Fiscalité de l'énergie - GAC GROUP

La fiscalité énergétique concerne les taxes assises sur les produits énergétiques. Représentant des recettes non négligeables pour les collectivités locales et l’Etat, elle est pourtant encore assez méconnue des entreprises. Cette taxe a augmenté de façon drastique depuis 2015 et peut rapidement atteindre des montants importants pour une société. Comment réduire votre facture ?

Fiscalité énergétique : de quoi parle-t-on ?

Il existe aujourd’hui trois types de taxes propres à chaque produit énergétique :

  • Electricité : TICFE (ou CSPE) – Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité
  • Gaz : TICGN – Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
  • Pétrole : TICPE (ex TIPP) – Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (elle représente aujourd’hui la 4ème recette de l’Etat derrière la TVA, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les sociétés).

A titre d’exemple, la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est passée de 0,5€/MWh à 22,5€/MWh de puis 2015. La TICGN (taxe intérieure de la consommation de gaz naturel) a également augmenté de 2,64€/MWh à 10,34€/MWh.

La conséquence de ces hausses tarifaires est bien évidement l’augmentation des factures liées à l’énergie, notamment pour les entreprises industrielles, particulièrement énergivores.

Comment baisser le poids de cette fiscalité ?

Avec des dispositifs encore récents, une réglementation complexe et en permanente évolution, la fiscalité de l’énergie est devenue un enjeu majeur pour les entreprises.

Inclus dans les factures d’énergie, le coût de ces charges peut passer inaperçu. Cependant, pour vous proposer un allègement de votre facture, il faut savoir qu’il existe de nombreuses mesures (exonérations totales ou partielles, taux réduit et assujettissements progressifs…) qui permettent l’ajustement de cette fiscalité au cas particulier de chaque entreprise et un allègement de votre facture !

En fonction de vos process industriels, de l’évolution de la législation et des dernières jurisprudences, nos experts se chargent :

  • De l’analyse des anomalies détectées ;
  • De l’identification des motifs d’exonération ou de réductions ;
  • Du calcul des enjeux et de la vérification des risques éventuels ;
  • Du dépôt et du suivi de votre dossier auprès des administrations concernées.

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