Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Février 2019

DOCTRINE

  • CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION (CIC)

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Bénéfice du CIR : les critères d’éligibilité sont d’application stricte
  • Établissement de la preuve de l’implication de techniciens de recherche aux programmes de R&D
  • Les cotisations sociales éligibles au CIR
  • L’éligibilité au CIR de dépenses exposées auprès d’un organisme agréé doit être prouvée

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Les conditions d’octroi du CIC sont cumulatives

PROCÉDURE 

  • La saisine du tribunal administratif n’est pas conditionnée à la réception d’une décision explicite de rejet de la réclamation

ÉTUDE

  • Le remboursement du crédit d’impôt recherche

 

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Téléchargez le livre blanc sur les enjeux du RGPD

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Depuis son entrée en application, le Règlement Général sur la Protection des Données soulève de nombreuses interrogations de la part des entreprises. En fonction de leur domaine d’activité et de leur niveau de maturité, certaines se sont empressées d’y affecter les ressources nécessaires, tandis que d’autres se sont contentées de garder une position attentiste.

Cependant, aujourd’hui encore, la plupart le voient toujours comme une contrainte réglementaire.

Ce livre blanc a pour objectif de vous offrir une approche pédagogique et pragmatique des exigences du RGPD, à travers les visions complémentaires, juridiques et techniques, de nos consultants experts.

Sommaire de notre livre blanc

  • Les notions essentielles & principes liés aux données personnelles 
  • Les principes généraux du RGPD
  • RGPD : qui est concerné ?
  • Les impacts & sanctions d’une non-conformité
  • Les difficultés potentielles d’une démarche de mise en conformité
  • Proposition de valeur & accompagnement RGPD

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Pôles de compétitivité labellisés

Suite à l’appel à candidatures lancé par le Gouvernement en juillet dernier, le Premier ministre a annoncé la labellisation de 56 pôles de compétitivité pour la phase 4 des pôles de compétitivité (2019-2022).

Ambition européenne 

Les pôles de compétitivité sont l’un des piliers de la politique nationale d’innovation, en particulier au bénéfice des PME.

La phase IV a pour objectif de donner une ambition européenne aux pôles de compétitivité en faisant émerger davantage de projets collaboratifs européens, notamment dans les appels à projets d’Horizon 2020, puis Horizon Europe.

Labellisation 2019-2022

Les dossiers ont fait l’objet d’une expertise par un comité de sélection réunissant notamment l’Etat et les Conseils régionaux. L’Etat a également fait appel au Conseil de l’innovation pour une consultation.

A l’issue de cette procédure, le Premier Ministre a décidé d’attribuer le label « pôle de compétitivité » à 56 pôles, selon ces conditions :

  • 48 pôles sont labellisés pour une durée de 4 ans (2019-2022) ;
  • 8 pôles sont labellisés pour un an et seront possiblement prolongés pour 3 années supplémentaires.

Liste des pôles de compétitivité labellisés

  • Les pôles labellisés pour 4 ans : Aerospace Valley, Agri SOI, Alimentation Bien-être Naturalité (ABEN), ALPHA-RLH, ASTech, Axelera, BioValley France, Cap Digital, Capénergies, CARA, CIMES, Cosmetic Valley, DERBI, EMC2, EuraMaterials, Eurobiomed, Finance Innovation, Hippolia, IAR, iD4CAR, Images & Réseaux-TES, i-Trans, LyonBiopôle, Materalia, Medicen, Minalogic, Mov’eo, Nuclear Valley, NSL, Optitec, PEC, Plastipolis, PMBA, PMM, PMV, Pôle Avenia, Pôle de la filière de l’Eau, PVF, Qualitropic, S2E2, SAFE, SCS, SYSTEMATIC, Techtera, Tenerrdis, Valorial, Vitagora, Xylofutur.
  • Les pôles labellisés pour 1 an : Atlanpôle Biothérapies, Elastopôle, Microtechniques, NOV@LOG, PICOM, Team², Aquimer, Fibres-Energivie.

Cartes des pôles de compétitivité labellisésCartes des pôles de compétitivité labellisés

 
Source : competitivite.gouv.fr/
 
 
La Roumanie recrute experts

România recrutează experți

Deși facilitățile fiscale aplicabile cheltuielilor de cercetare dezvoltare efectuate de către societățile românești pot reprezenta un important mecanism pentru a genera economii importante în cadrul companiilor, puține dintre acestea sunt la curent cu normele metodologice de aplicare ale acestor facilități fiscale.

În acest sens, programul SIPOCA27, finanțat de către Guvernul României și Uniunea Europeană, a avut ca obiectiv principal dezvoltarea capacității administrative a Ministerului Cercetării și Inovării de implementare a unor acțiuni stabilite în Strategia Natională de Cercetare, Dezvoltare tehnologică și Inovare 2014-2020. Printre direcțiile de lucru ale acestui program, s-a numărat și formarea unui număr de experți pe probleme de cercetare-dezvoltare, capabili de a evalua eligibilitatea proiectelor R&D*.

Acest program de pregatire este încă în curs, una dintre etapele programului SIPOCA fiind constituirea unei baze naționale de persoane ce vor fi selectate în vederea expertizării diferitor proiecte de cercetare. Datorită expertizei lor în pilotajul proiectelor R&D, în această bază de date sunt incluși și consultanții GAC Group.

La Roumanie recrute des experts

Les facilités fiscales dont les sociétés roumaines qui réalisent des activités R&D peuvent bénéficier sont méconnues. C’est pourtant un important levier pour effectuer des économies considérables pour ces sociétés. Actuellement, seul un nombre très réduit parmi celles-ci connaissent  les normes d’application de ces facilités.

Dans ce cadre, le programme SIPOCA 27, financé par le gouvernement roumain et l’Union Européenne a comme objectif principal le développement de la capacité des institutions du Ministère de la Recherche à implémenter les actions établies dans la Stratégie Nationale de recherche, développement technologique et Innovation 2014-2020.

Parmi les axes de travail de ce programme il est notamment prévu de pourvoir à la formation des experts en R&D capables d’évaluer l’éligibilité des projets de recherche*. Ce programme se poursuit, une de ses étapes étant la constitution d’une base nationale des spécialistes qui seront certifiés en tant qu’experts R&D. Grace à leur expertise dans le pilotage des missions d’innovation, les consultants GAC Group font également partie de cette base de données.

* http://sipoca27.ro/sipoca-27-organizeaza-trainingul-pentru-pregatirea-expertilor-in-domeniul-facilitatilor-fiscale/

Brexit Impact Innovation

Suite au référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne (UE) à compter du 30 mars 2019. Dans l’attente de l’éventuelle conclusion d’un accord de retrait, quelles sont les incidences du Brexit sur la R&D ?

Concernant le programme Horizon 2020

Pour rappel, le programme de recherche Horizon 2020 rassemble au sein d’un seul programme, des programmes de recherche et d’innovation européens. Le but est de soutenir les projets notamment en facilitant l’accès aux financements européens

Après la sortie de l’UE, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Dès lors, deux cas de figure sont envisageables.

En cas de signature d’un accord de retrait

Une période de transition sera mise en place jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, le Royaume-Uni pourra continuer à participer aux projets en cours et à bénéficier de financement dans les mêmes conditions.

En l’absence d’accord

Les entités britanniques pourront continuer à participer à des projets en tant que pays-tiers. Toutefois, les conditions d’éligibilité des consortiums de projet, dans lesquels participent des acteurs britanniques, devront être réexaminées. Pour prévenir du risque d’inéligibilité du projet, le consortium devra être composé de trois entités établies dans trois Etats membres différents, en plus de l’entité établie au Royaume-Uni. De même pour l’obtention de financement, les entités britanniques devront démontrer qu’elles fournissent une contribution essentielle au projet.

Concernant la propriété intellectuelle

En cas de signature d’un accord de retrait

Les droits de la propriété intellectuelle seront préservés dans les mêmes conditions juridiques que celles acquises dans le cadre de l’UE.

En l’absence d’accord

Le traitement sera différent selon que la droit de l’UE régit ou non la propriété intellectuelle. Ainsi pour les brevets européens, qui sont hors périmètre de l’UE, le Brexit n’aura pas d’impacts sur leur validité, contrairement aux brevets européens à effet unitaires qui ne seront plus valables au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.

Concernant les marques, dessins et modèles, qu’ils soient européens ou internationaux désignant l’UE, les titres enregistrés ne bénéficieront plus de protection sur le territoire britannique. Il conviendra de les enregistrer auprès de l’autorité compétente.

Concernant la libre circulation des enseignants et/ou chercheurs

En cas de signature d’un accord de retrait

Les enseignants et/ou chercheurs français pourront continuer à exercer au Royaume-Uni dans les mêmes conditions.

En l’absence d’accord

Les conditions de séjour dépendront du gouvernement britannique. Cependant, celui-ci s’est engagé à maintenir les droits de séjour des ressortissants de l’UE.

Concernant le crédit d’impôt recherche (CIR)

En l’absence d’accord

En cas de sortie sans accord de l’Union européenne, le Royaume-Uni devra être considéré comme un Etat tiers. Ainsi, les agréments CIR des organismes de recherche privés établis au Royaume-Uni ne seront plus valables. Par conséquent, les dépenses de recherche externalisées auprès de ces derniers ainsi que des organismes de recherche publics anglais ne pourront plus être retenues dans l’assiette du CIR des déclarantes françaises.

 

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Sommaire de notre édition de Décembre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

Projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

DIVERS

  • Consultation publique sur les quatre réformes de l’imposition des bénéfices des entreprises
  • Les impacts du Brexit sur la recherche et l’innovation

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • La circonstance qu’une subvention ne puisse être assimilée à un prêt est sans incidence sur la déductibilité d’une aide publique remboursable des bases de calcul dudit crédit d’impôt
  • Une société agréée qui expose des dépenses de recherche dans son intérêt propre et non dans celui du donneur d’ordre peut bénéficier du CIR au titre des dites dépenses
  • En matière de développement expérimental, l’utilisation de techniques existantes doit aboutir à des solutions nouvelles

ÉTUDE

Le nouveau régime d’imposition des produits de la propriété industrielle

 

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RGPD Attribution des droits

ARTICLE D’EXPERT – Par Amelie Iacono, Consultante RGPD chez GAC Group

Depuis l’adoption du RGPD, il est désormais plus simple et rapide pour les citoyens européens d’exercer leurs droits d’accès, d’effacement, d’opposition de leurs données. Selon un sondage IFOP, près de la moitié des personnes ont constaté des abus dans l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Votre entreprise est-elle prête à réagir en cas d’une demande de droit d’une personne concernée ?

Redonner au citoyen la main sur ses données

L’adoption du RGPD avait pour objectif de redonner à l’individu les clés de la protection de ses données. Les personnes bénéficient aujourd’hui de plus de transparence quant à l’utilisation de leurs données par les entreprises et sont en mesure de vérifier que les principes du RGPD sont respectés, notamment par le biais de l’exercice de leurs droits.

A cet effet, le RGPD a, d’une part, réaffirmé les droits précédemment établis tels que le droit d’accès, le droit à l’effacement et le droit à la rectification, et, d’autre part, créé de nouveaux droits comme le droit à la portabilité.

La CNIL : sensibilisation des personnes concernées

La CNIL communique à cet égard : les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel ont des droits et doivent pouvoir les exercer (https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes).

En outre, la Commission a publié, à l’occasion de la journée européenne de la protection des données, un nouvel article à ce sujet (https://www.cnil.fr/fr/vous-avez-des-droits-sur-vos-donnees-profitez-en-0), s’appuyant sur des statistiques réalisées par l’Ifop. L’étude de l’Ifop, réalisée sur un panel de plus de 1 000 personnes et disponible sur le site de la CNIL, rapporte une évolution positive de la question de la protection des données puisque 66 % des interrogés se disent sensibilisés.

Dans la continuité de sa démarche de pédagogie, la Commission met à disposition des personnes concernées la procédure à suivre pour exercer l’un de leurs droits et les modalités et informations à garder en tête.

L’exposition des entreprises face à l’exercice des droits par les personnes

Selon le sondage effectué par l’Ifop, 46 % des personnes ont constaté des abus dans l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Seuls 16 % de cette population ont effectué un signalement ou une action en réponse à cet abus. Enfin, une grande majorité des répondants (entre 70 et 90 %), qui serait de nouveau confrontée à des abus, serait prête à agir. Dans ce cas, la personne pourrait contacter directement l’entreprise concernée, voire contacter la CNIL ou se joindre à une action collective. Au-delà du montant des sanctions qui a largement été évoqué, l’impact sur la réputation de l’entreprise lors de l’implication d’un acteur externe n’est pas négligeable.

La sensibilisation a fonctionné puisque les personnes exercent de plus en plus leurs droits. Pour autant, l’exercice de ces droits est-il utilisé à raison par les personnes concernées ? Pour rappel, le considérant 63 du RGPD dispose qu’ « Une personne devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel qui ont été collectées à son sujet et d’exercer ce droit facilement et à des intervalles raisonnables, afin de prendre connaissance du traitement et d’en vérifier la licéité. »

Aujourd’hui invoqués dans le cadre de  contentieux (par exemple prudhommaux), on assiste à une instrumentalisation du RGPD.

Et vous ?

Dans le contexte de votre entreprise, avez-vous déjà eu à gérer une demande de droit d’une personne concernée ?

Étiez-vous en mesure de lui apporter une réponse dans les délais légaux ? Avez-vous fait droit à toutes les demandes ? Quelle charge cela a-t-il représenté pour vous en termes d’identification des données concernées, d’extraction et de réponse apportée à la personne concernée ? Quelle forme a pris votre réponse ?

Avez-vous capitalisé sur cette expérience pour mettre en place des procédures internes ?

Si vous ne répondez pas dans les temps, la CNIL peut-être sollicitée sur ce sujet (regarder notre vidéo).

Et nous ?

Avec plus de 17 années d’expérience en méthodologie d’audit, conseil et justification à conformité, GAC Group propose une solution globale d’accompagnement à la mise en conformité RGPD, depuis la phase d’audit jusqu’à la mise en place du plan d’actions.

L’intérêt d’un accompagnement externe, outre le gain de temps lié à l’expertise et à l’expérience accumulées, réside principalement dans la pluridisciplinarité des compétences apportées, du point de vue audit et organisationnel, mais également juridique et technique, facilitant ainsi l’analyse et la priorisation des actions.

Contactez-nous pour bénéficier d’un accompagnement organisationnel sur la mise en place de procédures et apprenez à répondre aux exigences du RGPD en maîtrisant le périmètre de vos obligations.

 

veille-innovation

ARTICLE D’EXPERT – Par Max Senange, Responsable Marketing de l’Innovation chez GAC Group

C’est désormais une évidence : innover n’est pas une option, c’est une obligation pour rester compétitif ! Mais pour innover, il est indispensable d’être en veille permanente. Pour être en veille permanente, il faut savoir reconnaître, classer, trier, qualifier l’information pour l’analyser et ne s’inspirer que de contenus pertinents.

Or dans le milieu professionnel, nous manquons cruellement de temps pour effectuer ce travail de classement, de tri et d’analyse de l’information. Et paradoxe à la française, la veille est très souvent le parent pauvre d’une stratégie d’entreprise, les dirigeants préférant allouer du temps ou du budget aux études de marché, à la définition de business plans et autres budgets prévisionnels.

Pourtant il apparaît extrêmement important de connaitre son marché, le marché de ses clients et leurs avenirs afin apparaître comme étant un expert crédible et pouvoir distiller de nouvelles connaissances à son écosystème.

Dans cet article, vous allez découvrir :

  • Quelles sont les évolutions des méthodes d’innovation ?
  • Pourquoi est-ce indispensable d’être en veille permanente ?
  • Quelles sont les bonnes pratiques ?

L’évolution des méthodes d’innovation

« Les défis auxquels sont confrontées nos sociétés marquent, par leur intensité, des transformations et des ruptures profondes. Pour y faire face, il nous faut innover, puissamment, nettement, profondément (…) cette innovation de rupture est aujourd’hui l’objet d’une compétition mondiale ». (Edouard Philippe / Mai 2018)

Selon les derniers chiffres de l’INPI, nous déposons en moyenne plus de 16 000 brevets / an ! Nous sommes l’un des pays les plus actifs en matière de R&D : nous déposons chaque année plus de 24 000 dossiers Crédit Impôt Recherche.

Le champ des possibles est décuplé mais comment saisir les bonnes opportunités ?

La dernière étude de Gartner Hype Cycle d’août 2018  confirme que la plupart des technologies (IA, blockchain…) sont en phase de désillusion : l’intérêt marché diminue, faute d’innovation vraiment concrète ou adaptée aux besoins des consommateurs.

Aujourd’hui, votre vraie concurrence, ce ne sont pas vos concurrents mais le niveau d’attente de vos clients.” Emmanuel Vivier, co-fondateur du HUB Institute

 Il est essentiel d’appliquer une méthodologie flexible dans sa manière de veiller à ce que l’idée que l’on projette de commercialiser ne devienne pas un échec : trouver la bonne innovation en étudiant les nouvelles tendances technologiques mais aussi sociétales et fédérer ses équipes métiers et son écosystème autour du projet.

L’indispensable besoin d’être en veille permanente pour développer sa croissance

Benchmarker les innovations pour adapter sa stratégie

Observer les pratiques de la concurrence et/ou d’acteurs innovants permet de s’inspirer et de trouver des nouvelles idées. Les organisations gagnent à se comparer les unes aux autres dans un esprit de compétition. Elles cherchent à survivre, voire à être leader. Ce benchmark permet aussi une diffusion des innovations plus rapide.

Les entreprises peuvent être alors amenées à revoir leur stratégie d’innovation. Un concurrent B sort un nouveau logiciel, avec des fonctionnalités et une valeur ajoutée proches de ce que la société A était en train de développer. La société A sera alors poussée à innover « davantage » à proposer d’autres fonctionnalités nouvelles pour se différencier du concurrent B.

Certaines vont même s’inspirer d’acteurs d’autres secteurs. Si vous voulez doubler la personne devant vous dans une course, alors que vous courrez à la même vitesse, il faut emprunter d’autres voies possibles.  

Par exemple, Valser, une eau pétillante qui appartient au groupe Coca-Cola va se fournir en CO2 « naturel » (capté dans l’air) grâce à la Startup Climeworks qui a développé une installation qui filtre les molécules dans l’air. Objectif : capter 1% du CO2 mondial en 2025. 

« Ce que nous essayons de faire, c’est d’arrêter le changement climatique, voire de l’inverser, d’être capable d’évoluer à une taille qui pourrait avoir un réel impact » (CEO de Climeworks).

La veille devient alors une réelle source pour faire émerger des idées en entreprise en sortant de sa zone de confort.

Pouvoir dépasser l’état de l’art et lever les verrous

Il y a différents niveaux d’innovation. Faire de la veille permet de savoir si une innovation ou un projet R&D est nouveau pour le marché, ou « seulement nouveau » pour l’entreprise.

La veille permet aussi d’aider l’entreprise à lever des verrous technologiques internes. Par exemple, une société industrielle souhaite réaliser des tuyaux en métal de forme rectangulaire pour des problématiques d’injection.

Mais elle rencontre un verrou technologique, en ne voulant pas utiliser de soudure. Elle ne maîtrise pas les procédés de la fabrication additive. Toutefois, la veille peut l’aider à identifier des acteurs qui travailleraient sur cette problématique et qui auraient même peut-être déjà résolu ce problème.

Quelles sont les bonnes pratiques pour faire de la veille efficacement ?

Appliquer les principes de base du journalisme, faire des aller / retour et comparer les sources

L’information est partout et les modes de managements évoluent. Ceux-ci ne sont plus seulement descendants, mais transverses, participatifs, collégiaux.

Pour ces deux raisons, les acteurs de la veille ne sont plus une seule personne ou une seule équipe dans l’entreprise. Il est important que ce soit l’affaire de tous. Depuis la collecte de l’information (équipe commerciale, équipe R&D dans les salons, abonnement à des revues spécialisées, réseaux sociaux…) jusqu’à la prise de décision, l’information est partagée, discutée, challengée et impacte les décisions finales.

Le collaboratif permet aussi aux organisations d’être plus réactives, plus agiles face à une demande client ou des actions de la concurrence et durant des projets de R&D.

Les collaborateurs peuvent alors se nourrir des connaissances, des expériences et des informations qui circulent dans l’entreprise. C’est un réel plus pour gagner en compétitivité, dès lors que cette approche collaborative est correctement managée pour en tirer la quintessence afin de produire des idées innovantes ET rentables.

Etre en veille sur les nouveaux outils de veille

L’avènement de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et de l’analyse sémantique de plus en plus précise va permettre d’aller encore plus loin dans la reconnaissance, le classement, le tri de l’information.

Cependant, rien ne sera plus efficace qu’une analyse qualitative et humaine de l’information afin d’en tirer les bonnes décisions selon l’actualité.

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Décembre 2018

LOIS ET RÈGLEMENTS

  • Promulgation de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    > L’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR est étendue (Loi art. 151)

    > Le taux du crédit d’impôt recherche est majoré en Corse (Loi art. 150)

    > Réforme du régime d’imposition des produits de cession ou de concession d’actifs de propriété industrielle (Loi art. 37 et 38)

    > Aménagement du régime du mécénat d’entreprise (Loi art. 148 et 149)

    > Intégration fiscale (Loi art. 32)

    > Nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières (Loi art. 34)

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Possibilité de retenir l’intégralité des salaires du personnel exclusivement affecté à la R&D
  • Inéligibilité des analyses sous-traitées
  • Impossibilité pour les sous-traitants de 2nd rang de retenir les dépenses de recherche
  • Les dépenses exposées auprès d’un organisme public de recherche doivent avoir pour contrepartie la réalisation d’opérations de recherche
  • Justification de la quote-part de rémunération retenue dans l’assiette du CIR
  • Les dépenses valorisées au titre du CIR doivent correspondre à l’une des catégories éligibles

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Bénéfice du crédit d’impôt collection pour les seules sociétés industrielles

 

 

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Santé et sécurité au travail : Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

Pour débuter cette année, nous avons choisi de présenter les dernières tendances en matière de risques professionnels publiées par l’Assurance Maladie.

L’année 2017 confirme la diminution des accidents du travail et maladies professionnelles, alors que l’on constate une augmentation des affections psychiques reconnue d’origine professionnelle, ainsi qu’une augmentation du nombre de jours d’arrêt de travail.

Du côté de la tarification, l’année 2017 est également marquée par une baisse du taux moyen de cotisation et de nouvelles règles pour simplifier les démarches et inciter à la prévention.

N’hésitez pas à vous abonner à notre Lettre de la Performance RH pour ne rien manquer des actualités RH !

Source : Assurance Maladie, L’essentiel 2017 Santé et sécurité au travail

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