Dans son rapport annuel, l’Assurance Maladie présente les chiffres de la sinistralité en 2018. Les accidents du travail sont en légère augmentation en 2018 (651.103 soit +2,9%) après une augmentation de 1,1% en 2017 et les maladies professionnelles augmentent également (49.538 soit  +2,1%).

1.      Les accidents de travail

Ce rapport révèle que la hausse des accidents de travail touche tous les secteurs d’activités avec en tête les secteurs de l’intérim, d’aide et soins à la personne ainsi que l’industrie du bois. Seuls les secteurs de la chimie et les activités de bureau sont en retrait par rapport à cette tendance.

De nombreuses disparités sont visibles et varient en fonction de la nature du tissu économique local.

La manutention et les chutes sont les principales causes d’accidents du travail.

2.      Les accidents de trajet

On peut également noter que les accidents de trajets connaissent une hausse plus significative (+6,9% en 2018) que les années précédentes (+4,3% en 2017).

3.      Les maladies professionnelles

Concernant les maladies professionnelles, après 3 années consécutives de baisse, on constate une hausse en 2018 de 2,1% du nombre de nouvelles maladies professionnelles avec notamment une augmentation significative de 2,7% des troubles musculo-squelettiques (qui représentent elles-mêmes 88% des maladies professionnelles).

 

Pour accéder directement au rapport 2018 de l’Assurance Maladie : cliquez-ici 

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NOTE DE SYNTHÈSE DU NOUVEAU GUIDE CIR 2019 EN ATTENDANT NOTRE NOUVEAU LIVRE BLANC

La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI.

Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de ne vous présenter que les plus substantielles.

1. Non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 

Le premier point d’attention se trouve au sein de la rubrique « avertissement » du guide, dans lequel il est inscrit au sujet du dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au CIR, que « Ce modèle de dossier n’est pas rétroactif » et trouve donc à s’appliquer aux CIR 2018 et suivants.

Si cette mention n’a pas de valeur légale, elle pourra tout de même constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées par l’administration fiscale et au titre desquelles, cette dernière demande très fréquemment à ce que le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018.

2. Précisions apportées sur les attentes du dossier technique

Malgré la sensibilisation faite par l’administration mais également par le MESRI, sur l’importance d’avoir un dossier justificatif conforme, le MESRI a ajouté de manière expresse, les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR. Les précisions apportées concernent  la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Cela permet d’avoir une visibilité élargie sur les attentes de l’administration fiscale et de sensibiliser sur l’importance d’un dossier en bonne et due forme.

A titre d’exemple, les attendus de justification concernant la sous-traitance apparaissent expressément comme suit :

Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet).

Lors de la constitution de son dossier justificatif, l’entreprise doit renseigner le tableau de l’onglet «Sous-traitance », en listant exhaustivement les dépenses de R&D externalisées.

Pour ce faire, il doit indiquer pour chacun des travaux de recherches externalisés et chaque année :

  • le nom de l’organisme sous-traitant;
  • l’opération de R&D à laquelle peuvent être rattachés, le cas échéant, les travaux réalisés en soustraitance ;
  • un résumé des travaux réalisés par le sous-traitant;
  • le montant facturé.

L’entreprise devra également être en mesure de fournir :

  • une fiche scientifique et technique de chaque opération, décrivant les travaux réalisés ;
  • la copie de chaque contrat de sous-traitance ;
  • la copie de chaque cahier des charges et la liste des livrables (ou document d’expression de besoins en termes de R&D transmis au sous-traitant) ;
  • les copies des factures des travaux sous-traités ;
  • des relevés de décisions des points d’étapes effectués sur les travaux en cours (jalons techniques); • la copie de la décision d’agrément couvrant l’année concernée, pour chaque sous-traitant. »

3. Apport relatif à l’intervention de personnel extérieur

Le Guide du CIR 2019 reprend la position de l’administration fiscale et jurisprudentielle quant aux contrats de mise à disposition de personnel.

Cette position est de jurisprudence constante et est d’ailleurs reprise dans cet arrêt que nous avons commenté (CAA de Lyon, 19 novembre 2019, N° 18LY02813).

Il est donc rappelé dans le Guide que lors d’une mise à disposition de personnel, il convient  de fournir un cadre légal à cet usage  par le biais d’un « contrat spécifique » de mise à disposition.

Le même principe est renouvelé pour la sous-traitance.

4. Nouveautés relatives à la sous-traitance

Auparavant, la sous-traitance pour le CIR était regardée dans son ensemble. Le Guide du CIR 2019 vient reprendre une distinction intéressante mais déjà reconnue en droit français.

D’une part, le Guide fait référence à la sous-traitance de spécialité.

Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

D’autre part, le Guide fait référence à la sous-traitance de capacité.

Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre, qui assure la coordination scientifique de la prestation de recherche. En d’autres termes, la sous-traitance de capacité est le fait qu’un sous-traitant externalise une opération de recherche car il n’a pas la capacité humaine pour réaliser celle-ci et qui ne résulte donc pas d’un besoin technique spécifique.

5.  Le taux de 43% est acté pour les dépenses de fonctionnement :

Le guide 2019 indique en effet que les dépenses de fonctionnement sont fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019.

 Le projet de loi de finances pour 2020, modifiant le taux des frais de fonctionnement, faisait le jour même de la publication du guide 2019 (le 11/12/2019), l’objet d’une réunion de la Commission mixte paritaire.

Le processus législatif est donc toujours en cours. Cela témoigne de la confiance qu’à le MESRI dans cet amendement.

6.  Nouvelle rubrique sur la procédure de rescrit :

Alors que le guide du CIR 2018 évoquait simplement le rescrit fiscal comme une solution de sécurisation du CIR et du CII, le guide 2019 revient sur 3 formes de rescrit :

Le rescrit simple (articles L 80 B 3° et L 80 B 3° bis du LPF)

Ce rescrit consiste pour l’entreprise à demander un avis à l’administration sur l’éligibilité d’une opération unique de R&D (si plusieurs opérations sont en cause, l’entreprise doit établir autant de rescrits).

Le guide précise que le dossier de rescrit, doit décrire les opérations de R&D, en insistant sur le rôle du personnel dédié aux activités de recherche.

Le rescrit élargi

Le rescrit élargi est décrit comme « une demande portant à la fois sur les aspects R&D et sur la validation d’un montant plancher de dépenses éligibles, au regard de l’avancée des travaux de recherche à la date de dépôt de la demande de rescrit ».

Il est précisé que peuvent bénéficier de ce rescrit :

  • les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 500 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement, ou 450 000 € pour les autres entreprises.
  • Si l’activité de l’entreprise est mixte (ventes et prestations de service), le chiffre d’affaires global de l’entreprise ne devra pas excéder la limite des 1 500 000 € et le chiffre d’affaires résultant des opérations autres que les ventes ou la fourniture de logement ne devra pas dépasser la limite des 450 000 €.

Le guide précise enfin que dans le cadre de projets collaboratifs entre plusieurs acteurs, l’entreprise doit « identifier les travaux qu’elle compte mener au sein du projet et mettre en avant les difficultés scientifiques et techniques sur lesquelles elle compte travailler 

Le rescrit « roulant »

Ce rescrit a pour objectif la révision d’une décision favorable initiale (création doctrinale sur le fondement de l’article L 80 B 3° du LPF).

Le guide précise en outre, que ce rescrit ne trouve à s’appliquer que pour les opérations de R&D pluriannuelles. La demande de révision doit par ailleurs, être déposée au moins 6 mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale n° 2069-A-SD.

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En attendant notre nouveau Livre Blanc Crédit d’Impôt Recherche 2019, retrouvez l’ensemble de nos publications concernant le CIR

GAC Group accompagne le GROUPE FIJA  (leader du matériel innovant pour piscines) dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification dans le domaine des textiles techniques

Découvrez le témoignage d’Antoine Fournier  : Directeur des Opérations sur les méthodes de management et marketing de l’innovation adoptées par ce leader européen du matériel innovant pour piscines.

Extrait du livre blanc « Management de l’innovation : quelle(s) méthode(s) adopter selon votre profil et vos objectifs ?

Pourriez vous résumer  le Groupe Fija en quelques mots ?

Nous sommes centrés sur le marché de la piscine, principalement en BtoC.

Le marché de la piscine n’est pas très gros, sur le BtoB, c’est un marché  d’environ 800 M€.

La concurrence est assez forte car jusqu’ici, il y avait que de petits acteurs, beaucoup de petits installateurs qui se sont progressivement regroupé en réseau : nous sommes nous-même propriétaire de l’enseigne « carré bleu ».

A notre niveau de la chaîne de valeur, on assiste à une concentration assez forte des positions avec des groupes qui se forment, comme par exemple Zodiac avec Fluidra qui forment le premier mondial avec 1,2 milliards de CA.

Je suis le directeur des opérations de FIJA. Mon poste c’est sur toute la partie process, produit et la chaîne de valeur de production (R&D, achat, directeur de site).

Quelle problématique vous a poussé à remettre en question votre façon de gérer le marketing de vos innovations ?  

Le contact avec GAC Group ne s’est pas fait sur les aspects techniques du management de l’innovation.

En effet, nous sommes rentrés en contact car on est une entreprise saisonnière, c’est-à-dire qu’on a une activité d’avril à juillet qui est très forte et entre août et mars, il n’y a plus grand-chose, cela est très handicapant.

Si nous arrivions à lisser plus notre production, on nous pourrions dégager des économies, et avoir des salariés à temps pleins plutôt que des saisonniers.

Comment trouver des marchés parallèles à un marché saisonnier ?

GAC Group nous a apporté cette proposition de réfléchir à comment décrypter nos savoir-faire, nos marchés qui seraient en adéquation avec la contre-saisonnalité et avec nos savoir-faire techniques.

C’est un vrai besoin car nous avons eu la réflexion avant en se disant qu’il fallait qu’on trouve quelque chose, mais sans avoir de démarche structurée pour aller chercher quelque chose de conséquent.

Que pensez-vous des techniques de management de l’innovation (Design Thinking, Lean Management, Stratégie Océan Bleu…) ?

Nous avons un développement qui a été jusqu’ici très pyramidale, avec des étapes successives ou nous avions identifiés un besoin marché qui était très centré autour de la cellule R&D avec deux trois personnes dédiées à la R&D des nouveaux produits.

Depuis quelques années, nous avons intégrés un service marketing produit qui change un petit peu la donne : il ressent et adaptent nos offres à ce qu’il se passe sur le marché !

Nous avons pas mal travaillé sur le Lean Management mais plutôt dans le sens du management productif pour donner du sens, pour remonter les problèmes…

Nous avons démarré le management visuel des projets et on a essayé de donner du rythme dans les projets en décrivant les différentes étapes du projet pour que tout le monde sache où cela en est pour ne rien oublier.

C’est efficace dans la visualisation du projet, par contre on voit qu’il y a encore quelques allers-retours. C’est plus dans l’aspect management….

Enfin, nous avons récemment entamé des travaux en utilisant le Lean Canva, en essayant de se documenter, de lire, sur le management de l’innovation et sur les différentes techniques.

Il y a des sujets où il faut se poser et théoriser et d’autres non car ce sont des projets où il faut aller vite.

La pulsion qu’on a essayé de donner côté direction c’était de s’ouvrir pour aller rechercher des nouveautés !

La difficulté est de les mettre en musique car tout le monde n’a pas été sensibilité au même moment et également sur les techniques, il faut arriver à les transmettre.

On voit que cela marche particulièrement bien lorsqu’on travaille en groupe. Souvent une personne extérieure vient en aide, que cela soit dans les méthodes agiles ou encore sur d’autres techniques.

On a pu remarquer que quand on s’appuie sur un intervenant extérieur, on voit bien que cela avance plus vite.

Avez-vous des exemples concrets du succès émanant de ce partenariat avec GAC Group ?

Le projet était de trouver des voies de recours en période creuse.

On vient de finir la phase 1 et on passe à la phase 2.

La phase 1 c’était d’identifier des grandes typologies de marché, et donc on a fait appel aux idées de chacun dans l’entreprise sous la forme d’un questionnaire en ligne.

Il y a eu un atelier qui a été réalisé avec un groupe de l’entreprise et animé par GAC. C’était une matinée avec  5-6 personnes où chacun, à travers un certain nombre d’activité, essayait de construire et on reprenait des idées reprises dans le questionnaire. Cela a permis de construire une matrice et voir si les idées étaient loin de nos compétences ou au contraire, voir si c’était saisonnalisé ou si cela peut nous impacter tout le long de l’année.

La matrice a pu isoler un groupe de produit pour pouvoir aller plus loin.

GAC a essayé de creuser un peu plus sur les 5 produits pour aller chercher un peu plus le type d’acteurs qui pouvaient y avoir, rentrer un peu plus en profondeur dans le type de produits, si c’était vendu etc…

La nouvelle étape est de rentrer encore plus en détail avec une première étape d’étude de marché.

Est-ce qu’on est sur un marché tout petit ? Est-ce que c’est un marché suffisamment grand ? Est-ce qu’on peut se faire une place ?  Est-ce qu’on arrive à trouver des débouchés, les voies de distributions etc… ?

Vis-à-vis de nos techniques à quel point on est loin ? Quelles sont les matières premières, les machines qu’on peut utiliser ou investir, aussi bien côté technique cote commercial ?

Le point de vue du consultant GAC Group :

« La première phase de la mission que j’ai effectuée au sein du Groupe Fija nous a permis d’identifier les 5 marchés avec le plus de potentiel parmi une quarantaine envisagés, compte tenu du savoir-faire spécifique de l’entreprise. Il y a eu deux moments clés : l’atelier créatif qui nous a permis d’explorer le champ des possibles et les entretiens d’experts sectoriels qui ont contribués à rationnaliser nos choix.

Ensuite, la deuxième phase a permis d’évaluer précisément les marchés applicatifs (CA adressable, environnement concurrentiel, etc.) et la faisabilité technico-économique (analyse fonctionnelle, business model canevas, etc.). Aujourd’hui, deux marchés ont été retenus et un prototype sera expérimenté début 2020″.

Quels sont pour vous, les facteurs clés de succès, les limites et les pièges à éviter lorsqu’on souhaite se lancer dans une stratégie de marketing de ses innovations ?

Cela dépend beaucoup de chaque entreprise.

Ce qui est important, c’est de ne pas se laisser rattraper par le quotidien, essayé de créer une dynamique.

Quand on est sur un projet comme ça, il faut avoir une visualisation, impliquer le maximum de personnes et avoir une adhésion la plus large possible pour avoir la solution et éviter les coups de freins. Créer cette volonté commune d’innover durablement…

En savoir plus sur le marketing de l’innovation

Management de l’innovation : quelle(s) méthode(s) adopter selon son profil et ses objectifs ?

Téléchargez notre nouveau livre blanc sur le management de l’innovation (vol 2)

Vous découvrirez dans ce Livre blanc  que le management de l’innovation ne doit pas être vu que comme l’utilisation de méthodes de travail ou d’idéation.

Manager sa stratégie d’innovation consiste bien à intégrer l’ensemble des composantes de ce qu’on appelle « l’innovation » : financement, marketing, management et sécurisation…

Ce livre blanc a pour vocation de fournir les clés essentielles pour utiliser les méthodes de management les plus efficaces (brainstorming créatif, design thinking, CK, lean startup…) via des retours d’experiences de Startup, PME/ETI et Grands Groupes et en même temps, de vous permettre de créer une stratégie globale autour de vos projets d’innovation.

Cela vous permettra d’envisager l’innovation de manière globale et d’avoir une idée plus précise sur les principaux aspects d’un management de l’innovation efficace :

  • Ingénierie financière : stratégie de financements publics et privés des projets
  • Valorisation et protection des innovations
  • Détection d’opportunités, validation du potentiel de business et des leviers de croissance
  • Mise en place des modèles économiques et stratégie et exécution commerciale

Sommaire de notre livre blanc Management de l’innovation (vol 2)

  • Les principales méthodes pour manager ses innovations (définitions, exemples, points forts, quand les utiliser)
  • Comment innover lorsqu’on est une Startup, une PME/ETI ou un Grand Groupe (témoignages et avis d’experts)

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2019

PROJET LOI DE FINANCE (PLF)

  • Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés
  • Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé
  • Vers une modification du régime du mécénat d’entreprise
  • L’impact de l’abaissement des dépenses de fonctionnement

JURISPRUDENCE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • La détermination de l’activité industrielle 

ÉTUDE

  • L’amendement N°II-CF 1562 : retour en arrière sous forme de compromis

 

Pour vous abonner gratuitementcliquez ici

Financements privés : l’essentiel pour lever des fonds

Téléchargez notre nouveau Livre Blanc sur les Levées de fonds !

Ce livre blanc, principalement orienté autour du financement privé de projet, a pour objectif de vous présenter l’essentiel à savoir pour lever des fonds, quelles que soient votre maturité ou vos ambitions.

La levée de fonds est une démarche longue et engageante. Avant d’initier la démarche, il est primordial d’avoir connaissance des différentes étapes qu’elle implique et de les respecter.

En France, on dénombre plus de 800 fonds privés. Lever des fonds relève du parcours du combattant et être mal préparé peut s’avérer catastrophique en termes d’image, de délais et de survie.

La préparation de la stratégie globale (au-delà de l’aspect financier) s’avère indispensable.

« Innover, c’est facile. La difficulté, c’est de transformer une innovation en un vrai business » Michael Dell, fondateur de Dell

Sommaire de notre livre blanc Financements Privés

  • Comprendre les prérequis d’une levée de fonds 
  • Préparer sa levée de fonds
  • Les documents nécessaires à la levée de fonds

ARTICLE D’EXPERT – Par Marie-Pierre Ousset, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Avez-vous actualisé votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP en abrégé) cette année ?

Avez-vous revu vos unités de travail et/ou réévalué vos risques professionnels si vous avez réaménagé vos espaces de travail ou eu une évolution du périmètre de vos activités (intégration/scission/vente…) ?

L’approche de la fin d’année est une période propice pour faire un état des lieux de votre politique de prévention des risques professionnels.

1.      Le cadre réglementaire

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels s‘appuie sur le principe général de protection de la santé des salariés. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est de la responsabilité de l’employeur. Le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.

Cette évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le document unique et faire l’objet d’une mise à jour annuelle a minima (articles L. 4121-2 et 3 et articles R. 4121-1 et 2 du code du travail). Cette mise à jour concerne en fait aussi chaque changement majeur dans les modes de production de l’entreprise et/ou de transformations qui ont un impact sur les risques professionnels et leur évaluation.

L’élaboration du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et association, et ce, à partir d’un salarié.

Le document unique doit être tenu notamment à la disposition des salariés, du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu (délégation du personnel du CSE), du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, ….

Les modalités d’accès des salariés au document unique doivent être affichées dans l’entreprise à des endroits facile d’accès par eux. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit figurer à côté du règlement intérieur (article R. 4121-4 du Code du travail).

En l’absence de mise à disposition du document unique des instances représentatives du personnel l’employeur se rend coupable du délit d’entrave.

L’employeur doit présenter, dans le cadre de la consultation « politique sociale » à la délégation du personnel du CSE :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Il constitue le plan d’action annuel et doit faire l’objet d’un bilan aussi annuel.

Depuis la directive européenne CE n° 89/391 du 12 juin 1989 la responsabilité de l’employeur ne se limite pas à une application de la réglementation : elle concerne la mise en œuvre effective du principe de prévention.

2.      La notion d’unité de travail

Il s’agit d’une notion importante pour réaliser le document unique. En effet, c’est le périmètre dans lequel l’évaluation des risques professionnels est réalisée. Ce périmètre correspond à une situation d’exposition à des risques homogènes pour les salariés qui le composent.

Il peut ainsi s’agir d’activités présentant les mêmes caractéristiques, d’un même type de poste occupé par différents salariés ou encore d’une même situation géographique de travail (à titre d’exemple : un chantier, un atelier, un bâtiment, un étage…).

Il est important de ne pas considérer ces unités de travail comme figées et de les revoir au gré des réorganisations du travail, des réaménagements, des fusions/acquisitions, …

3.      L’évaluation ou la réévaluation des risques

Elle inclut la démarche participative engagée pour la préparation de cette évaluation, l’identification et le classement des risques, les propositions d’actions de prévention et le suivi de leur mise en œuvre.

Ces risques font référence tant :

  • Aux risques physiques : ambiances thermique, sonore, lumineuse, déplacements, chutes d’objet, chutes, manutention et TMS, électricité, risques chimiques, transport routier, …
  • Qu’aux risques psychosociaux : charge de travail et contraintes de l’organisation du travail, charge émotionnelle, maîtrise du contenu du travail, rapports sociaux, sens du travail, perspectives professionnelles, …

 

Nous vous accompagnons pour faire de votre DU et de votre PAPRIPACT des outils dynamiques de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. Vous avez des projets dans ces domaines ? N’hésitez pas à nous en faire part !

 

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ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est calculé tous les ans par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou les Caisses Régionales de l’Assurance Maladie (CRAM).

Ces taux de cotisations sont notifiés aux entreprises en début d’année.

1.      La notification en ligne du taux de cotisation AT-MP est facultative depuis un an

Depuis novembre 2018, les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, recevoir la notification de leur taux de cotisation par voie dématérialisée en s’abonnant via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

La notification des taux AT/MP en ligne présente les avantages suivants :

  • La sécurisation du taux applicable dès les paies de janvier ;
  • L’accès à l’information en ligne pour toutes les personnes habilitées au compte AT/MP ;
  • La réception au siège social, dans un mail unique, des taux de cotisation AT/MP pour tous leurs établissements ;
  • L’information par mail d’une rectification effectuée sur les 3 derniers taux de cotisation AT/MP survenue en cours d’année pour tous les établissements.

Pour souscrire à ce service, la démarche s’effectue en ligne sur le site net-entreprises.fr.

Dans un 1er temps, il convient de signer une charte électronique qui engage à ne plus recevoir les taux sous format papier.

Ensuite, il est possible de faire adhérer l’ensemble des établissements de la société ou une partie.

2.      En revanche, la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP deviendra obligatoire dès 2020 pour les entreprises de plus de 149 salariés

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, actuellement en discussion, prévoit la dématérialisation obligatoire de la notification des taux de cotisation AT/MP pour les entreprises de plus de 149 salariés.

Dès lors que ces entreprises possèdent un compte AT/MP sur net-entreprises.fr, l’accès à la notification en ligne ne nécessitera aucune démarche de leur part, celle-ci sera effectuée automatiquement.

En revanche, l’absence d’adhésion au compte AT/MP entraînera l’application d’une sanction, distincte selon la taille de l’établissement, dont le montant sera limité à 1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié. La pénalité ne pourra excéder, par établissement, un montant annuel de 10000€.

En pratique, dès janvier 2020, les entreprises soumises au taux réel (celles de plus de 149 salariés) ne recevront plus leur taux de cotisation AT/MP par voie postale. Les entreprises concernées recevront un mail pour les prévenir de la mise en ligne dans l’onglet « Mes notifications » du compte AT/MP.

 

demat taux AT

 La dématérialisation sera étendue à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2021.

  • Cette notification dématérialisée possède la même valeur juridique que le courrier papier.

  • A défaut de téléchargement de la notification dans les 15 jours suivant le mail, la décision sera réputée avoir été notifiée à la date d’envoi du mail + 15 jours.

  • Les entreprises disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification des taux pour en contester le bien-fondé (erreur sur le code risque, les masses salariales ou sur l’imputation d’un dossier à tort, etc.)

N’hésitez-pas à nous contacter pour avoir plus d’informations sur le sujet.

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ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Au 1er décembre 2019 rentreront en application les dispositions du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, l’objectif de ce texte est :

  • Clarifier les droits et obligations de chaque acteur (caisse primaire, salarié, employeur),
  • Renforcer le caractère contradictoire de la procédure pour permettre aux caisses primaires de rendre des décisions plus qualitatives et moins contestables.

Infographie de la procédure de reconnaissance des AT

Infographie de la procédure de reconnaissance des MP

1.      La procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident

L’employeur dispose à présent de dix jours francs à compter de la déclaration d’accident pour émettre des réserves motivées auprès de la caisse.

Le délai d’instruction en cas de réserves motivées de l’employeur et, par suite, d’investigations complémentaires conduites par la caisse demeure fixé à trois mois.

Dans la cadre de cette enquête la CPAM, adresse un questionnaire au salarié et à l’employeur. Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception

A l’issue de ses investigations et au plus tard soixante-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la caisse met le dossier mentionné à l’article R. 441-14 à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu’à celle de l’employeur. Ceux-ci disposent d’un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations.

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l’employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.

2.      La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles

La caisse dispose d’un délai de 4 mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l’article L. 461-1.

Dans le cadre de cette enquête, la caisse adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu’à l’employeur auquel la décision est susceptible de faire grief. Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

A l’issue de l’instruction, la victime ou ses représentants et l’employeur disposent d’un délai de dix jours francs pour consulter le dossier et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées. Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l’employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard dix jours francs avant le début de la période de consultation.

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d’un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

La caisse met le dossier à la disposition de la victime ou de ses représentants ainsi qu’à celle de l’employeur pendant quarante jours francs.

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu’ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées. La caisse et le service du contrôle médical disposent du  même délai pour compléter ce dossier.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l’employeur des dates d’échéance de ces différentes phases lorsqu’elle saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

3.      La procédure de reconnaissance de rechute ou de nouvelle lésion consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Dans ces cas, la caisse dispose d’un délai de soixante jours francs à compter de la date à laquelle elle reçoit le certificat médical faisant mention de la rechute ou de la nouvelle lésion pour statuer sur son imputabilité à l’accident ou à la maladie professionnelle.

L’employeur dispose d’un délai de dix jours francs à compter de la réception du certificat médical pour émettre auprès de la caisse, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, des réserves motivées. La caisse les transmet sans délai au médecin-conseil.

Le médecin-conseil, s’il l’estime nécessaire ou en cas de réserves motivées, adresse un questionnaire médical à la victime ou ses représentants et il y joint, le cas échéant, les réserves motivées formulées par l’employeur. Le questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception.

L’apparition de nouveaux délais doit susciter une vigilance accrue de la part des employeurs. N’hésitez pas à prendre contact avec consultant.

 

Nous vous invitons à revoir notre webinaire concernant ce sujet : 

 

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Interview de Sébastien Rogues, skipper  Primonial & Fondateur du Yacht Club des Entrepreneurs (YCE)


 » La toile de fond de ce YCE est un réseau d’entrepreneurs passionnés par les défis dont l’union concurrence  les plus grandes équipes de course au large… »

Cet interview a eu lieu dans le cadre de l’adhésion de GAC Group au Yacht Club des Entrepreneurs (YCE) dont l’objectif est de participer à un projet de R&D très ambitieux tout en mettant à disposition son expertise auprès des adhérents du club.

 

Quel est votre parcours et la vocation du Yacht Club des Entrepreneurs (YCE) ?

Mon parcours sportif est constitué de deux phases. D’abord la course au large en mini 6.50, de La Rochelle à Salvador de Bahia en solitaire, sans aucun moyen de communication ni aide digitale afin de me former aux enjeux de la course et de la navigation. Grâce à cette expérience et aux preuves que j’ai faite, j’ai eu la chance d’avoir accès à des bateaux plus gros et donc à l’assistance du digital (météo en direct…) que l’on connaît actuellement.

En 2013, j’ai réussi à gagner la Transat Jacques Vabre en class 40. Cela m’a permis de m’attaquer en 2014 à la Route du Rhume, une course plus complexe puisque réalisée en solitaire. Alors en tête j’avais dû être dérouté pour porter assistance à un concurrent victime d’une avarie, ce détour m’avait coûté la victoire. C’est Loïc Peyron qui l’a obtenu à l’époque avec Banque Populaire.

Ensuite, avec l’arrivée d’une technologie totalement disruptive dans le monde nautique, l’arrivée des foils (aile profilée qui permet aux bateaux de se sustenter et par conséquent de gagner une vitesse incroyable), j’ai souhaité intégrer cette nouvelle technologie qui allait bouleverser totalement l’expérience de navigation et je suis donc parti sur 3 saisons en GC32 sur le circuit d’entrainement de la coupe de l’America.

Ce qui m’intéresse avec cette nouvelle technologie est de maîtriser son intégration tout en capitalisant sur mon expérience pour peut-être un jour remporter le trophée Jules Verne sur des multicoques 100% volants.

Pour y parvenir et au-delà des aides, subventions et sponsors classiques, nous avons créé le Yacht Club des Entrepreneurs, consortium de partenaires qui a pour objectif de permettre aux entreprises de toutes tailles et tous horizons de participer à une aventure unique. La toile de fond de ce YCE est un réseau d’entrepreneurs passionnés par les défis dont l’union créée une véritable pile humaine capable de concurrencer les plus grandes équipes de course au large.

 

 

Quels sont pour vous les enjeux qui attendent les acteurs du nautisme autour l’innovation de rupture ?

Aujourd’hui, le travail de manufacturing a été fait. On sait faire voler un bateau, même de 15 tonnes. Les verrous scientifiques ont donc été levés à ce niveau. Ce qui était un rêve il y a quelques années est devenu une réalité même s’il reste et restera toujours beaucoup à faire un terme d’optimisation et de développement des nouvelles technologies de manufacturing.

Le prochain enjeu qui demain va être un levier de performance énorme est le digital. Les bateaux qui permettent de voler au large sont extrêmement complexes mais il y a quelque chose qui n’a pas encore été véritablement intégrer, c’est l’Intelligence Artificielle.

Comment faire du nautisme augmenté grâce à l’IA et non pas des bateaux autonomes ? Comment aider les marins à pouvoir prendre les meilleures décisions de manière anticipée ? Lorsque l’IA va arriver à maturité dans le monde du nautisme, les bateaux et leurs pilotes seront capables de performances hallucinantes !

Il faudra prendre cela avec mesure pour ne pas dénaturer le principe même du nautisme à savoir défendre certaines valeurs liées l’innovation notamment au service de la protection de l’environnement et d’un travail humain autour de la voile ! Cependant, c’est le même débat dans bon nombre d’autres disciplines sportives et entrepreneuriales : garder l’humain au centre du tout digital

 

Que vous inspire le dynamisme de startup du nautisme comme Kara Technology ?

Ce sont des sociétés extraordinaires. Elles sont révolutionnaires et bousculent la vie à l’intérieur d’un bateau, ce qui permet d’apporter de la simplicité (l’objectif de Kara étant de permettre d’automatiser le rangement des bateaux lors des arrivées aux ports). Le digital va aider mais cela pose aussi des questions liées à l’énergie. L’un des freins du digital est la consommation d’énergie.

Comment dans un milieu fermé on arrive à concevoir assez d’énergie pour faire tourner les ordinateurs derrière tout cela ? Ici aussi, les startup sont extrêmement innovantes et permettent de très belles choses (remplacement du pétrole par des biogaz, hydrogène, utilisation du vent et du soleil…) !

 

Quels sont vos enjeux en termes de projets innovants ?

Aujourd’hui, l’un des enjeux auxquels nous faisons face est de savoir comment intégrer l’expérience au centre de la stratégie marketing de nos projets et sortir de ce que nous connaissons tous à savoir le nom d’un seul partenaire affiché sur le bateau. Comment ouvrir à tous l’expérience navigation ? Comment démocratiser et révolutionner le sponsoring voile ? Quels nouveaux modes de financement pour notre sport ?

Demain, grâce à la réalité augmentée, nous pourrons embarquer des milliers de personnes sur nos bateaux afin de leur faire vivre cette expérience unique…Grace au digital, le seul frein à l’innovation est l’imagination