Impots Locaux : Valeur locative

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 45, décembre 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Comment évaluer la valeur locative de biens acquis en cas de levée d’option d’un contrat de crédit-bail ?
  • Les dégradations subies par un immeuble à la suite d’actes de vandalisme peuvent-elles conduire à une révision à la baisse de sa valeur locative cadastrale ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels (Projet de loi de finances pour 2019, Article 56)

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