GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Au sommaire de notre édition d’Octobre :

ACTUALITES LEGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES

  • Point sur le projet de loi finances 2017

MISE A JOUR DE LA BASE BOFIP

  • Crédit d’impôt recherche : précisions sur le rôle du brevet dans la démarche d’identification des activités de R&D
  •  La révision facilitée du rescrit pour les projets pluriannuels évolutifs

JURISPRUDENCE

  •  Le Conseil d’État transmet au Conseil Constitutionnel une QPC portant sur l’application du crédit d’impôt recherche collection aux seules entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (à l’exclusion de celles commerciales).
  • Le contrôle d’une société liquidée peut se poursuivre jusqu’à la désignation du mandataire ad hoc
  •  Répartition de la charge d’impôt dans l’intégration : le Conseil d’Etat complète sa jurisprudence

ETUDE

  • Jeunes entreprises innovantes

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Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - Sommaire - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 41 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités
autonomes ?

– Quels sont les critères permettant de caractériser un immeuble de grande hauteur pour l’application des règles d’évaluation de la valeur locative ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

– Dernière minute : La procédure de révision des valeurs locatives des locaux professionnels vient d’être invalidée dans le Val de Marne

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Performance RH - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter le troisième numéro de notre publication dédiée à la performance RH en entreprises.

Dans cette édition, nous avons souhaité partager avec vous les sujets d’actualité autour du volet médical de la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles.

Déjà évoqué dans notre numéro précédent, le décret du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est entré en vigueur ; compte tenu des attentes entourant ce texte et des interprétations auxquelles il donne lieu, il nous est apparu important d’analyser ce texte plus en profondeur.

Notre dossier spécial porte sur le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) : comment est-il attribué ? quels enjeux pour l’entreprise ? quels sont les leviers à la disposition de l’employeur pour contester et réduire les conséquences financières de ces taux d’IPP ? Autant de questions auxquelles nous avons souhaité vous apporter des réponses pragmatiques ;

Notre cabinet d’avocat partenaire vous livre quant à lui sa vision « de l’intérieur » de ce contentieux si particulier qu’est le contentieux médical.
Dans ce cadre, nous ne pouvions aborder ces sujets d’ordre médical sans évoquer le projet de modernisation de la justice du XXIème siècle et notamment, le projet de réforme des juridictions sociales.

Nos spécialistes en matière d’absentéisme ont également décrypté pour vous les grands enjeux qui entourent la maîtrise de ce sujet.

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Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - GAC GROUP

Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) - septembre 2016 - Sommaire - GAC GROUP

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de septembre :

  • Brexit : quelles seront les conséquences pour le CIR ? par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Assiette du crédit d’impôt recherche : peut-on prendre en compte les dotations aux amortissements attachés à des licences de brevets ou de certificats d’obtention végétale ? par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel.
  • Les dépenses de personnel valorisables dans le CIR par Sivalositha SIVASOORIYALINGAM, Consultante fiscaliste GAC Group
  • Quel avenir pour les JEI ? par Véra-Mélisse WAGALA, Consultante fiscaliste GAC Group

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AAP by - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter la deuxième édition de notre nouvelle publication trimestrielle :

Une sélection d’appels à projets pour financer vos innovations.

aap-by-gac

 

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

 

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Performance RH - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter, avec l’arrivée de l’été, le deuxième numéro de notre publication dédiée à la performance RH en entreprises.

La loi El Khomri, comme vous le savez, génère un certain nombre de réactions mais aussi d’inquiétudes pour certains. Beaucoup s’interrogent sur les impacts de cette loi sur la protection des droits des salariés. Or, la Loi Travail entraîne également des modifications importantes des obligations des employeurs en matière de santé au travail.

Nos experts ont ainsi décrypté pour vous, dans le cadre d’un dossier spécial ce qui change pour les employeurs ainsi que les différents statuts et régimes dont peut bénéficier un salarié en cas de modification ou altération de son état de santé.

Dans ce cadre, un médecin expert vous apporte également son éclairage sur l’évaluation des séquelles du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour la fixation du taux d’incapacité permanente partielle.
Vous découvrirez également dans cette édition un focus dédié à la prévention et la gestion du Handicap en entreprise. Nous avons abordé cette thématique sous deux axes : un volet social et un volet économique.

Enfin, nous vous proposons de vous divertir, avec notre dossier spécial été !

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Au sommaire de notre édition de juillet :

ACTUALITES LEGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES

  • Union Européenne : le Conseil de l’Union Européenne arrête sa position sur les règles contre l’évasion fiscal
  • Fraude fiscale : la sanction relative aux infractions constitutives de manquement grave est-elle constitutionnelle ?
  • Le cumul des sanctions fiscales et pénales est constitutionnel

CIR

  • Mise en place par le gouvernement du Comité consultatif CIR / CII
  • Jurisprudence : le nécessaire caractère industriel des entreprises du secteur textile-habillement cuir
  • BREXIT (British Exit) : quels impacts sur le CIR ?

CONTROLE FISCAL

  • L’administration n’a pas à informer la société du défaut de mandat du signataire de sa réponse
  • Le vérificateur est libre d’emporter les impressions sur papier de documents comptables numériques

DIVERS ENTREPRISE

  • Mise en ligne des nouveaux commentaires provisoires de l’Administration Fiscale sur le régime mère/fille

 

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – mai 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

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Performance RH - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication : la Lettre de la Performance RH !
Elle a pour ambition de décrypter et de vous informer des grands sujets de l’actualité RH et des problématiques qui vous concernent au quotidien.

Vous découvrirez, entre autres, dans ce premier numéro : des précisions sur le taux ATMP 2016, un dossier spécial sur le Burn-out, ainsi qu’un focus sur le contrôle URSSAF et le nouveau bulletin de paie simplifié.

Pour la télécharger au format PDF, cliquez-ici

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

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