Gestion sinistralité vacances

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises !

Le bloc Compte ATMP du site Net-Entreprises vous permet de suivre en temps réel votre sinistralité par le biais du compte employeur courant.

Déclarations net Entreprises

Le compte employeur courant répertorie les sinistres survenus en 2018 et 2019, et met à jour de manière quasi instantané le nombre de jours d’arrêt prescrits au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pris en charge.

Un examen régulier de votre compte employeur courant vous permet donc de bien gérer votre sinistralité.

En effet, à compter de la notification de prise en charge d’un sinistre, vous n’avez que deux mois pour en contester l’opposabilité à votre égard. Il convient donc de suivre tous les mois les évolutions de barème de vos sinistres.

Dans la cadre de notre mission de gestion du risque professionnel, nous nous chargeons de suivre tous les mois vos comptes employeurs courant.

Durant vos vacances, qui va se charger de suivre l’évolution de votre sinistralité et de l’envoi de votre compte employeur courant à votre consultant GAC ?

Afin de pallier à tout risque de forclusion qui pourrait être lié aux congés cet été, nous vous proposons de consulter votre compte employeur courant directement sur votre compte Net-Entreprises.

En effet, vous avez la possibilité d’inscrire votre consultant en qualité de « déclarant » dans votre espace Net-Entreprises ; cela ne lui octroie aucun pouvoir mais lui permet de visualiser votre compte employeur courant aussi souvent que nécessaire.

Comment procéder ?

 

1. Inscrivez votre consultant en tant que « déclarant »

Les grandes étapes de l’inscription de votre consultant sont les suivantes :

  1. Etape 1 : cliquez sur « Page d’accueil »  
  2. Etape 2 : cliquez sur « Gérez les déclarants »
  3. Etape 3 : cliquez sur « Nouveau déclarant »

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir indiquer que le nom est « GAC » et que le prénom est « CONSULTANT » comme indiqué ci-dessous, sans aucune indication nominative :

Nom : GAC

Prénom : CONSULTANT

 Une fois cette étape réalisée, n’oubliez pas de nous adresser le mot de passe qui vous sera attribué à l’adresse suivante : netentreprises@group-gac.com

 

2.      Modifiez l’habilitation de votre consultant GAC

  1. Etape 1 : Cliquez sur « Page d’accueil »          
  2. Etape 2 : Cliquez sur « Gérez les habilitations »
  3. Etape 3 : Sélectionnez votre consultant puis cliquer sur « Rechercher » : vous pouvez alors cocher uniquement la case « Compte ATMP »
  4. Etape 4 : Cliquez sur « Valider »

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de juin 2019

DIVERS

  • BEPS : un nouveau programme de travail validé à l’occasion du G20 pour cibler la numérisation de l’économie
  • Lancement du site oups.gouv.fr portant sur le droit à l’erreur
  • Les précisions ministérielles sur la réforme de l’abus de droit

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • L’entreprise doit être en mesure de justifier de la nature des dépenses qu’elle entend valoriser
  • Modalités de restitution du crédit d’impôt recherche
  • Rappel de la nécessité du caractère nouveau pour la valorisation des opérations de R&D
  • Éclaircissement sur la prise en compte des dotations aux amortissements et des dépenses portant sur des travaux confiés par une autre société
  • Les impositions de toute nature exclues de la base de calcul du CIR : la confirmation du Conseil d’État

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

  • Bénéfice du statut de Jeune Entreprise Innovante

• PROCÉDURE

  • Communication au contribuable des documents obtenus de tiers et utilisés pour réaliser le contrôle

ÉTUDE

  • Le droit à l’erreur

 

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Fervent supporter du Stade Toulousain et de son jeu incisif, Romain s’est formé au métier de Consultant Innovation durant une année d’alternance, au sein de GAC Group, puis a été embauché !

Avec son accent du Sud, il nous présente son métier, son engagement et sa vision !

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Bâtiments industriels CIR

Saviez-vous qu’il existe un abattement fiscal pour les établissements R&D (Recherche et Développement) ? Tous les bâtiments industriels affectés aux activités éligibles au CIR peuvent, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% de la valeur locative. Cette décision dépend des collectivités territoriales et EPCI.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer un abattement de 50% sur la valeur locative des bâtiments industriels.

Les locaux concernés sont uniquement ceux :

  • achevés après le 1er janvier 2015 (qui ont donc fait l’objet d’une première imposition au 1er janvier 2016) ;
  • évalués selon la méthode comptable en application de l’article 1499 du CGI ;
  • affectés directement à des opérations de recherche.

Ainsi, cette mesure s’applique aux bâtiments affectés directement aux activités éligibles au CIR (Crédit Impôt Recherche), à savoir « à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes ».

Par exemple : laboratoires, salles d’expérimentation, ateliers de réalisation des prototypes et bureaux d’études…

Les bâtiments affectés à une activité administrative sont exclus de cette mesure.

Dès que le bâtiment cesse d’être affecté à des activités éligibles au CIR et n’est plus évalué selon la méthode comptable, l’abattement ne peut plus s’appliquer.

 

Quelles sont les formalités ?

L’abattement est subordonné à une délibération des collectivités territoriales (conseils municipaux et conseils départementaux) et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

Pour bénéficier de l’abattement, les redevables de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) doivent déclarer au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, les éléments d’identification des bâtiments concernés et les documents justifiant de leur affectation à la recherche industrielle (sur un modèle établi par l’administration).

Cette mesure permet de réduire le montant des impôts fonciers assis sur la valeur locative d’un bâtiment, et notamment ceux de la CFE  et de la TFPB.

 

GAC Group accompagne ses clients dans l’amélioration de leur compétitivité grâce aux compétences pluridisciplinaires de ses équipes et la recherche de nouveaux leviers d’optimisation : pour plus d’informations, contactez nos experts !

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GAC East Europe présent aux événements « Innovative Enterprise Week »

Le 18 juin, GAC East Europe a eu le plaisir de participer à la conférence satellite intitulée « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » (SEE)  dans le cadre de l’événement « Innovative Enterprise Week » tenue à Bucarest.

Cette fois, nous nous sommes plongés dans un environnement plus politique, alors que divers responsables d’Etats membres de la SEE ont discuté des difficultés à obtenir un financement européen dans cette région.

Puis, à partir du 19 juin, nous avons assisté au grand événement « Innovative Enterprise Week».

Cet événement s’est avéré être très dynamique, les chercheurs étant venus présenter leurs travaux dans une approche de style TED Talks. Cette semaine a ainsi été consacrée aux belles opportunités qui pourraient voir le jour grâce aux avantages des mécanismes de financement européens.

 

 

GAC East Europe prezent la evenimentele din cadrul conferinței « Innovative Enterprise Week »

 

Pe 18 iunie, GAC Group a fost prezent la conferința-satelit numită « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » în București. Așadar, am avut oportunitatea să ascultăm opiniile diverșilor oficiali ai statelor membre din Sud-Estul Europei, cu privire la dificultățile întâmpinate în accesarea fondurilor europene.

Evenimentul principal, “Innovative Enterprise Week” a debutat pe data de 19 iunie.

La această conferință am avut plăcerea să asistăm la prezentările cercetătorilor din diverse domenii. Proiectele susținute au fost finanțate bineînțeles de fondurile europene. Întreaga săptămână a fost presărată atât cu poveștile de success ale persoanelor ce au beneficiat de finanțare, dar și cu multiple sfaturi cu privire la metodele de obținere a acestora.

 

Absentéisme Compressible

Quand on parle d’absentéisme, il est important de savoir ce qui est mis derrière. Lorsqu’une personne est absente de son poste de travail, on ne qualifie pas toujours cette absence d’ « absentéisme ». On cible donc l’absentéisme compressible.

Qu’entend-t-on par compressible ? C’est celui sur lequel, en tant qu’employeur ou organisation, il existe des marges de manœuvre pour agir. Certaines absences, liées à des droits sociaux (congés maternité, heures de formation, heures de délégation syndicale, congés payés…), ne peuvent être maîtrisées. Mais il existe par contre des leviers pour agir sur les absences dites compressibles.

Quelle définition de l’absentéisme ?

L’ANACT propose la définition suivante :

« L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé,… »

Cette définition met l’accent sur deux éléments : d’une part le lien entre absentéisme et conditions de réalisation du travail, et d’autre part sur la notion de prévention.

Il est essentiel d’intervenir le plus en amont possible avant que le problème ne se matérialise et que l’absentéisme ne soit visible.

L’absentéisme compressible

Selon la DARES, l’absentéisme compressible (celui sur lequel on possède des leviers pour agir) concerne plus de la moitié (52%) de l’absentéisme en France.

Les types d’absence à intégrer dans l’absentéisme compressible sont :

  • Les maladies ordinaires,
  • Les accidents de travail,
  • Les accidents de trajet,
  • Les maladies professionnelles,
  • Les absences injustifiées.

Il importe alors de suivre les absences particulièrement perturbatrices pour l’activité de l’entreprise et dont on peut penser qu’elles sont reliées, même indirectement, aux conditions de travail et à la vie organisationnelle.

Calcul du taux d’absentéisme compressible

Le calcul du taux d’absentéisme se fait par le rapport entre le nombre d’heures d’absence sur une période donnée (plus la période est courte, plus il y a une possibilité d’être réactif pour mettre en place des mesures correctives) et le nombre total de jours qui auraient dû être travaillés.

Il est donc important de définir le périmètre en question quand on parle d’un taux d’absentéisme. Ce périmètre doit être discuté avec toutes le parties prenantes et faire l’objet d’un consensus : cela peut aboutir à calculer différents taux en fonction des pratiques, de l’histoire, des relations sociales d’une organisation.

 

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

 

Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter sur les sujets Ressources Humaines.

GAC partenaire de Neftys

En mai dernier, GAC Group et Neftys ont signé un nouveau partenariat sur le préfinancement du CIR.

GAC Group a en effet été sélectionné et certifié par Neftys afin de réaliser les audits dans le cadre de ses dossiers de préfinancement Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Cette nouvelle collaboration confirme l’expertise de GAC Group en matière de financement de l’innovation, notamment sur les parties valorisation et sécurisation du CIR.

Neftys, spécialiste de la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR 

Neftys est spécialisé dans la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR, via un outil 100% en ligne. Le dispositif vise à permettre aux entreprises engagées dans un projet de R&D de disposer d’une avance de trésorerie sur leur CIR dès l’année durant laquelle les dépenses de R&D sont engagées.

Le préfinancement du CIR s’adresse à toutes les entreprises, sans critère de taille ou secteur, désirant bénéficier d’un gain de trésorerie immédiat (12 à 18 mois en moyenne pour les PME, jusqu’à 4 ans pour les ETI).

L’avance de trésorerie peut ainsi s’élever jusqu’à 91% du montant du CIR, sous condition d’audit.

 

Fort de son expertise de 17 ans en financement de l’innovation, notamment sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, GAC Group évaluera l’éligibilité des projets de R&D au CIR, d’un point de vue technique et scientifique.

 

En savoir plus sur Neftys : www.neftys.fr

Découvrez nos offres en financement de l’innovation : Financement de l’innovation

QVT Absentéisme

La qualité de vie au travail… Est-ce un sujet dans votre entreprise ? 

 

Connaissez-vous les chiffres clés sur la qualité de vie au travail et le coût de l’absentéisme en entreprise ?

Testez vos connaissances sur ce sujet en répondant à ce questionnaire en 1 minute :

Questionnaire

 

Pour vous remercier de votre participation, vous recevrez notre livre blanc sur la thématique qualité de vie au travail : Engagement et performance : comment (re)donner envie à vos salariés de développer votre compétitivité ?.

 

Replay Webinar Absentéisme « Engagement & Performance : Comment (re)donner à vos salariés l’envie de développer votre compétitivité ? »

Le désengagement de vos salariés est une préoccupation grandissante au sein de votre entreprise ?

Savez-vous que le coût moyen de l’absentéisme annuel par employé est de 3 500€ dans le secteur privé ? Vous vous sentez démunis car vous ne savez pas par quoi commencer ou comment poursuivre les actions mises en place.

Découvrez le replay de notre webinar pour en savoir plus sur les leviers à actionner afin de mieux maîtriser votre absentéisme !

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GAC Roumanie présent au « Romania Blockchain Summit »

GAC Roumanie a eu le plaisir de participer au « Romania Blockchain Summit » du 21 au 22 juin 2019 dans le prestigieux Palais du Parlement de Bucarest.

Le « Romania Blockchain Summit » est le plus grand événement de l’industrie organisé dans le sud-est de l’Europe, réunissant le secteur public roumain, les décideurs politiques, les développeurs, les chercheurs, les entrepreneurs, les leaders mondiaux et les innovateurs du secteur de la technologie Blockchain.

Le sommet a été organisé sous l’égide du ministère roumain des Communications et de la Société de l’Information. Son objectif principal est de promouvoir les avantages de la technologie de la Blockchain et de ses applications. Cette technologie permettra en effet de réaliser des progrès économiques et sociaux, tant au niveau national que politique de la Roumanie et de l’Union Européenne.

Nous avons eu le plaisir de rencontrer de nombreuses entreprises, startups et associations très actives dans ce secteur et nous leur avons parlé de possibilités de collaboration et de la façon dont le groupe GAC pourrait les aider, avec notre expérience et nos connaissances, à réaliser leurs projets.

Félicitations aux organisateurs du sommet et ce sera un plaisir pour nous de les revoir lors de la prochaine édition du sommet. 

Ministre des Communications et de la Société de l’Information en Roumanie

GAC România prezent la « Romania Blockchain Summit »

GAC România a avut plăcerea de a participa la « Romania Blockchain Summit » în perioada 21 și 22 iunie 2019 în prestigiosul Palat al Parlamentului din București.

« Romania Blockchain Summit » este cel mai mare summit din industrie organizat în Sud-Estul Europei, reunind sectorul public românesc, factorii de decizie politici, dezvoltatorii, cercetătorii, antreprenorii și inovatorii din sectorul Blockchain.

Summitul a fost organizat sub patronajul Ministerului Comunicațiilor și Societății Informaționale din România. Scopul său principal este de a promova beneficiile tehnologiei Blockchain și utilizării acesteia ca fiind una dintre cele mai importante oportunități de progres economic și social, atât la nivel național, cât și la nivel politic in România și din Uniunea Europeană.

Am avut plăcerea să întâlnim multe companii, startup-uri și asociații, foarte active în acest sector și am discutat cu ei despre posibilitățile de colaborare și despre modul în care Grupul GAC le-ar putea ajuta, cu experiența și cunoștințele noastre, să realizeze proiectele lor.

Felicitări pentru organizatorii summitului și vom fi bucuroși să le vedem din nou la următorul summit.