Loi & réglement

8GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition d’Octobre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

  • Adoption de la première partie du PLF 2019
  • Crédit d’impôt recherche

DIVERS

  • Rapport de l’Inspection Générale des Finances : Corse et R&D

JURISPRUDENCES

  • CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE
    • Nécessité de prouver l’éligibilité des travaux
    • Eligibilité des démarches type « Think Tank »
  •  CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION
    • Seule une entreprise industrielle peut bénéficier du Crédit d’impôt Collection
  • JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE
    • Jeune Entreprise Innovante : appréciation du critère d’âge de la société

NOTE D’ÉTUDE

  • Echanges internationaux d’informations fiscales : quelles conditions d’utilisation dans le cadre des contrôles par l’Administration ?

 

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