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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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WEBINAR CONTROLE DSN

Depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Obligatoire pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de ces données aux organismes sociaux.

 

Savez-vous que de nombreuses données sont dorénavant intégrées dans la DSN ? (égalité femmes hommes depuis le 1er septembre 2019, contribution AGEFIPH à intégrer dès le 1er janvier 2020…). Il est donc essentiel que votre entreprise veille à la conformité des procédures sur les cotisations pour transmettre des éléments fiables actualisés et fiabiliser ainsi votre activité !

 

Nos experts en performance RH vous proposent de vous démontrer comment sécuriser et capitaliser sur le contenu de votre DSN au cours d’un webinaire le 12 novembre 2019 à 13h30.

Contrôle de la DSN :

Une opportunité à saisir pour les entreprises

 

Les intervenants

  • Fabrice GAURY, Directeur Commercial BU Performance RH, GAC Group
  • Manuel BALENCY BEARN, Consultant Senior BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

Mardi 12 novembre, à 13h30

Inscription

 

 

 

Vous pouvez répondre à notre enquête sur les pratiques DSN en cliquant ICI

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DSN Declaration Sociale Nominative

Depuis janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Obligatoire pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de ces données aux organismes sociaux.

 

Où en êtes-vous sur vos pratiques concernant la DSN ?

Répondez à notre enquête en 1 minute :

 

Enquête DSN

 

Découvrez Digital DSN BI : Solution de Pilotage et d’Analytics RH

GAC Group et Digital DSN BI vous proposent une solution innovante pour digitaliser votre pilotage RH.

Cet outil, à forte valeur ajoutée, vous fera gagner du temps de façon dynamique !

 

Découvrez notre expertise en matière de mise en conformité DSN

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BDES

ARTICLE D’EXPERT – Par Asuncion Roxan  Salmeron, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Inscrite dans la loi de sécurisation de l’emploi, entrée en vigueur le 14 juin 2013 sous l’appellation « base de données économiques et sociales » (BDES), la BDES est devenue un outil de dialogue avec le comité social et économique (CSE) pour les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés.

Quelles sont les nouveautés en 2019 ?

BDES : définition et application

L’article L. 2312-18 du Code du travail la définit comme :

« l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique ».

Depuis le 31 décembre 2016, la BDES se substitue à tous les outils de communication de données sociales et économiques existants. L’objectif est de rassembler les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. La base de données économiques et sociales comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise (plus ou moins 300 salariés).

Quel décompte d’effectif utiliser ?

La référence de l’effectif employé est appliquée au sens de l’entreprise et non pas par établissement. La BDES comprend ainsi toutes les données collectées au niveau de l’entreprise.

Il existe un cas particulier pour les groupes d’entreprises. En effet, les groupes ne sont pas tenus de créer une base de données unique spécifique au groupe. Si toutefois cette base est créée, il conviendra d’ajouter cette dernière à la BDES de chaque entreprise du groupe.

Sur quelle période définir la BDES ?

Les informations portent sur :

  • l’année en cours ;
  • les 2 années précédentes ;
  • les 3 années suivantes, sous forme de perspectives.

Il est possible de définir une autre période par le biais d’un accord.

Quelles sont les sanctions ?

L’absence de BDES entraîne un délit d’entrave et est passible d’une amende de 7 500 €.

Quelles sont les  obligations ?

L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDES. Il en fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation. Ces conditions peuvent faire l’objet d’un accord collectif.

La BDES doit être accessible en permanence au comité social et économique (CSE) ou aux anciennes institutions représentatives : comité d’entreprise (CE) ou délégués du personnel (DP, du comité central d’entreprise, CHSCT, délégués syndicaux ou délégation unique du personnel) sur un support informatique ou papier.

Ces derniers doivent respecter une obligation de discrétion. Toutes les informations contenues dans la BDES présentées par l’employeur comme ayant un caractère confidentiel doivent avoir une durée de confidentialité.

En cas de BDES incomplète ou non mise à jour, le CSE ou les anciennes institutions représentatives peuvent saisir le tribunal de grande instance (TGI) pour qu’il ordonne à l’employeur la communication des éléments manquants.

BDES : Les nouveautés 2019

Domaine de la formation

L’employeur doit mettre à disposition des élus :

  • Des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans ;
  • Les investissements en formation ;
  • Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise ;
  • Le bilan des actions comprises dans le plan de formation et la mise en œuvre du CPF (Compte Personnel de Formation) ;
  • Le nombre de salariés bénéficiaires du CPF.

Egalité Femmes/Hommes

L’employeur va devoir intégrer des informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette obligation ne concerne que les entreprises employant plus de 250 salariés. Elle ne s’appliquera qu’en 2020 pour celles employant entre 50 et 250 salariés.

Vous souhaitez que GAC vous accompagne dans la réalisation de vos BDES ? Découvrez notre outil de pilotage des données RH et automatisation de vos rapports sociaux (BDES, égalité F/H…) à partir de vos DSN ! 

 

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Replay Webinar Dynamiser votre pilotage RH grâce à l’exploitation de votre DSN

#1 – DSN, comment dynamiser votre pilotage RH ?

Comment exploiter votre DSN pour dynamiser votre pilotage RH et gagner du temps, sans dépendre vos SIRH et gestionnaires paie ?

 

#2 – DSN, comment répondre à vos obligations légales ? 

Comment exploiter votre DSN pour répondre à vos obligations légales, notamment égalité femme-homme ; RSE / Capital Humain et BDES ?

 

#3 – DSN, comment automatiser vos rapports RH mensuels ?
 

Comment automatiser vos rapports RH mensuels ? Notamment URSSAF-MSA ; Mutuelle Prévoyance ; AGIRC-ARRCO et DGFIP ?

 

 

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Webinar DSN dynamiser le pilotage RH

GAC Group vous invite à un webinar DSN :

« Comment dynamiser votre pilotage RH grâce à l’exploitation de votre DSN ? »

le jeudi 14 mars 2019 à 11h30

Et si en 2019 vous dynamisiez / sécurisiez votre pilotage RH, indépendamment de vos SIRH et de vos gestionnaires de paie ?

Nous avons développé un outil qui, grâce à l’exploitation de votre DSN, va vous permettre d’automatiser vos rapports sociaux obligatoires (BDES, égalité H/F, RSE…) et de piloter votre activité à l’aide d’outils de Business Intelligence.

Pour le découvrir, rendez-vous lors d’un webinar dédié, jeudi 14 mars 2019 à 11h30 !

Programme de notre webinar DSN

  • Comment gagner du temps dans le pilotage de vos données sociales ?
  • Comment tonifier la gestion de votre masse salariale ?
  • Comment répondre à vos obligations légales ?

 Informations pratiques

Jeudi 14 mars à 11h30
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

 

Inscription

 

 

GAC Group au Salon Solution RH

GAC Group sera présent au salon Solutions RH ! 

Retrouvez-nous du 19 au 21 mars 2019 au Salon Solutions RH, stand G23, pour découvrir comment GAC Group accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur Performance RH (de la performance économique jusqu’à la performance sociale).

Vous pourrez notamment en savoir plus sur nos 2 solutions innovantes dans la gestion RH :

  • AT Advance : Solution de pilotage des AT / MP
  • D²BI: Solution de Pilotage et Analytics RH via la DSN 

Infos pratiques

19 au 21 mars 2019 

Stand G23 (face au village start-up)

Paris Porte de Versailles
Pavillon 4.1/4.2

 

Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ?

De nombreuses erreurs sont commises par les entreprises, ce qui peut générer des amendes de la part de l’administration fiscale. Ces pénalités varient en fonction des inexactitudes et/ou omissions constatées. Découvrez-les à travers cette vidéo. 

 

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Pourquoi faire une analyse de conformité de la DSN alors qu’elle est validée par Net Entreprise ?

Bien que validée par DSN VAL, votre DSN n’est pas forcement conforme dans son contenu. La qualité des données que vous transmettez sera analysée par les URSSAF dans un second temps. C’est à ce moment que des erreurs de taux, de contrats ou du fait du PAS (Prélèvement A la Source) peuvent être identifiées et donner lieu à des rappels de cotisations

 

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