Articles

Flash Info CIR Allemagne

Après plus de 40 ans de discussion, un dispositif fiscal dédié à la recherche va (enfin) être mis en place en Allemagne à compter du 1er janvier 2020. GAC Group vous en dit plus sur ce futur « CIR allemand ».

NB : cet article ne traite que de la loi adoptée en mai dont le texte final n’est pas encore accessible en totalité. Les détails quant à la mise en œuvre pratique du dispositif seront fixés dans une loi fiscale ultérieure.

CIR allemand : le contexte

L’Allemagne est un des derniers pays de l’OCDE qui se dote d’un dispositif fiscal dédié à la R&D (même si de nombreux dispositifs de soutien à la recherche, notamment des subventions dédiées existent depuis longtemps).

Avec ce nouveau dispositif, les ambitions sont fortes : les dépenses de R&D devront atteindre 3,5% du PIB d’ici 2025 !

En effet, depuis 2000, l’Allemagne est l’un des pays européens ayant le plus développé ses investissements en R&D. Pour comparaison, la France ne consacre qu’un peu plus de 2% de son PIB à des activités de R&D

Le 22 mai 2019, la loi relative aux incitations fiscales en faveur de la recherche (i.e. (Forschungszulagengesetz – FZulG) a été validée par le « Bundeskabinett ». Ce texte instaure en Allemagne un dispositif fiscal « similaire » au CIR et sera bientôt complété d’une loi fiscale dédiée.

Les 5 points clés à retenir sur le futur CIR allemand

  • 25 % plafonné à 500 000 euros : le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25% des dépenses exposées, plafonné à 2 millions d’euros de dépenses éligibles (soit 500 000 euros de crédit d’impôt par entreprise et par an)
  • Manuel de Frascati : la référence pour définir les dépenses de R&D éligible
  • L’avantage fiscal : toutes les entreprises peuvent en bénéficier, qu’elles fassent des profits ou non, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’ensemble des entreprises sont éligibles : il n’y a pas de critère de taille
  • Le contrôle de l’éligibilité des dépenses se fait « a priori » : l’avantage fiscal est soumis à une certification préalable d’un organisme spécialisé. Le certificat sera établi selon un modèle prescrit par le ministère et  la décision de refus d’octroyer un certificat devra être motivée (processus quasi identique à celui mis en place en Autriche).

Qui peut y prétendre ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des entreprises, qu’elles soient ou non bénéficiaires, dès lors qu’elles sont redevables de l’IS.

Néanmoins  cette loi tend à désavantager les systèmes de recherche en coopération entre des entités non-assujetties à l’impôt (universités, organismes à but non lucratif) et des entités assujetties.

NB : certains organes représentatifs recommandent une prise en compte de la dépense au niveau du client, peu importe la typologie des entités intervenant en cours de projet.

Quid du plafond à 500 000 € ?

Dans un premier temps, l’avantage est limité à 500 000 euros par entreprise et par an. En apparence, ce critère ne le rend pas vraiment compétitif au niveau européen.

Pour les groupes de sociétés, le terme entreprise « unternehmen » tel qu’il est employé dans le texte laisse penser que l’appréciation se fera au niveau du groupe et non au niveau de chacune des filiales prises individuellement.   

Le gouvernement allemand souhaitant que les dépenses de R&D atteigne 3,5% du PIB d’ici 2025, le plafond est donc susceptible d’être augmenté à l’avenir pour répondre à cet objectif. Le coût général de ce dispositif est évalué à plus de 5 milliards d’euros.

Comment obtenir cet avantage fiscal ?

  • L’entreprise doit déposer sa demande à la fin de l’exercice social au cours duquel les dépenses sont admissibles.
  • Un dossier justificatif détaillant l’ensemble des projets doit accompagner la demande.
  • L’entreprise fait certifier son projet, ce certificat est délivré par un organisme dédié validant l’éligibilité des projets de R&D.
  • L’entreprise transmet le dossier à l’administration, la forme du crédit varie selon la situation fiscale de l’entreprise.

L’accompagnement de GAC Group

Nos 200 collaborateurs accompagnent nos 2 000 clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, notamment sur leurs projets de R&D, depuis plus de 17 ans.  

Grâce à notre présence internationale et nos expériences réussies en Europe de l’Est (ex : mission d’audit R&D pour une filiale allemande d’un grand groupe du CAC 40),  GAC possède l’expertise pour soutenir les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif CIR en Allemagne.

Nos équipes pourront ainsi vous accompagner de A à Z sur l’utilisation de ce nouveau dispositif lancé dès janvier 2020.

D’ici-là, nous vous tiendrons informés des nouveautés le concernant.

Die GAC Group unterstüzt  Sie gerne ab Januar 2020, bei  Inanspruchanahme der neuen Steurgesetzverordnung in Deutschland!*

——–

Pour vous abonner gratuitement à nos actualités sur le CIRcliquez ici.

Versiunea română în partea de jos a paginii

GAC East Europe présent aux événements « Innovative Enterprise Week »

Le 18 juin, GAC East Europe a eu le plaisir de participer à la conférence satellite intitulée « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » (SEE)  dans le cadre de l’événement « Innovative Enterprise Week » tenue à Bucarest.

Cette fois, nous nous sommes plongés dans un environnement plus politique, alors que divers responsables d’Etats membres de la SEE ont discuté des difficultés à obtenir un financement européen dans cette région.

Puis, à partir du 19 juin, nous avons assisté au grand événement « Innovative Enterprise Week».

Cet événement s’est avéré être très dynamique, les chercheurs étant venus présenter leurs travaux dans une approche de style TED Talks. Cette semaine a ainsi été consacrée aux belles opportunités qui pourraient voir le jour grâce aux avantages des mécanismes de financement européens.

 

 

GAC East Europe prezent la evenimentele din cadrul conferinței « Innovative Enterprise Week »

 

Pe 18 iunie, GAC Group a fost prezent la conferința-satelit numită « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » în București. Așadar, am avut oportunitatea să ascultăm opiniile diverșilor oficiali ai statelor membre din Sud-Estul Europei, cu privire la dificultățile întâmpinate în accesarea fondurilor europene.

Evenimentul principal, “Innovative Enterprise Week” a debutat pe data de 19 iunie.

La această conferință am avut plăcerea să asistăm la prezentările cercetătorilor din diverse domenii. Proiectele susținute au fost finanțate bineînțeles de fondurile europene. Întreaga săptămână a fost presărată atât cu poveștile de success ale persoanelor ce au beneficiat de finanțare, dar și cu multiple sfaturi cu privire la metodele de obținere a acestora.

 

Versiunea română în partea de jos a paginii

GAC Roumanie présent au « Romania Blockchain Summit »

GAC Roumanie a eu le plaisir de participer au « Romania Blockchain Summit » du 21 au 22 juin 2019 dans le prestigieux Palais du Parlement de Bucarest.

Le « Romania Blockchain Summit » est le plus grand événement de l’industrie organisé dans le sud-est de l’Europe, réunissant le secteur public roumain, les décideurs politiques, les développeurs, les chercheurs, les entrepreneurs, les leaders mondiaux et les innovateurs du secteur de la technologie Blockchain.

Le sommet a été organisé sous l’égide du ministère roumain des Communications et de la Société de l’Information. Son objectif principal est de promouvoir les avantages de la technologie de la Blockchain et de ses applications. Cette technologie permettra en effet de réaliser des progrès économiques et sociaux, tant au niveau national que politique de la Roumanie et de l’Union Européenne.

Nous avons eu le plaisir de rencontrer de nombreuses entreprises, startups et associations très actives dans ce secteur et nous leur avons parlé de possibilités de collaboration et de la façon dont le groupe GAC pourrait les aider, avec notre expérience et nos connaissances, à réaliser leurs projets.

Félicitations aux organisateurs du sommet et ce sera un plaisir pour nous de les revoir lors de la prochaine édition du sommet. 

Ministre des Communications et de la Société de l’Information en Roumanie

GAC România prezent la « Romania Blockchain Summit »

GAC România a avut plăcerea de a participa la « Romania Blockchain Summit » în perioada 21 și 22 iunie 2019 în prestigiosul Palat al Parlamentului din București.

« Romania Blockchain Summit » este cel mai mare summit din industrie organizat în Sud-Estul Europei, reunind sectorul public românesc, factorii de decizie politici, dezvoltatorii, cercetătorii, antreprenorii și inovatorii din sectorul Blockchain.

Summitul a fost organizat sub patronajul Ministerului Comunicațiilor și Societății Informaționale din România. Scopul său principal este de a promova beneficiile tehnologiei Blockchain și utilizării acesteia ca fiind una dintre cele mai importante oportunități de progres economic și social, atât la nivel național, cât și la nivel politic in România și din Uniunea Europeană.

Am avut plăcerea să întâlnim multe companii, startup-uri și asociații, foarte active în acest sector și am discutat cu ei despre posibilitățile de colaborare și despre modul în care Grupul GAC le-ar putea ajuta, cu experiența și cunoștințele noastre, să realizeze proiectele lor.

Felicitări pentru organizatorii summitului și vom fi bucuroși să le vedem din nou la următorul summit. 

BERD certifié

Versiunea română în partea de jos a paginii

GAC Roumanie pré-certifié par la BERD

Suite à un audit, nous avons le plaisir de vous annoncer que GAC Roumanie, cabinet de conseil en innovation, a obtenu la pré-certification de la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) sur la partie « Stratégie ».

Notre pré-certification nous permet d’être en mesure d’accompagner les sociétés (micros, petites et moyennes entreprises) qui souhaitent bénéficier du programme de soutien de la BERD et ainsi accélérer leur développement en Roumanie.

Comment bénéficier de l’accompagnement de la BERD ?

Si vous êtes une PME, contactez la BERD qui définira avec vous le projet le mieux adapté à vos besoins. La BERD vous soutiendra tout au long du processus, notamment en mettant à votre disposition un expert afin de s’assurer que le projet produira les meilleurs résultats. Un an après chaque projet, une mesure de l’impact qu’a eu la contribution de la BERD est réalisée.

74% des entreprises ayant bénéficié du soutien de la BERD ont augmenté leur chiffre d’affaires la même année !

Vous souhaitez accélérer votre développement en Roumanie et êtes intéressés par le programme de la BERD ? GAC Roumanie vous accompagne sur la mise en place d’une stratégie de développement. N’hésitez pas à nous contacter !

GAC România a fost pre-acredită BERD

Avem plăcerea de a vă anunța că în urma unui audit, GAC România, cabinet de consultanță în inovare, a obținut pre acreditarea BERD (Banca Europeană pentru Reconstrucție și Dezvoltare), în domeniul « Strategie ».
Această pre-acreditare ne permite să fim alături de societățile care doresc să beneficieze de sprijinul BERD și astfel să-și accelereze dezvoltarea în România.

Cum puteți beneficia de sprijinul BERD ?

Dacă sunteți o Întreprindere mică sau mijlocie, contactați BERD, care va defini împreună cu Dvs. proiectul cel mai adecvat, în funcție de nevoile Dvs. BERD vă va sprijini pe parcursul întregului proces, în primul rând punându-vă la dispoziție un expert ce vă va putea ghida pentru a obține cele mai bune rezultate. La un an după fiecare proiect, impactul măsurii BERD este analizat.

În momentul de față, 74% dintre societățile care au beneficiat de sprijinul BERD și-au crescut cifra de afaceri !
Doriți să vă accelerați dezvoltarea în România și sunteți interesat de programul BERD ? GAC România vă stă la dispoziție pentru elaborarea unei strategii de dezvoltare.

Nu ezitați să ne contactați !

France-Singapour

Savez-vous que 2018 était l’année de l’innovation Franco-Singapourienne ?

Dans ce cadre, BPI France et son équivalent Singapourien ont récemment mis en place un nouveau dispositif de financement : une avance remboursable qui peut aller jusqu’à 3 millions d’Euros.

AAP – Partenariats en innovation France-Singapour 

Les critères pour y prétendre sont les suivants :

  • Etre une PME ou avoir moins de 2K salariés et déposer son dossier avant le 31 Mars 2019
  • Monter un consortium R&D avec une entreprise Singapourienne pour co-réaliser un projet de développement technologique
  • Etre dans les domaines d’activité suivants :
    • CleanTech : énergie, transports, eau, matériaux, agriculture, recyclage
    • MedTech : diagnostique IA, biotechnologies, santé digitale, etc
    • Advanced Manufacturing : Industrial IoT, high-precision robotics, impression 3D, etc
  • D’autres domaines ont sont aussi potentiellement éligibles : Smart Cities, Fintech, aerospace, etc

GAC Group, une présence en France et à Singapour

Grâce à notre présence à la fois en France et à Singapour, nous pouvons vous accompagner pour trouver une entreprise locale avec qui réaliser cette demande de financement et monter un dossier « solide ».

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.