemples les plus marquants sont apparus dans le secteur de l’informatique avec la création de logiciel par exemple…
  • Soit par un accompagnement de l’entreprise par un cabinet peu scrupuleux, aux pratiques discutables (plagiat de thèse, modification de date de brevets, feuilles de temps optimisées…).
  • Soit par une volonté délibérée de percevoir indûment du CIR. Nous entrons là dans les rares cas de détournement du dispositif sur lequel veille l’administration au travers de ses contrôles.

Lorsque l’entreprise est accompagnée, il lui est conseillé de toujours garder la maîtrise de la rédaction de son dossier de façon à pouvoir rendre compte elle-même de la nature de ses travaux. En effet, lors d’un contrôle, il est essentiel que ce soit les chefs de projets de l’entreprise qui viennent défendre leur dossier, plutôt que de laisser le cabinet intervenir.

En ce qui concerne GAC Group, c’est un cabinet que je connais depuis ses débuts en 2002. Je peux dire que c’est l’un des rares cabinets sérieux avec lequel j’ai accepté quelques fois d’intervenir dans des manifestations. J’ai toujours apprécié la rigueur de leur approche sur les dossiers et leur volonté de bien faire dans le respect des textes. C’est ainsi, qu’au fil du temps, une relation de confiance et un respect mutuel se sont installés.

3- Voyez-vous une évolution à la hausse du nombre de contrôles au fil des années, qu’est-ce qui les déclenche concrètement ?

Existe-il des secteurs d’activités ou tailles d’entreprises plus visés par les contrôles ? 

Le CIR est un dispositif déclaratif. L’entreprise déclare et obtient un crédit d’impôt sans avoir à en justifier préalablement par un dossier, contrairement aux demandes de subventions. Cependant, la contrepartie d’un système déclaratif est le contrôle.

Le contrôle du CIR s’inscrit dans le cadre des contrôles généraux de la comptabilité des entreprises. Le CIR ne constitue pas un axe de contrôle spécifique. Lors d’un contrôle, l’administration va donc s’intéresser à l’ensemble de la comptabilité de l’entreprise.

Il n’apparaît pas d’augmentation significative du nombre de contrôle, ni de secteurs d’activité ou de tailles d’entreprises privilégiés par les contrôleurs. En revanche, il y a une exigence accrue sur les critères d’éligibilité et sur le dossier à fournir pour justifier de ses travaux de R&D.

Il faut attirer l’attention des entreprises sur la nécessité de constituer un dossier « au fil de l’eau » et qui sera remis à l’administration dès sa demande. En effet, il est quasiment impossible de le reconstituer après coup.

4- Quelles voies de recours l’entreprise peut-elle utiliser en cas d’avis négatif de la part du contrôleur ?

Le contrôleur fiscal n’a pas l’obligation de demander un avis au Ministère de la recherche, et peut décider lui-même de l’acceptation d’un CIR.

Le contrôle peut intervenir sur l’année du dépôt de la déclaration et sur les 3 années antérieures.

Lors d’un contrôle, en cas de désaccord, l’administration fiscale adressera à l’entreprise une proposition de rectification (imprimé 3924). L’entreprise peut contester les rectifications proposées et dispose de 30 jours pour répondre, délai pouvant être prolongé de 30 jours.

L’administration fiscale (imprimé 3926) répond aux arguments soulevés par l’entreprise en les acceptant ou en maintenant sa position initiale. En cas de désaccord confirmé, l’entreprise peut demander à rencontrer l’inspecteur principal et/ou le chef de brigade (recours hiérarchique) avant de demander l’interlocution départementale.

Si le différend persiste l’entreprise peut saisir les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat).

A noter qu’afin de faciliter le dialogue avec les entreprises et de réduire les contentieux, un comité consultatif a été créé sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche et d’innovation. Ce comité est saisi lorsque toutes les voies de recours hiérarchiques ont été utilisées et n’est compétent que pour les contrôles externes.

5- Quels sont les sujets le plus souvent remis en cause par l’administration ?

Les projets remis en cause sont les projets sur lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de démontrer qu’elle a rencontré des difficultés qui ne pouvaient pas être résolues par l’état des connaissances disponibles du moment.

C’est notamment le cas dans le secteur informatique où si tous les logiciels sont nouveaux ou originaux, dans le sens où ils sont forcément différents de ceux qui existaient ou qu’ils ont des fonctionnalités différentes, nouvelles, ils ne sont pas toujours le fruit de recherche éligible au CIR.

6- Quid du statut jeune docteur et de la sous traitance ?

Jeune DocteurLe statut jeune docteur est une incitation à recruter du personnel à haute valeur ajoutée. 

C’est une mesure extrêmement intéressante, car elle permet à l’entreprise une embauche à moindre coût.

En effet, lorsque l’entreprise embauche un jeune docteur, elle peut prendre en compte son salaire chargé pour le double de son montant, pendant les vingt-quatre premiers mois suivant son premier recrutement, à condition que son contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Par exemple, pour un jeune docteur embauché à un salaire de 45 000 € brut annuel affecté à temps plein en R&D, son employeur verra le salaire de son collaborateur multiplié par deux en dépenses de personnel (90 000 €) et par deux en frais de fonctionnement (90 000 €) : il se verra donc attribué un crédit d’impôt de 30 % soit 54 000 €, l’employeur gagnera 9 000 € les deux premières années.

Toutefois, les grandes entreprises sont relativement peu nombreuses à utiliser le dispositif, notamment à cause des textes peu clairs en la matière pour calculer l’effectif de référence des chercheurs et techniciens de l’entreprise. S’agit-il de l’effectif « recherche » de l’entreprise, des personnels valorisés au CIR ?

En ce qui concerne la sous-traitance, les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR.

Les sous-traitants privés doivent être agréés par le ministère de la recherche. La facture est prise en compte pour son montant réel.Si l’entreprise s’adresse à un organisme public de recherche (CNRS, INSERM, CEA, INRIA…) ou une université, elle pourra inclure la facture pour le double de son montant dans son CIR. Il s’agit d’une forte incitation au partenariat public / privé.

A noter que la sous-traitance est une opération de R&D nettement individualisée et que les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées.

7- Quels types de collaborateurs peuvent être intégrés au frais de personnel dans le CIR ? 

Comment qualifier les personnes et les temps associés ? Quels éléments justificatifs l’entreprise doit-elle présenter ? 

 Seuls sont éligibles les chercheurs et les techniciens.  Les chercheurs sont des personnels dont le diplôme est de niveau Bac+5 à Bac +8.

Sont donc qualifiés de techniciens de recherche, tous les personnels dont les qualités professionnelles sont avérées et dont les travaux nécessitent leur participation aux travaux de R&D.

Les autres personnels de l’entreprise ne sont pas pris en compte (commerciaux, secrétariat…).

L’entreprise doit tenir à jour des relevés des temps consacrés à la R&D et tenir compte des temps de travail non éligibles (réunions, formation, déplacements, commande de matériel, recrutement…).

8- Mon projet n’a pas abouti, puis-je néanmoins intégrer les dépenses liées au temps de recherche passé sur ce dossier ? 

La réponse est positive si le projet relève de R&D, car la réussite du projet ne rentre pas en ligne de compte. L’administration va uniquement s’attacher à vérifier si les travaux déclarés relèvent d’une activité éligible, c’est-à-dire si l’état des connaissances du moment ne permettaient de résoudre les difficultés rencontrées.

Encore une fois, l’exigence de la constitution d’un dossier justificatif des travaux est indispensable, quand bien même le projet a été abandonné. Ce dossier, au-delà d’une éventuelle présentation à l’administration lors d‘un contrôle, permet à l’entreprise de faire un bilan annuel de son activité de R&D et de garder la mémoire du travail effectué, notamment lors de départ du personnel de recherche.

9- Va-t-on vers une transmission systématique des DT au dépôt du CERFA ? 

Pas de mon point de vue, car l’administration n’a pas besoin de recevoir un dossier justificatif (DT) pour chaque déclarant et pour chaque année. Imaginez recevoir 24 000 dossiers de CIR chaque année …

En revanche, ce dossier doit être prêt dès le dépôt de la déclaration (2069 A-SD). Ce dossier doit pouvoir être remis, dès qu’il est demandé.

10- Votre avis sur les dernières évolutions du CIR : va-t-on vers une simplification ? 

La simplification est intervenue en 2008, avec le passage en volume. Depuis, le CIR est devenu très simple à calculer. Mais les projets doivent être explicités de façon beaucoup plus précise et ce, compte tenu des dispositions du nouveau Manuel de Frascati. (Edition 2015).

 

Si vous avez des questions sur la déclaration CIR, n’hésitez pas à nous contacter.