Articles

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - septembre 2016 - Sommaire - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de septembre :

  • Brexit : quelles seront les conséquences pour le CIR ? par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Assiette du crédit d’impôt recherche : peut-on prendre en compte les dotations aux amortissements attachés à des licences de brevets ou de certificats d’obtention végétale ? par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel.
  • Les dépenses de personnel valorisables dans le CIR par Sivalositha SIVASOORIYALINGAM, Consultante fiscaliste GAC Group
  • Quel avenir pour les JEI ? par Véra-Mélisse WAGALA, Consultante fiscaliste GAC Group

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) n°18 - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est le semestriel spécialisé de GAC spécifiquement dédié au Crédit d’Impôt Recherche.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire du numéro 18 :
Les dépenses de personnel liées à l’intéressement et à la participation : le Conseil d’Etat confirme leur inclusion dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
Crédit d’Impôt Innovation vs Crédit d’Impôt Recherche par L.Buatois et S.Kirch, consultantes en innovation GAC
JEI, une nouvelle jeunesse pour 2014 par Estelle Joan, directrice des affaires fiscales de GAC
H2020, un nouvel instrument PME par Hervé Durand, directeur technique du département financement de l’innovation GAC
Actualité des crédits d’impôts à l’innovation dans le monde par Sylvain Habert, directeur du développement et de la stratégie groupe GAC

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

Crédit d’Impôt Innovation : mode d’emploi - GAC GROUP

bandeau GAC Richelieu

Global Approach Consulting, en partenariat avec le Comité Richelieu, a le plaisir de vous convier le 12 mars 2014 à 18h00 à Paris, pour une conférence cocktail autour du thème :

«Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi pour les TPE/PME»

L’extension du dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à certaines dépenses d’innovation était une mesure attendue de longue date par les PME. Ce nouveau dispositif qui doit leur permettre de financer une partie de leurs dépenses liées à l’innovation reste, cependant, difficile à appréhender.

Quels sont les projets, les dépenses éligibles au CII versus CIR ? Pour quelles entreprises ? Pour quelles activités ? Et quelles sont les méthodes pour pouvoir justifier de l’innovation ?

Autant d’éléments sur lesquels nous vous proposons le décryptage de Valérie MARILLAT, directrice scientifique de Global Approach Consulting.

Inscription : tleblond@global-approach-consulting.com
Date : le mercredi 12 mars 2014 à 18h00
Adresse : Cercle Suédois, 242 rue de Rivoli, 75001 Paris

Courrier Cadres - CICE attention aux amalgames - GAC Group

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi fait l’objet de plusieurs amalgames par les entreprises.

Explications par Marie-Anne Rocheteau, directrice technique de Grande Armée Conseil :
«Suite à son annonce par le gouvernement, le CICE a souvent été compris comme un crédit d’impôt ‘coup de pouce’ à l’embauche avec un plafond d’une valeur unique de 2,5 fois le Smic annuel. Ce n’est pas si simple ! Plusieurs raccourcis doivent être pointés et corrigés pour assurer une entrée réussie dans le dispositif.»

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez-ici

Courrier Cadres, le 18 juin 2013

CIR ses avantages séduisent mais son manque de stabilité inquiète - GAC Group

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait partie des dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises que le Gouvernement souhaite stabiliser sur la durée du quinquennat. Et pour cause : il représente le principal mécanisme de soutien national à la recherche & développement privé.

Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi intègre la simplification et la stabilisation sur la durée du quinquennat de cinq dispositifs fiscaux. Le CIR est concerné en premier lieu. Les entreprises sont donc assurées de sa pérennisation jusqu’en 2017. Une garantie de valeur, compte-tenu que le CIR connaît chaque année des remaniements depuis sa création en 1983, dont une réforme majeure en 2008.

par Claire Remy, economiematin.fr, le 26 novembre 2013

Lire l’article complet

Crédit d’impôt recherche contrôle fiscal automatique pour les PME - GAC Group

Estelle JoanAttribué à plus de 18.000 entreprises, le Crédit d’impôt recherche (CIR) finance la R&D. Mais sa demande déclenche un contrôle fiscal sur pièces. Eclairage d’Estelle Joan, directrice fiscale du spécialiste du financement de l’innovation Global Approach Consulting.

Le crédit d’impôt recherche est-il menacé ?

Dans un rapport récent, la Cour des comptes a émis des réserves sur le crédit d’impôt recherche (CIR). Mais, bien qu’il coûte quelque 5 milliards d’euros chaque année, je ne pense pas que ce dispositif soit réellement menacé. En effet, les critiques émises sont récurrentes, et le gouvernement affiche une vraie volonté politique de maintenir ce qui constitue, aujourd’hui, un levier fiscal important pour plus de 18.000 entreprises de toutes tailles ; et la R&D est l’un des principaux leviers de la compétitivité des entreprises. (…)

Par Cécile Desjardins, Les Echos Business, le 09 juillet 2013

lire la suite

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) n°17 - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est le semestriel spécialisé de GAC spécifiquement dédié au Crédit d’Impôt Recherche.

Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Les thèmes abordés répondent aux questions qui naissent de la réflexion ou de la mise en place d’activités R&D au sein d’une entreprise. Professionnels et experts dévoilent leurs retours d’expérience, pointent les erreurs communes à ne pas commettre et partagent leurs réflexions sur les thèmes qui font l’actualité du financement de l’innovation.

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.