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Financement de l’innovation : découvrez de manière très pragmatique comment manager le financement de vos innovations en 2020

Concrètement, comment aligner stratégie financière, innovation et business dans le respect des nouveautés juridiques ?

Quelles sont les meilleures pratiques pour utiliser efficacement toutes les aides financières à votre disposition ?  

PTZI, CIR/CII/JEI, Aides internationales, européennes, nationales, régionales et Fonds privés…Regards croisés d’experts, retours d’expériences  et cas concrets d’utilisations agiles de ces dispositifs.

Après cet atelier de travail vous saurez :

  • Appréhender ces dispositifs
  • Associer financements publics et privés
  • Aligner vos stratégies fiscale / innovation et business.

Rendez-vous Mardi 03 Mars 2020 :

  • 08h30 / 09h : Accueil / Café – petit déjeuner
  • 09h / 10h : Table ronde
  • 10h / 10h30 : Pause Network et petit déjeuner
  • 10h30 / 11h30 : Ateliers (CIR, Aides et Subventions et levées de fonds)

Intervenant :

  • Anne Sophie Gallet : Directrice Affacturage @La Banque Postale
  • Florie d’Halluin : Directrice Conseil Innovation @GAC HDF
  • Jean Yves Bacon : Chargé d’investissements @Finorpa Gestion
  • Jean Pierre Leac : Responsable Service Entreprise @HDFID 
  • Jérôme Billé : Délégué Général @France Innovation / ASRC & Point de Contact France @H2020

Informations pratiques

Mardi 03 Mars 2020, de 08h30 à 11h30

Lieu : Mama Shelter Lille (97 Place Saint-Hubert, 59800 Lille)

Parking disponible sur place (sur demande)

Inscription :

 

 


 

Programmes des ateliers : 

Crédit Impôt Recherche

« Comment constituer, sécuriser et optimiser vos dossiers CIR ? »

Programme :

  • CIR, ses subtilités et ses nouveautés
  • Calculer le montant / Utiliser la créance
  • Sécuriser / présenter le dossier
  • Anticiper / gérer les contrôles et contentieux fiscaux

Aides et  Subventions

H2020, APT, Innov’up, PTZI, PIA… Comment vous y retrouver dans cette jungle ?

Programme :

  • Avoir une vision 360° des AS auxquelles vous avez droit
  • Les bonnes pratiques pour monter ses dossiers
  • Les intégrer au cœur de votre stratégie d’entreprise
  • En bénéficier à chaque étape de vos projets ?

Fonds privés

L’essentiel pour lever des fonds

Programme :

  • Quand et auprès de qui aller chercher des fonds privés 
  • Valorisation de son projet auprès des investisseurs
  • Les documents et l’état d’esprit nécessaires pour lever

Financement de l’innovation : découvrez de manière très pragmatique comment manager le financement de vos innovations en 2020

Concrètement, comment aligner stratégie financière, innovation et business dans le respect des nouveautés juridiques ?

Quelles sont les meilleures pratiques pour utiliser efficacement toutes les aides financières à votre disposition ?  

PTZI, CIR/CII/JEI, Aides internationales, européennes, nationales, régionales et Fonds privés…Regards croisés d’experts, retours d’expériences  et cas concrets d’utilisations agiles de ces dispositifs.

Après cet atelier de travail vous saurez :

  • Appréhender ces dispositifs
  • Associer financements publics et privés
  • Aligner vos stratégies fiscale / innovation et business.

Rendez-vous Jeudi 27 Février :

  • De 18h00 à 19h00 : Table Ronde
  • De 19h00 à 19h30 : Questions / Réponses
  • De 19h30 à 20h30 : Cocktail dînatoire & Networking

Intervenant :

  • Johann FAURE : Responsable des Programmes d’Innovation Internationaux @Bpifrance
  • Christian ORFILA : Responsable du CIR au Ministère de la Recherche (pendant 25 ans)
  • Jérôme BILLE: Point de contact National Horizon 2020 / Délégué Générale de l’ASRC / France Innovation
  • Sofiane DAIKHI: Directeur Innovation Région IDF (GAC Group)

Informations pratiques

Jeudi 27 Février, de 18h à 20h30

Lieu : GAC Group France (11-13 rue René Jacques 92130 Issy les Moulineaux)

Parking disponible sur place (sur demande)

Inscription :

 

 

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Webinar sur le Nouveau Guide du Crédit Impôt Recherche 2019 publié par le MESRI: décryptage et avis d’experts 

La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI…

Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de vous décrypter l’impact, avec l’ex Responsable du CIR au MESRI.

Rendez-vous le 30 janvier 2020 à 11h30 pour y assister !

Ce webinar sera co-animé par  :

  • Christian Orfila (Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans)
  • Axel Merlin (Manager Innovation chez GAC Group)

Il vous permettra de découvrir  :

  • Quelles sont les nouvelles subtilités de ce guide ?
  • Comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences du Ministère ?
  • Comment faire face aux nouveaux contrôles ?

Inscription :

 

 

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Pour en savoir plus sur le Nouveau Guide du Ministère, c’est ici 

Webinar Innovation & Europe : Quelles sont les opportunités européennes à saisir en 2020 pour vos projets innovants ?

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Rendez-vous le 24 janvier 2020 à 14h30 pour un webinar sur les opportunités que l’Europe vous offre en terme de Recherche et d’Innovation !

Ce webinar sera co-annimé par  :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

Il vous permettra de découvrir  :

    • Les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
    • Les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions MarieSklodowska-Curie, etc.)
    • Des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

Programme :

  • Présentation générale des financements européens

  • L’Europe, comment s’y retrouver ?  (types d’actions selon les typologies de projets, mécanique des financements, chances de succès)

  • Retour d’expérience d’un grand compte (montage des projets, management des projets, dimension européenne / internationale) 

  • Retour d’expérience sur l’Instrument PME/Accélérateur (comment candidater à l’un des dispositifs les plus concurrentiels ?) 

Inscription :

 

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Pour en savoir plus sur H2020, c’est ici 

Fiscalité d’entreprise : découvrez de manière très pragmatique comment manager le financement de vos innovations en 2020

Concrètement, comment aligner stratégie fiscale, innovation et business dans le respect des nouveautés juridiques ?

Quelles sont les meilleures pratiques pour utiliser efficacement toutes les aides financières à votre disposition ?  

PTZI, CIR/CII/JEI, Aides Européennes, nationales, régionales et Fonds privés…Regards croisés d’experts, retours d’expériences, jurisprudences et cas concrets d’utilisations agiles de ces dispositifs.

Après cet atelier de travail vous saurez :

  • Appréhender ces dispositifs
  • Associer financements publics et privés
  • Aligner vos stratégies fiscale / innovation et business.

Rendez-vous Mercredi 22 Janvier 2019 en deux temps :

  • De 11h30 à 13h30 : Déjeuner de travail
  • De 14h à 15h : Ateliers thématiques

Intervenant :

  • Philippe Raynaud : Président DFCG Midi Pyrénées
  • Christian Orfila : Responsable du CIR au Ministère de la Recherche (pendant 25 ans)
  • Jérôme Billé : Point de contact National Horizon 2020 / Délégué Générale de l’ASRC / France Innovation
  • Guillaume Martenot : Avocat Fiscalité de l’Innovation (KPMG)
  • Morgane Chanaud : Directrice Région Occitanie (GAC Group)

Programme :

  • 11h30 / 12h : Accueil
  • 12h / 13h : Table ronde
  • 13h / 14h : cocktail déjeunatoire & Networking
  • 14h / 15h : 3 ateliers thématiques : CIR / Aides & Subventions / Levées de fonds

Informations pratiques

Mercredi 22 Janvier 2020 de 11h30 à 15h

Lieu : KPMG, 224 Rue Carmin, 31670 Labège

Inscription :

 

 

Déscriptif des ateliers :

Crédit Impôt Recherche

« Comment constituer, sécuriser et optimiser vos dossiers CIR ? »

Animateurs :

  • Christian Orfila (Responsable du CIR au Ministère pendant 25 ans)
  • Maxime Mancier (Manager Senior en management de l’innovation)
  • Guillaume Martenot : Avocat Fiscalité de l’Innovation (KPMG)

Programme :

  • CIR, ses subtilités et ses nouveautés
  • Calculer le montant / Utiliser la créance
  • Sécuriser / présenter le dossier
  • Anticiper / gérer les contrôles et contentieux fiscaux

Aides et  Subventions

H2020, APT, Innov’up, PTZI, PIA… Comment vous y retrouver dans cette jungle ?

Animateurs :

  • (Jérôme Billé / Point de contact National H2020 / DG de l’ASRC et France Innovation)
  • Kaoutar Belefkih (Consultantes Aides et Subventions)

Programme :

  • Avoir une vision 360° des AS auxquelles vous avez droit
  • Les bonnes pratiques pour monter ses dossiers
  • Les intégrer au cœur de votre stratégie d’entreprise
  • En bénéficier à chaque étape de vos projets ?

Fonds privés

L’essentiel pour lever des fonds

Animateurs :

  • Emeline Brungard (Consultante en Fonds Privés)
  • Morgane Chanaud (Directrice GAC Sud-Ouest)

Programme :

  • Quand et auprès de qui aller chercher des fonds privés 
  • Valorisation de son projet auprès des investisseurs
  • Les documents et l’état d’esprit nécessaires pour lever

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GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés
  • Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé
  • Vers une modification du régime du mécénat d’entreprise
  • L’impact de l’abaissement des dépenses de fonctionnement

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • La détermination de l’activité industrielle 

ÉTUDE

  • L’amendement N°II-CF 1562 : retour en arrière sous forme de compromis

 

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition d’Octobre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Nouvelles mesures apportées par le PLF 2020 sur le Crédit Impôt Recherche
  • Le PLF 2020 prévoir de nouveaux critères sur la domiciliation fiscale des dirigeants
  • Modification de la baisse de l’IS par le PLF 2020

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • Une expertise privée et partielle des projets de R&D sans réelle justification du caractère innovant, ne permet pas de remettre en cause l’appréciation des experts mandatés par l’Administration fiscale

ÉTUDE

  • Loi Pacte  : « La raison d’être », la ligne directrice des entreprises possiblement introduite dans les statuts

 

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Nouveautés sociales au 1er octobre

Découvrez les nouveautés sociales, effectives au 1er Octobre, sur les cotisations patronales, le nouveau plan d’épargne retraite et les mentions factures.

1.      Extension de la réduction générale des cotisations patronales

Pour rappel, la réduction générale des cotisations patronales est la baisse de charges pour les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic par an. Les charges concernées sont :

  • Assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse
  • Allocations familiales
  • la contribution au fond national au logement (Fnal)
  • Solidarité autonomie
  • Retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) depuis le 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été supprimé et transformé en baisse pérenne de cotisations sociales. Cela s’est ainsi traduit par :

  • Une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie- maternité-invalidité-décès pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, au titre des rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic. Cet allègement est appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte pour le calcul du CICE.

 

  • Un renforcement du champ de la réduction générale intégrant les cotisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 et la contribution patronale d’assurance chômage à 4,05% au 1er octobre 2019.

Les entreprises qui possèdent des créances de CICE pourront les utiliser pour le paiement de leur impôt de 2019 à 2021. Après cette date, elles pourront en demander le remboursement si une partie des créances n’a pas été utilisée.

2.      Lancement du nouveau plan d’épargne retraite (PER)

Dans le cadre de la loi PACTE, un nouveau plan d’épargne retraite, le PER sera disponible dès le 1er octobre 2019 en 3 produits :

  • Un produit d’épargne retraite individuel : le Plan épargne retraite individuel (PERI). Celui-ci doit remplacer le PERP(Plan d’épargne retraite populaire) et le dispositif « Madelin », réservé aux travailleurs non-salariés. Les contrats pourront être ouverts sous la forme de contrats d’assurance ou de compte-titre.
  • Deux produits d’épargne retraite collectif le PER collectif (PEREC) et le PER obligatoire (PERO), pour remplacer le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et l’ex-article 83. L’un d’eux sera ouvert à tous les salariés et l’autre sera réservé à certaines catégories de salariés uniquement.

Les entreprises souhaitant faire évoluer leurs produits d’épargne vers ces nouveaux produits bénéficieront d’un régime fiscal et social attractif.

Aussi tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans permettra d’obtenir un abattement fiscal, si les sommes sont réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat intervient au moins cinq années avant le départ à la retraite. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 1er janvier 2023.

3.      Nouvelles mentions sur les factures

A compter du 1er octobre 2019, les factures émises devront obligatoirement comporter deux nouvelles mentions :

  • l’adresse de facturation (si elle est différente de celle de livraison)
  • le numéro du bon de commande (s’il a été émis préalablement par l’acheteur).

Les sanctions relatives aux règles de facturation sont alourdies par l’instauration d’une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale (une société, une association).

Jusqu’alors, il s’agissait d’une amende pénale (d’un même montant), laquelle était rarement prononcée. L’amende administrative a vocation, quant à elle, à être plus systématique et plus facile à prononcer par l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation.

Enfin par souci d’harmonisation avec le Code général des impôts, et pour mettre fin à toute incertitude, l’article 1er  de l’Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019  prévoit désormais que la facture doit être délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».

Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Septembre 2019

DIVERS

  • Taxe GAFA : une taxation rétroactive de 3% pour les géants du numérique
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés : un objectif à deux vitesses
  • Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels : IP Box à la française

 

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Une société qui sous-traite l’essentiel de la confection des collections sans apporter en interne d’amélioration significative n’a pas une activité industrielle 

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • Abandon d’un projet en début d’année: inéligibilité des dépenses exposées au titre de cette même année
  • Éligibilité des dépenses de R&D accessoires à des contrats de prestation

• FISCALITÉ LOCALE

  • Le montant de la taxe foncière ne peut être justifié par des améliorations réalisées par le locataire en cours de bail

• PROCÉDURE

  • Poursuite pénales et contentieux fiscal : le juge pénal n’est pas tenu de surseoir à statuer au profit du juge fiscal
  • Les irrégularités commises dans l’exercice du droit de communication ne peuvent être invoquées (dès lors que celui-ci n’a pas fondé le redressement)
  • Une exception sous condition à l’obligation de communication de documents obtenus de tiers

ÉTUDE

  • Loi Pacte 1/3 : l’entreprise de demain, vers une gestion raisonnée à l’écoute des enjeux sociaux et environnementaux

 

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Conférence fiscalité locale et énergétique : un dispositif complexe à piloter pour les entreprises - 17 octobre à Nantes

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années.

A cet égard, les différentes réformes effectuées depuis la création de la Contribution Économique Territoriale (CET), la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et les travaux de clarification de la définition « d’établissement industriel » ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Comment vérifier votre feuille de calcul de la taxe ? Comment réagir lors d’un contrôle fiscal ?

 

En partenariat avec la DFCG venez échanger avec nos experts
le 17 octobre à Nantes
sur l’actualité
jurisprudentielle des taxes locales
et les bonnes pratiques à mettre en place.

Programme :

De 18h15 à 19h : Accueil des participants

De 19h à 20h30 : Conférence

  • La fiscalité locale 
    • Les fondamentaux : principes 
    • Les bons réflexes à avoir
    • Vers une nouvelle définition des « établissements industriels »
    • La réforme de la fiscalité locale
    • Actualités
  • La fiscalité énergétique

A partir de 20h30 : cocktail

Infos pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019 de 18h15 à 21h30
  • Château de la Gournerie, Allée du Château, 44800 Saint-Herblain

Inscription