Déclarer CIR sereinement

Suite à la parution du rapport de France Stratégie (service du 1er ministre) sur le Crédit Impôt Recherche et son impact sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent, le Responsable du CIR au Ministère (pendant 25 ans) et la Responsable fiscale de GAC Group nous livrent les 5 points clés à retenir pour déclarer sereinement.

Quel est l’impact du Crédit Impôt Recherche sur la compétitivité des entreprises qui l’utilisent ?

Selon l’ANRT, le CIR permet à la France d’être extrêmement compétitive en terme de coût du chercheur puisqu’on est dans le top 5 du coût moyen du chercheur au niveau mondial, au-dessus de la Chine. Nous sommes aussi l’un des pays qui dépose le plus de brevets chaque année !

Clairement, sans « ce moteur de l’innovation et la compétitivité française », nous ne serions pas l’un des pays les plus influents au monde. Notre compétitivité par rapport aux autres pays du monde en dépend donc totalement, même s’il apparaît très dangereux d’en dépendre uniquement.

Mais pour le moment, comme l’indiquait Edouard Philippe en août 2018 lors de l’Université d’été du MEDEF :

« le CIR fonctionne, n’y touchons pas ».

Ce dispositif (un des dispositifs les plus généreux au monde) est adopté par 25 000 entreprises aujourd’hui. Le CIR représente 6 milliards d’euros, soit  ¾ des aides publiques à l’innovation.

D’après ce rapport de France Stratégie, les entreprises qui l’utilisent sont plus compétitives, en effet elles :

  • Dépensent 20% de plus dans les projets de R&D,
  • Augmentent de 5% leurs dépôts de brevets
  • Accroissent de plus de 1,6% leur productivité et donc leur capacité à être plus compétitif.

33% des dépenses de R&D non déclarées par crainte du contrôle fiscal

Pourtant, de nombreuses entreprises ont peur ou hésitent à l’utiliser par crainte d’un redressement fiscal du fait d’un non-respect des critères imposés (de plus en plus restrictifs) ou du fait de la complexité administrative pour l’obtenir.

Forcément, une enveloppe de 6 milliards d’euros aiguise (très justement) l’attention du ministère et des contrôleurs sur les dérives qu’il pourrait y avoir (plagiat de thèse, détournement pour se créer de la trésorerie…).

D’après un article paru sur les Echos, 1/3 des dépenses de R&D ne seraient pas déclarées ! La moitié des entreprises sous-utilisent le CIR à cause de la complexité administrative de ces justificatifs ou par peur du contrôle fiscal.

Pourtant, comme lors d’un contrôle de police, si nous n’avons rien à nous reprocher, il n’y a aucune crainte à avoir !

Partons du principe positif que le contrôle fiscal ne doit pas être vu comme une contrainte mais comme une opportunité de s’assurer de la viabilité de son projet. Vous pouvez également en faire un argument marketing afin de rassurer vos investisseurs par exemple.

Il y aussi une utilisation formidable de cet outil pour créer de l’emploi (jeunes docteurs), pour faire travailler des sous-traitants privés ou des organismes publics autour de l’innovation.

Quel est l’impact du CIR sur l’attractivité de la France comme pays d’implantation d’activité de R&D ?

Le CIR est extrêmement bénéfique. Malgré une époque marquée par la crise économique et par une continuité de la désindustrialisation de l’économie française, il nous permet d’attirer les investisseurs étrangers et d’être mondialement respectés pour notre capacité à innover.

Nous l’avons déjà ressenti avec les sommets « Choose France », mis en place sous Emmanuel Macron. Grâce à ces événements, nous avons accueilli de grands patrons mondiaux afin de faire rayonner l’attractivité économique de la France (en 2019, 150 chefs d’entreprises étrangers présents : 3.5 milliards d’euros investis et plus de 2000 créations d’emplois sur 5 ans). 

La France est attractive, nous pouvons en être fiers ! Des centres de R&D s’ouvrent un peu partout ! Google a par exemple inauguré son centre de recherche en Intelligence Artificielle à Paris et à permis le recrutement de plus de 1000 personnes.

La seconde étape de cette évaluation par France Stratégie consistera à mesurer concrètement son impact sur :

  • La croissance économique,
  • La création d’emploi,
  • Les exportations.

Quelles sont les pistes d’optimisation auxquelles vous n’auriez pas pensé concernant votre utilisation du CIR ?

Lorsque vous cherchez à valoriser ou à déterminer quel(s) salarié(s) retenir dans l’assiette de votre CIR, il ne faut pas vous focaliser sur la possession d’un diplôme particulier ou à l’appartenance à un service R&D. 

Vous devez partir de votre projet R&D et voir parmi les salariés rattachés à ce projet si leur contribution était importante ou non.

La valorisation des fonctions supports et commerciales

D’après le guide 2018 du Crédit Impôt Recherche paru en novembre 2018, seuls les chercheurs, les techniciens et ingénieurs peuvent être pris en compte dans les dépenses de personnel. Pourtant, il est aussi possible d’inclure les fonctions supports (marketing…).

Certaines entreprises valorisent des commerciaux car leurs connaissances spécifiques du marché ont été utiles dans le cadre d’un projet qui était mené.

La valorisation des techniciens de recherche

La notion de technicien de recherche est (enfin) entendue de manière large par la jurisprudence et même par l’administration fiscale !

Dans la notion de technicien de recherche, il ne faut pas se limiter à la possession d’un diplôme comme c’était le cas auparavant. L’administration fiscale exigeait en effet un niveau Bac+2 en science minimum pour pouvoir valoriser les salariés dans cette catégorie de personnel de recherche.

Dorénavant, l’administration fiscale en a pris acte dans sa doctrine puisqu’elle ne fait plus notion de la possession d’un diplôme en particulier ou à une connaissance dans le domaine scientifique.

Peu importe la qualification du technicien de recherche retenu : il faut simplement être en mesure de démontrer que sa contribution était indispensable au projet.

La valorisation des stagiaires et apprentis

Suite à une décision de la Cour administrative d’appel de Versailles de 2014, des stagiaires peuvent également être pris en compte dans les dépenses de personnels en R&D (décision BOFIP) !

Dès lors qu’on démontre leur participation effective au projet de R&D, ils sont éligibles. Il ne faut pas s’arrêter aux stagiaires, vous pouvez également prendre en compte les apprentis et les VIE.

 

A suivre dans l’article 2 : Comment optimiser les dépenses de sous traitance ?

 

Pour ne rien manquer de nos actualités sur le Crédit d’Impôt Recherche, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle « GAC’tualités fiscales ».