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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

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