Flash Info CIR

Acteurs en matière de sous-traitance : le MESRI a modifié le calendrier des agréments CIR pour 2020.

Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes privés (aussi appelés sous-traitants) peuvent être prises en compte dans la base de calcul du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) d’une entreprise déclarante.

Cependant, ces organismes privés doivent être agréés par le Ministère de la Recherche.

En cas d’acceptation, l’agrément est accordé pour une durée moyenne de trois ans. Au-delà de cette date, le sous-traitant devra faire une demande de renouvellement de son agrément.

Calendrier 2020 des agréments CIR

Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESRI) a avancé les dates limites de dépôt des demandes d’agrément CIR pour 2020 :

  • Date limite de dépôt de dossier pour une 1ère demande : 30 avril, et non plus au 31 mai (donc dépôt des demandes entre le 1er janvier et le 30 avril).
  • Date limite de dépôt de dossier pour un renouvellement : 30 novembre, et non plus au 20 décembre (donc dépôt des demandes entre le 1er septembre et le 30 avril).

 

Pour plus d’informations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

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le nouvel « Instrument PME Phase 2 » du programme Horizon 2020 : EIC Accelerator Pilot

Cet été, la Commission Européenne a lancé le nouvel « Instrument PME Phase 2 » du programme Horizon 2020 : EIC Accelerator Pilot.

Quand l’innovation change d’échelle

Comme vous le savez, Bpifrance souhaite faciliter aux PME l’accès aux programmes européens de recherche, développement et d’innovation (RDI) financés par le budget de l’Union européenne, notamment au programme Instrument PME.

Description d’EIC Accelerator Pilot (le nouveau « Instrument PME Phase 2 »)

Ce dispositif vous permet d’obtenir jusqu’à 2,5 M€ de subventions et la possibilité de bénéficier d’une intervention au capital jusqu’à 15 M€ pour financer toutes les étapes de vos projets innovants (de la démonstration au déploiement commercial).

Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

Les prochaines échéances pour déposer vos dossiers sont les suivantes : 08 janvier 2020, 18 mars 2020, 19 mai 2020 et 07 octobre 2020.

Qui peut y prétendre ?

Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

EIC Accelerator Pilot est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser.

Selon l’Instrument P.M.E. de l’UE,  » le processus de demande de subvention est très concurrentiel, avec 3,6 % des demandes aboutissant à un financement par des panels multinationaux d’experts en technologie, affaires et finances ».

L’accompagnement de GAC Group

Dans ce contexte, GAC GROUP est officiellement référencé par BPI France en sa qualité « Expert Conseil » pour accompagner et optimiser vos chances de succès dans le cadre du programme HORIZON 2020 et plus précisément, pour « le nouvel instrument PME Phase 2 ».

Très concrètement, cette accréditation va vous permettre de bénéficier de notre expertise pour :

  • Vous Informer sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne (Horizon 2020),
  • Evaluer la pertinence de votre candidature  (Analyse SWOT),
  • Vous accompagner dans la rédaction d’un dossier de candidature

Quelques exemples

Par exemple, la société AscentX Medical vient de bénéficier de 2.1 M€ pour des essais cliniques dans le cadre de la Phase 2.

Autre exemple, la société Treefrog Therapeutics à elle reçue 3M€  de la part de programmes français et européens (450.000 euros de la part du gouvernement, dans le cadre de la phase 2 du concours d’innovation i-Nov, ainsi qu’un apport de 2,4 M€ sur la phase 2 du dispositif Instrument PME)

Vous êtes une PME innovante et ayant de forte ambitions pour vous développer ? Vous souhaitez transformer vos innovation en business  européen ? Contactez nous !

Hausse absentéisme en France

La rentrée est classiquement un moment où l’absentéisme est mis sur le devant de la scène. Cette année ne fait pas exception. L’étude de Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée fin août, montre que l’absentéisme en France continue d’augmenter : +3,6% en 2018 par rapport à 2017, soit +16% en 3 ans.

Deux autres points notables de cette étude :

  • la progression des absences de longue durée ;
  • ainsi que la dégradation plus rapide des chiffres pour les moins de 40 ans, (la tranche des 30-39 ans), à l’encontre des idées reçues.

Cette étude corrobore ce que nous constatons sur le terrain : une inversion de tendance de la courbe des arrêts longue durée qui dépasse en 2018 celle des arrêts courts, pour la première fois.

Par ailleurs, l’étude cible les femmes comme ayant des taux d’absentéisme sensiblement supérieurs à ceux des hommes. Cependant, dans notre expérience, ces chiffres sont souvent moins liés au sexe qu’au métier exercé, les femmes exerçant le plus souvent les métiers les moins qualifiés et/ou les plus répétitifs et/ou les moins reconnus sur un site.v

La nécessaire mobilisation de tous les acteurs

Cette étude révèle que malgré la prégnance du problème et son ampleur (l’Institut Sapiens avait chiffré en 2018 le coût de l’absentéisme en France à 108 milliards d’euros), celui-ci s’intensifie. Il n’y a aucune chance que l’absentéisme s’améliore par enchantement.

Vouloir agir sur l’absentéisme oblige à se pencher sur ses origines. Cela implique la mobilisation effective de tous les acteurs, à commencer par celle de la direction. Or, force est de constater que la question de l’absentéisme peine à être mise en priorité par les directions d’entreprise.

Comment améliorer la maîtrise de l’absentéisme ?

Les axes directeurs de nos interventions en matière d’absentéisme et de qualité de vie au travail sont de réaliser une cartographie de l’absentéisme et de comprendre, au plus près du terrain, ce qui se joue dans le travail. Ceci afin d’identifier les leviers d’actions et co-construire avec les acteurs concernés les conditions de réalisation du travail favorables.

En effet, il est important de garder en tête que l’absentéisme n’est que la conséquence de phénomènes qui l’ont généré. Ces phénomènes sont assez communs : intensification du travail, opacité de l’organisation du travail, défiance, désorganisation des collectifs de travail, perte de sens, incompréhension de la stratégie suivie, manque de reconnaissance, conflits de valeur, équilibre vie professionnelle/personnelle, …

Vous avez une problématique d’absentéisme ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. En fonction de votre état d’avancement, de vos ressources internes, des projets que vous avez à réussir, nous construisons avec vous l’intervention sur mesure la plus adaptée à votre situation.

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

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Reforme instruction ATMP

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie apporte des précisions par deux circulaires sur les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 réformant l’instruction des déclarations AT/MP.

Le décret du 23 avril 2019 vient réformer la procédure de reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles (lire notre article à ce sujet). Les dispositions de ce décret seront applicables aux AT/MP déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Cet été, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient préciser les modalités d’application du décret par deux circulaires du 19 juillet et du 9 août 2019, dont voici les principaux extraits.

  • L’employeur dispose de 10 jours francs à compter de la date indiquée sur la déclaration d’accident de travail pour émettre des réserves motivées.
  • Si la Caisse Primaire instruit le dossier, elle adressera un courrier à l’employeur et au salarié dans le délai maximum de 30 jours francs en recommandé avec accusé de réception dans lequel elle informe qu’un questionnaire est mis à disposition en ligne sur le site https : //questionnaires-risquepro.ameli.fr.
    Sur ce courrier, il sera précisé un code de connexion. Si l’employeur ou le salarié ne peuvent pas se connecter au site, ils pourront contacter la CPAM afin d’obtenir une version papier du questionnaire.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 20 jours francs à compter de la date de réception des questionnaires pour adresser leur réponse à la Caisse Primaire. En cas de non-réponse, aucun questionnaire ne pourra être ajouté tardivement aux pièces du dossier.
  • Lors de l’envoi du questionnaire, la Caisse Primaire informe également des différents délais et des actions possibles pour la consultation du dossier qui sera principalement sous forme dématérialisée.

Précisions sur l’instruction des maladies professionnelles (circulaire du 19 juillet 2019)

  • La Caisse Primaire dispose d’un délai de 120 jours francs pour instruire le dossier.
  • Avant l’expiration de ce délai, elle doit notifier sa décision de prise en charge ou saisir le CRRMP (comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles). Dans ce cas, la Caisse Primaire aura 120 jours supplémentaires pour notifier sa décision.
  • L’envoi du questionnaire est également sous forme dématérialisé au travers de la plateforme Risques pro d’Ameli.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 30 jours francs pour retourner les questionnaires à compter de la date de réception.
  • La Caisse Primaire doit également informer l’employeur et le salarié de la mise à disposition du dossier pour compléter celui-ci ou formuler des observations pendant 30 jours et de 10 jours francs supplémentaires pour consulter et émettre des observations. Les informations relatives aux dates d’ouverture et fermeture des périodes de consultation seront adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.
  • En cas de divergences entre les questionnaires employeur et salarié, la CPAM n’est pas obligée d’effectuer une étude de poste et de se déplacer en entreprise. Si une des parties refuse de répondre aux questionnaires ou à l’enquêteur et l’oblige à recourir à une étude de poste, elle risque de se voir réclamer le remboursement des frais d’enquête et/ou une pénalité financière.

Ces précisions apportées dans ces circulaires nous éclairent sur les nouvelles règles en matière d’instruction des accidents de travail et maladies professionnelles. Cependant, des imprécisions perdurent, notamment sur le contrôle de la computation des délais imparti à chacun.

Ces imprécisions trouveront certainement une réponse avec la pratique et la jurisprudence.

 

Formations

Les consultants formateurs de GAC Group vous proposent un accompagnement global, en réalisant un véritable transfert de compétences. Pour en savoir plus sur nos formations RH, cliquez ici.

Si vous désirez être formés sur les dernières évolutions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre consultant où à nous contacter.

 

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cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020 ?

En 2020, votre taux AT/MP sera impacté par deux nouveaux éléments.

Suppression du taux bureau

Au 1er janvier 2020, le taux bureau est supprimé pour les sociétés au taux réel (supérieur ou égal à 150 salariés). Le taux bureau est remplacé pour les sociétés au taux mixte par le « taux fonctions supports de nature administrative », dont les critères d’attribution sont différents du taux bureau. (Pour en savoir plus : ATMP : Préservez votre taux bureau avant le 30 novembre 2019 !)

Sinistralité 2018

Le calcul de votre taux AT/MP 2020 dépend également de la sinistralité 2018 qui mérite une attention particulière au regard du nouveau point de départ d’indemnisation des maladies professionnelles issu de la LFSS 2018.

Autant de nouveaux éléments qui peuvent avoir une influence sur l’évolution de votre taux AT/MP pour 2020.

Dès lors, avez-vous anticipé la hausse que cela pouvait représenter ?

 

Nous vous proposons faire le point sur votre situation et de calculer dès aujourd’hui votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 mais également d’établir une projection de son évolution sur les années 2021 et 2022 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Flash Info CIR Allemagne

Après plus de 40 ans de discussion, un dispositif fiscal dédié à la recherche va (enfin) être mis en place en Allemagne à compter du 1er janvier 2020. GAC Group vous en dit plus sur ce futur « CIR allemand ».

NB : cet article ne traite que de la loi adoptée en mai dont le texte final n’est pas encore accessible en totalité. Les détails quant à la mise en œuvre pratique du dispositif seront fixés dans une loi fiscale ultérieure.

CIR allemand : le contexte

L’Allemagne est un des derniers pays de l’OCDE qui se dote d’un dispositif fiscal dédié à la R&D (même si de nombreux dispositifs de soutien à la recherche, notamment des subventions dédiées existent depuis longtemps).

Avec ce nouveau dispositif, les ambitions sont fortes : les dépenses de R&D devront atteindre 3,5% du PIB d’ici 2025 !

En effet, depuis 2000, l’Allemagne est l’un des pays européens ayant le plus développé ses investissements en R&D. Pour comparaison, la France ne consacre qu’un peu plus de 2% de son PIB à des activités de R&D

Le 22 mai 2019, la loi relative aux incitations fiscales en faveur de la recherche (i.e. (Forschungszulagengesetz – FZulG) a été validée par le « Bundeskabinett ». Ce texte instaure en Allemagne un dispositif fiscal « similaire » au CIR et sera bientôt complété d’une loi fiscale dédiée.

Les 5 points clés à retenir sur le futur CIR allemand

  • 25 % plafonné à 500 000 euros : le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25% des dépenses exposées, plafonné à 2 millions d’euros de dépenses éligibles (soit 500 000 euros de crédit d’impôt par entreprise et par an)
  • Manuel de Frascati : la référence pour définir les dépenses de R&D éligible
  • L’avantage fiscal : toutes les entreprises peuvent en bénéficier, qu’elles fassent des profits ou non, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’ensemble des entreprises sont éligibles : il n’y a pas de critère de taille
  • Le contrôle de l’éligibilité des dépenses se fait « a priori » : l’avantage fiscal est soumis à une certification préalable d’un organisme spécialisé. Le certificat sera établi selon un modèle prescrit par le ministère et  la décision de refus d’octroyer un certificat devra être motivée (processus quasi identique à celui mis en place en Autriche).

Qui peut y prétendre ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des entreprises, qu’elles soient ou non bénéficiaires, dès lors qu’elles sont redevables de l’IS.

Néanmoins  cette loi tend à désavantager les systèmes de recherche en coopération entre des entités non-assujetties à l’impôt (universités, organismes à but non lucratif) et des entités assujetties.

NB : certains organes représentatifs recommandent une prise en compte de la dépense au niveau du client, peu importe la typologie des entités intervenant en cours de projet.

Quid du plafond à 500 000 € ?

Dans un premier temps, l’avantage est limité à 500 000 euros par entreprise et par an. En apparence, ce critère ne le rend pas vraiment compétitif au niveau européen.

Pour les groupes de sociétés, le terme entreprise « unternehmen » tel qu’il est employé dans le texte laisse penser que l’appréciation se fera au niveau du groupe et non au niveau de chacune des filiales prises individuellement.   

Le gouvernement allemand souhaitant que les dépenses de R&D atteigne 3,5% du PIB d’ici 2025, le plafond est donc susceptible d’être augmenté à l’avenir pour répondre à cet objectif. Le coût général de ce dispositif est évalué à plus de 5 milliards d’euros.

Comment obtenir cet avantage fiscal ?

  • L’entreprise doit déposer sa demande à la fin de l’exercice social au cours duquel les dépenses sont admissibles.
  • Un dossier justificatif détaillant l’ensemble des projets doit accompagner la demande.
  • L’entreprise fait certifier son projet, ce certificat est délivré par un organisme dédié validant l’éligibilité des projets de R&D.
  • L’entreprise transmet le dossier à l’administration, la forme du crédit varie selon la situation fiscale de l’entreprise.

L’accompagnement de GAC Group

Nos 200 collaborateurs accompagnent nos 2 000 clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, notamment sur leurs projets de R&D, depuis plus de 17 ans.  

Grâce à notre présence internationale et nos expériences réussies en Europe de l’Est (ex : mission d’audit R&D pour une filiale allemande d’un grand groupe du CAC 40),  GAC possède l’expertise pour soutenir les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif CIR en Allemagne.

Nos équipes pourront ainsi vous accompagner de A à Z sur l’utilisation de ce nouveau dispositif lancé dès janvier 2020.

D’ici-là, nous vous tiendrons informés des nouveautés le concernant.

Die GAC Group unterstüzt  Sie gerne ab Januar 2020, bei  Inanspruchanahme der neuen Steurgesetzverordnung in Deutschland!*

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Cybersecurité - Accident de travail

Si le sujet de la cybersécurité comme cause d’AT (Accidents de Travail) en milieu industriel peut paraître vague de prime abord, il s’agit néanmoins d’une réalité vécue par les industriels. En effet, nombre d’entre eux se posent aujourd’hui la question suivante :

« Est-il possible qu’une cyberattaque sur une chaîne de production engendre des accidents qui impactent la santé de mes salariés ? »

L’objectif de cet article est de répondre à cette question tout en présentant les raisons pour qu’un tel scénario se produise.

Pourquoi les industriels sont-ils de plus en plus touchés par des cyberattaques ?

Le réseau de communication dans l’industrie a depuis longtemps été composé de deux types de réseaux : le premier est le réseau informatique classique, ou communément appelé « bureautique », et le deuxième réseau est le réseau industriel. Ce dernier est mis en place afin de gérer et commander les machines.

Jusqu’à il y a peu, ces deux réseaux ne communiquaient pas entre eux.

La digitalisation ainsi que la refonte des processus métiers et commerciaux ont poussé les responsables des deux réseaux à les connecter entre eux. Or, cette interconnexion entre réseaux implique forcément une interconnexion avec internet.

Par conséquent, cette nouvelle architecture implique automatiquement de nouveaux risques cyber pour les industries. En effet, ces réseaux traditionnellement isolés viennent élargir la surface de vulnérabilité pour les pirates : ils font émerger de nouveaux types d’attaques, avec des conséquences potentiellement beaucoup plus graves.

Pourquoi se poser la question du risque sur la vie humaine dans le contexte d’une cyberattaque ?

La question posée par les industriels relative à l’impact d’une cyberattaque sur la vie humaine est parfaitement légitime. En effet, ces dernières années, nous avons assisté à plusieurs cas de cyberattaques contre des industriels. Les investigations techniques réalisées suite à celles-ci ont prouvées qu’il était possible de s’infiltrer depuis des points d’entrée disponibles sur Internet dans le cœur du réseau de commande des machines. Une fois à l’intérieur, les attaquants pouvaient actionner n’importe quelle machine à n’importe quel moment, selon leur bon vouloir. 

L’exemple le plus parlant de ce type d’attaque reste la cyberattaque contre les hauts fourneaux d’une aciérie allemande. En effet, des attaquants avaient réussi à s’introduire dans le réseau de commande des hauts fourneaux en utilisant un logiciel malveillant envoyé initialement sur le réseau classique. Une fois à l’intérieur, ils ont pu endommager l’ensemble du site.

Heureusement, aucune vie humaine n’a été mise en danger, car les conséquences auraient pu être catastrophiques si des salariés avaient été présents.

Conclusion

Dans le cas d’une attaque ciblée comme dans l’exemple cité ci-dessus, la probabilité que la vie des agents soit mise en danger est très élevée.

C’est pour cela que même pour les industriels estimant être relativement peu exposés, il convient que les équipes RH et IT s’assurent que des moyens de prévention sont mis en place. Cette synergie doit vous permettre de mitiger les risques dans le cas d’une attaque de masse et préserver la santé de vos salariés.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour faire un bilan cybersécurité.

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Taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Emmanuelle Bouffier, Consultante Performance RH, chez GAC Group

A partir du 1er janvier prochain, le taux bureau sera supprimé et remplacé par le « taux fonctions supports de nature administrative ». L’attribution de ce taux n’est pas automatique et vous devrez en faire la demande avant le 30 novembre 2019. Sans demande de votre part ou en cas de non éligibilité, le taux de l’activité principale deviendra applicable.

Le taux bureau : rappel

Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour une partie de ses salariés non exposés au risque principal de l’établissement.

Toutefois, ce nouveau dispositif est réservé aux entreprises :

  • en tarification collective, sauf si votre entreprise relève d’un taux collectif systématique (comme dans le secteur médico-social, l’action sociale, l’enseignement, les organismes financiers, les assurances),
  • en tarification mixte même si vous ne bénéficiez pas actuellement du taux bureau.

Les entreprises au taux réel quant à elles ne pourront pas bénéficier de ce nouveau dispositif. Si vous bénéficiez actuellement du taux bureau, celui-ci disparaît à compter du 31 décembre 2019.

Pour rappel :

Société située hors Alsace-Moselle
Tarification Effectif global
Collective 1 à 9 salariés
Mixte 20 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés

 

Société située en Alsace-Moselle

Tarification Effectif global Régime BTP
Collective 1 à 49 salariés
Mixte 50 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés A partir de 300 salariés

Le taux fonctions supports de nature administrative

Le taux bureau sera donc remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative.

L’attribution de ce nouveau taux n’est cependant pas automatique. Pour en bénéficier au 1er janvier 2020, les entreprises doivent compléter un questionnaire et l’adresser à leur caisse régionale (Carsat/Cramif).

A cette demande, il conviendra de joindre :

  • La liste des salariés éligibles au taux avec, pour chacun d’eux, l’intitulé et la description du poste (il s’agit du personnel relevant du secrétariat, de l’accueil, de la comptabilité, des affaires juridiques, de la gestion financière et des ressources humaines).
  • Le plan détaillé ou le croquis de l’implantation de l’établissement concerné faisant apparaître le positionnement des locaux dans lesquels ces salariés exercent leur activité (le local dans lequel travaille le salarié doit être fermé).

Toutefois, cette demande devra être faite avant le 30 novembre 2019 au plus tard. Vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui pour en bénéficier au 1er jour du mois qui suit la demande.

Si l’entreprise n’est pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports avant le 30 novembre 2019, le taux bureaux sera supprimé au 31 décembre 2019. Un seul taux (celui de l’activité principale) deviendra applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, nous vous proposons de faire le point sur votre situation et de vous assister dans l’élaboration de votre dossier auprès de votre caisse régionale. Toutefois, si vous n’êtes pas éligibles au taux fonctions supports, nous pouvons calculer dès la rentrée votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

N’hésitez à nous contacter 

 

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Gestion sinistralité vacances

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises !

Le bloc Compte ATMP du site Net-Entreprises vous permet de suivre en temps réel votre sinistralité par le biais du compte employeur courant.

Déclarations net Entreprises

Le compte employeur courant répertorie les sinistres survenus en 2018 et 2019, et met à jour de manière quasi instantané le nombre de jours d’arrêt prescrits au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pris en charge.

Un examen régulier de votre compte employeur courant vous permet donc de bien gérer votre sinistralité.

En effet, à compter de la notification de prise en charge d’un sinistre, vous n’avez que deux mois pour en contester l’opposabilité à votre égard. Il convient donc de suivre tous les mois les évolutions de barème de vos sinistres.

Dans la cadre de notre mission de gestion du risque professionnel, nous nous chargeons de suivre tous les mois vos comptes employeurs courant.

Durant vos vacances, qui va se charger de suivre l’évolution de votre sinistralité et de l’envoi de votre compte employeur courant à votre consultant GAC ?

Afin de pallier à tout risque de forclusion qui pourrait être lié aux congés cet été, nous vous proposons de consulter votre compte employeur courant directement sur votre compte Net-Entreprises.

En effet, vous avez la possibilité d’inscrire votre consultant en qualité de « déclarant » dans votre espace Net-Entreprises ; cela ne lui octroie aucun pouvoir mais lui permet de visualiser votre compte employeur courant aussi souvent que nécessaire.

Comment procéder ?

 

1. Inscrivez votre consultant en tant que « déclarant »

Les grandes étapes de l’inscription de votre consultant sont les suivantes :

  1. Etape 1 : cliquez sur « Page d’accueil »  
  2. Etape 2 : cliquez sur « Gérez les déclarants »
  3. Etape 3 : cliquez sur « Nouveau déclarant »

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir indiquer que le nom est « GAC » et que le prénom est « CONSULTANT » comme indiqué ci-dessous, sans aucune indication nominative :

Nom : GAC

Prénom : CONSULTANT

 Une fois cette étape réalisée, n’oubliez pas de nous adresser le mot de passe qui vous sera attribué à l’adresse suivante : netentreprises@group-gac.com

 

2.      Modifiez l’habilitation de votre consultant GAC

  1. Etape 1 : Cliquez sur « Page d’accueil »          
  2. Etape 2 : Cliquez sur « Gérez les habilitations »
  3. Etape 3 : Sélectionnez votre consultant puis cliquer sur « Rechercher » : vous pouvez alors cocher uniquement la case « Compte ATMP »
  4. Etape 4 : Cliquez sur « Valider »

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de juin 2019

DIVERS

  • BEPS : un nouveau programme de travail validé à l’occasion du G20 pour cibler la numérisation de l’économie
  • Lancement du site oups.gouv.fr portant sur le droit à l’erreur
  • Les précisions ministérielles sur la réforme de l’abus de droit

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • L’entreprise doit être en mesure de justifier de la nature des dépenses qu’elle entend valoriser
  • Modalités de restitution du crédit d’impôt recherche
  • Rappel de la nécessité du caractère nouveau pour la valorisation des opérations de R&D
  • Éclaircissement sur la prise en compte des dotations aux amortissements et des dépenses portant sur des travaux confiés par une autre société
  • Les impositions de toute nature exclues de la base de calcul du CIR : la confirmation du Conseil d’État

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

  • Bénéfice du statut de Jeune Entreprise Innovante

• PROCÉDURE

  • Communication au contribuable des documents obtenus de tiers et utilisés pour réaliser le contrôle

ÉTUDE

  • Le droit à l’erreur

 

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