Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 38 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge de l’impôt doit-il écarter d’office certains termes de comparaison en cas de recours à la méthode d’évaluation prévue au 2° de l’article 1498 du CGI ?

– L’administration est-elle tenue, avant de déterminer la valeur locative d’un bien immobilier selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du CGI, de rechercher si l’activité du contribuable est de nature industrielle et commerciale ?

– Selon quelles modalités doit-on apprécier si un bien a été donné en location à des conditions de prix normales au sens de l’article 1498 du CGI ?

– Selon quels critères le juge de l’impôt contrôle-t-il les délibérations fixant le taux de la taxe pour enlèvement des ordures ménagères ?

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

Petit-déjeuner : CIR, des prévisions à la réalité- GAC GROUP

Le CIR est un dispositif fiscal évolutif : il subit régulièrement des modifications législatives, réglementaires, administratives et jurisprudentielles que les experts GAC commentent chaque année. Leurs impacts sur sa bonne gestion sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons quotidiennement aux côtés de nos clients. Aujourd’hui, nos hypothèses tendent à converger vers la réalité du terrain.

Qu’en est-il effectivement et que pouvez-vous en attendre demain ?
Cette conférence sera l’occasion d’échanger sur l’expérience terrain et les bonnes pratiques à mettre en œuvre face à ce dispositif.

Programme

  • Les attentes en matière d’éligibilité
  • Une valorisation soumise à un dispositif évolutif
  • La gestion du contrôle fiscal

Intervenants

Christian ORFILA, Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MESR.
Philippe BERNA, Délégué innovation auprès du médiateur national.

Et l’équipe GAC
Laure HAUSEUX, Directrice Générale
Estelle JOAN, Directrice Fiscale
Valérie MARILLAT, Directrice Technique

Inscription par email : mnantas@group-gac.com
Date : le mardi 20 janvier 2015
Horaire : de 7h45 à 10h30.
Adresse : Pavillon Ledoyen, 1 avenue Dutuit, 75008 Paris
Des questions ? Appelez-nous : 01 73 00 96 92

Rapport 2014 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2014 des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

L’enquête, à laquelle plus de 500 entreprises d’innovation et de croissance (TPE, PME et ETI) ont répondu, confirme le besoin de stabilité réclamée par les entreprises en 2013. Par ailleurs, quand les nouveaux dispositifs sont salués, à l’image de la Médiation de l’innovation ou de la French Tech, l’Observatoire constate qu’ils peinent à se faire connaitre. Enfin, s’agissant de la confiance générale, la tendance est à la dégradation : 87% des entreprises (contre 79% en 2013) estiment que le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi ne répond pas bien à leurs besoins.

Lire le communiqué de presse

Lire la synthèse du rapport

Lire l’article des Echos

Si vous souhaitez recevoir le rapport complet vous pouvez en faire la demande en ligne en laissant vos coordonnées : cliquez-ici.

Conférence DFCG : "Comment faire grandir vos projets R&D ?" - GAC GROUP

En partenariat avec la DFCG Midi-Pyrénées, GAC Group est heureux de vous convier le mardi 30 septembre à 18h15 à une conférence sur les « leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D ».

L’innovation s’impose comme un levier incontournable des entreprises pour rester compétitif et rebondir dans un contexte économique tendu. Financement R&D, trésorerie, anticipation et valorisation des projets R&D sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons chaque jour aux côtés de nos clients. Il existe aujourd’hui des solutions et des bonnes pratiques à mettre en place rapidement pour booster vos projets de R&D.

Ces dernières seront abordées lors de la conférence :
Quand et quels leviers activer pour faire grandir vos projets R&D ?
De l’idée, à la conception, la réalisation, la mise sur le marché et l’industrialisation voire la commercialisation internationale, l’idée de cette conférence est d’échanger sur les bonnes pratiques autour de :
– l’utilisation des mécanismes de financements publics et les possibilités de génération de cash : cas concrets et pièges à éviter ;
– la gestion et la valorisation des projets R&D ;
– l’utilisation de l’ingénierie financière comme levier de financement et de performance.

Inscription par email : mnantas@group-gac.com.
Date : le mardi 30 septembre 2014
Horaire : de 18h15 à 20h00
Adresse : Citiz Hôtel, 18 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse

Petit-déjeuner : agrément CIR - GAC GROUP

Comment valoriser vos dépenses d’innovation suite aux dernières modifications réglementaires ?
Lors de cette matinée, nos experts accompagnés par Mr. Christian ORFILA reviendront sur les dernières évolutions importantes à prendre en compte dans la valorisation du CIR dans les sociétés agréées (mise à jour du BOFIP le 4 avril dernier).

A cette occasion, vous pourrez mesurer les conséquences des dernières règles fiscales, identifier les solutions envisageables et trouver des réponses concrètes aux questions que vous vous posez.

Programme

  • Focus sur les nouvelles règles applicables et les bonnes pratiques en matière de valorisation des travaux de sous-traitance
  • Identification des solutions envisageables.
  • Echanges avec la salle (questions/réponses)

Intervenants

Christian ORFILA, Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MESR ;
Valérie MARILLAT, directrice du consulting Innovation, Global Approach Consulting ;
Estelle JOAN, directrice des Affaires Fiscales, Global Approach Consulting.

Inscription par email : tleblond@global-approach-consulting.com
Date : le vendredi 04 juillet 2014
Horaire : de 8h45 à 10h
Adresse : 7 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine
Des questions ? Appelez-nous : 01 73 00 97 33

Horizon 2020: Quelles Opportunités pour les PMEs ? - GAC GROUP

Bordeaux Technowest et Global Approach Consulting ont le plaisir de vous convier

le 03 juillet 2014 à 9h30

à Bordeaux Technowest- Aéroparc pour une table ronde sur la thématique suivante :

«Horizon 2020 : quelles opportunités pour les PMEs ?»

Le programme européen Horizon 2020, démarré en janvier 2014, fait la part belle aux PMEs avec un budget avoisinant les 8 milliards d’euros.

Ce nouveau dispositif doit permettre aux PMEs de financer une partie de leurs dépenses liées à l’innovation :
– à travers le montage de projets collaboratifs
– ou à travers le montage de projets mono-entreprise via le nouvel instrument PMEs qui offre de nouvelles règles de participation, un accès au financement simplifié et de nouveaux critères d’évaluation mesurant le potentiel de commercialisation et l’impact économique.

A travers ce programme, ce sont donc de nouvelles perspectives de financement de l’innovation pour les PMEs.

Autour de Fabienne DAVERAN, chargée de Mission Europe chez Aerospace Valley et membre des PCN – PME pour H2020
aerospace

et du Dr. Hervé DURAND, directeur technique du département financement de l’innovation de Global Approach Consulting, nous vous invitons à vous réunir pour bénéficier du décryptage de l’ensemble de ce programme et évaluer vos opportunités de financement.

Les Echos - Les débuts poussifs du crédit d'impôt innovation - GAC Group

Les PME ne se sont pas précipitées. Leur crainte : que des dépenses éligibles au CIR basculent vers le CII, moins avantageux.

Lors de son lancement, voici près d’un an, le gouvernement tablait sur un succès immédiat du CII (crédit d’impôt innovation). Rappelons que le CII permet aux PME de récupérer 20 % de leurs dépenses d’innovation. L’assiette étant plafonnée à 400.000 euros, l’économie atteint 80.000 euros maximum. Las ! Malgré un bon accueil de principe, le CII ne tient pas ses promesses. D’après une étude de Global Approach Consulting et du Comité Richelieu, 42 % des PME envisageaient de l’utiliser pour la première fois en avril lors des déclarations fiscales. « Au final, beaucoup moins d’entreprises ont décidé d’utiliser ce dispositif », assure Valérie Marillat, directrice technique chez Global Approach Consulting.

Comment expliquer ce manque d’engouement ? La définition des activités éligibles crée des réticences. Comment distinguer ce qui relève de l’innovation et de la R&D ? La frontière entre les deux n’est pas évidente.

pour lire l’article en entier

Table ronde : les leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D - GAC GROUP

A l’occasion du Forum Technique des adhérents d’Aerospace Valley qui se tiendra à Arcachon les 25 et 26 juin, Global Approach Consulting est heureux de vous convier le mercredi 25 juin à 14h à une table ronde autour des « leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D ».

L’innovation s’impose comme un levier incontournable des entreprises pour rester compétitif et rebondir dans un contexte économique tendu. Financement R&D, trésorerie, anticipation et valorisation des projets R&D sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons chaque jour aux côtés de nos clients. Il existe aujourd’hui des solutions et des bonnes pratiques à mettre en place rapidement pour booster vos projets de R&D.

Ces dernières seront abordées lors de la table ronde sur le sujet :
Quand et quels leviers activer pour faire grandir vos projets R&D ?

De l’idée, à la conception, la réalisation, la mise sur le marché et l’industrialisation voire la commercialisation internationale, l’idée de cette table ronde est d’échanger sur les bonnes pratiques autour de :

    • l’utilisation des mécanismes de financements publics et les possibilités de génération de cash : cas concrets et pièges à éviter
    • la gestion et la valorisation des projets R&D notamment via la PI
    • l’utilisation de l’ingénierie financière comme levier de financement et de performance

Les intervenants :

GAC Group :
Valérie Marillat, Directrice du conseil innovation
Sylvain Habert, Directeur du développement et de la stratégie
Hervé Durand, Directeur technique du département Financement de l’innovation

Du cabinet d’avocats Bird & Bird :
Marc Schuler, Associé en propriété industrielle et nouvelles technologies de l’information

Date : le Mercredi 25 juin 2014, de 14h00 à 16h00
Lieu : Palais des Congrès d’Arcachon
Inscription : nmikaeloff@global-approach-consulting.com.

 

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Objectif Aquitaine - Global Approach Consulting - GAC Group

« La société Global approach consulting, experte en crédits d’impôt et aides à l’innovation, s’installe au sein de la technopole Bordeaux Technowest (Mérignac – 33). »

Objectif Aquitaine

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