Horizon 2020: Quelles Opportunités pour les PMEs ? - GAC GROUP

Bordeaux Technowest et Global Approach Consulting ont le plaisir de vous convier

le 03 juillet 2014 à 9h30

à Bordeaux Technowest- Aéroparc pour une table ronde sur la thématique suivante :

«Horizon 2020 : quelles opportunités pour les PMEs ?»

Le programme européen Horizon 2020, démarré en janvier 2014, fait la part belle aux PMEs avec un budget avoisinant les 8 milliards d’euros.

Ce nouveau dispositif doit permettre aux PMEs de financer une partie de leurs dépenses liées à l’innovation :
– à travers le montage de projets collaboratifs
– ou à travers le montage de projets mono-entreprise via le nouvel instrument PMEs qui offre de nouvelles règles de participation, un accès au financement simplifié et de nouveaux critères d’évaluation mesurant le potentiel de commercialisation et l’impact économique.

A travers ce programme, ce sont donc de nouvelles perspectives de financement de l’innovation pour les PMEs.

Autour de Fabienne DAVERAN, chargée de Mission Europe chez Aerospace Valley et membre des PCN – PME pour H2020
aerospace

et du Dr. Hervé DURAND, directeur technique du département financement de l’innovation de Global Approach Consulting, nous vous invitons à vous réunir pour bénéficier du décryptage de l’ensemble de ce programme et évaluer vos opportunités de financement.

Les Echos - Les débuts poussifs du crédit d'impôt innovation - GAC Group

Les PME ne se sont pas précipitées. Leur crainte : que des dépenses éligibles au CIR basculent vers le CII, moins avantageux.

Lors de son lancement, voici près d’un an, le gouvernement tablait sur un succès immédiat du CII (crédit d’impôt innovation). Rappelons que le CII permet aux PME de récupérer 20 % de leurs dépenses d’innovation. L’assiette étant plafonnée à 400.000 euros, l’économie atteint 80.000 euros maximum. Las ! Malgré un bon accueil de principe, le CII ne tient pas ses promesses. D’après une étude de Global Approach Consulting et du Comité Richelieu, 42 % des PME envisageaient de l’utiliser pour la première fois en avril lors des déclarations fiscales. « Au final, beaucoup moins d’entreprises ont décidé d’utiliser ce dispositif », assure Valérie Marillat, directrice technique chez Global Approach Consulting.

Comment expliquer ce manque d’engouement ? La définition des activités éligibles crée des réticences. Comment distinguer ce qui relève de l’innovation et de la R&D ? La frontière entre les deux n’est pas évidente.

pour lire l’article en entier

Table ronde : les leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D - GAC GROUP

A l’occasion du Forum Technique des adhérents d’Aerospace Valley qui se tiendra à Arcachon les 25 et 26 juin, Global Approach Consulting est heureux de vous convier le mercredi 25 juin à 14h à une table ronde autour des « leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D ».

L’innovation s’impose comme un levier incontournable des entreprises pour rester compétitif et rebondir dans un contexte économique tendu. Financement R&D, trésorerie, anticipation et valorisation des projets R&D sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons chaque jour aux côtés de nos clients. Il existe aujourd’hui des solutions et des bonnes pratiques à mettre en place rapidement pour booster vos projets de R&D.

Ces dernières seront abordées lors de la table ronde sur le sujet :
Quand et quels leviers activer pour faire grandir vos projets R&D ?

De l’idée, à la conception, la réalisation, la mise sur le marché et l’industrialisation voire la commercialisation internationale, l’idée de cette table ronde est d’échanger sur les bonnes pratiques autour de :

    • l’utilisation des mécanismes de financements publics et les possibilités de génération de cash : cas concrets et pièges à éviter
    • la gestion et la valorisation des projets R&D notamment via la PI
    • l’utilisation de l’ingénierie financière comme levier de financement et de performance

Les intervenants :

GAC Group :
Valérie Marillat, Directrice du conseil innovation
Sylvain Habert, Directeur du développement et de la stratégie
Hervé Durand, Directeur technique du département Financement de l’innovation

Du cabinet d’avocats Bird & Bird :
Marc Schuler, Associé en propriété industrielle et nouvelles technologies de l’information

Date : le Mercredi 25 juin 2014, de 14h00 à 16h00
Lieu : Palais des Congrès d’Arcachon
Inscription : nmikaeloff@global-approach-consulting.com.

 

Pour découvrir le programme Cliquez ici

Adhérer à GAC’tualités des pros du risque - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette newsletter qualitative mensuel reprend nos astuces et conseils tels que : bien remplir votre déclaration d’accidents de travail, utiliser un courrier de réserves, le suivi du dossier d’instruction…

Pour vous inscrire : cliquez ici

Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aiderà identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

Objectif Aquitaine - Global Approach Consulting - GAC Group

« La société Global approach consulting, experte en crédits d’impôt et aides à l’innovation, s’installe au sein de la technopole Bordeaux Technowest (Mérignac – 33). »

Objectif Aquitaine

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GAC'tualités des financements de l’innovation - GAC GROUP

GAC’tualités des financements de l’innovation passe en revue les principaux appels à projets nationaux et européens pour que vous ne puissiez rater aucune opportunité et booster vos projets d’innovation.

Les appels sélectionnés ce trimestre portent sur le développement durable et le renforcement de la compétitivité des entreprises dans le cadre des filières industrielles stratégiques, mais aussi l’appel à projets collaboratifs multilatéral du programme européen Eureka qui s’adresse exclusivement aux PME et ETI.

Pour vous inscrire : cliquez ici

Pour voir les appels à projet majeurs en cours, rendez-vous sur les bas de pages suivantes :

– TIC : cliquez ici
– Agroalimentaire : cliquez ici
– Energie et développement durable : cliquez ici
– Biotech, santé, cosmétique : cliquez ici
– Multisecteurs : cliquez ici

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°37 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la Fiscalité Locale Directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 37 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Des équipements de lutte contre l’incendie constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local-type utilisé pour déterminer la valeur locative d’un bien immobilier peut-il valablement être retenu comme terme de comparaison lorsqu’il a été évalué par référence avec un autre local type, lequel, bien qu’existant à la date de cette évaluation, était détruit au 1er janvier de l’année d’imposition ?

– A quelles conditions peut-on bénéficier de l’exonération facultative de la part communale de la taxe foncière prévue par l’article 1383 F du CGI pour une durée de 5 ans au profit des entreprises prenant part à des projets de R&D ?

– Selon quels critères détermine-t-on le caractère industriel ou commercial d’un entrepôt logistique affecté à une activité de vente à distance ?

Actualités

Par Pascal Guerrier, Responsable technique de Grande Armée Conseil

– Loi de finances 2014 : Mise à jour de la valeur locative des établissements industriels ou comment augmenter les ressources des collectivités locales sans le dire

Brève

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

Note technique - GAC GROUP

L’administration fiscale a mis à jour le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) le 4 avril dernier avec les informations issues de la loi de finances pour 2014, mais elle en a également profité pour préciser de nouvelles règles applicables aux travaux de sous-traitance et qui ont un impact direct sur vous, sociétés agréées.

Pour rappel, le principe fondamental était qu’un même effort de recherche ne puisse pas donner lieu à deux aides fiscales, donc concrètement deux crédits d’impôt recherche dans deux entreprises différentes (société agréée et donneur d’ordre).

L’administration fiscale avec cette mise à jour vient modifier le principe et durcir la règle applicable.

En synthèse, la nouvelle règle à retenir est la suivante : une société agréée ne peut désormais bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations qui lui sont confiées que dans l’hypothèse où l’entreprise donneuse d’ordre ne peut pas bénéficier elle-même du CIR parce qu’elle n’en remplit pas les conditions. La renonciation volontaire de l’entreprise donneuse d’ordre à bénéficier du crédit d’impôt recherche ne permet plus à la société agréée de bénéficier du crédit d’impôt. La nouvelle position de l’administration change la donne. Désormais, pour qu’un organisme/ société sous-traitant(e) puisse bénéficier du crédit d’impôt recherche à raison des dépenses correspondant à des opérations qui lui sont confiées, il/ elle devra nécessairement renoncer à l’agrément du ministère de la recherche.

Les conséquences directes pour vous, entreprises agréées sont les suivantes :

Cette précision administrative ne change rien pour la valorisation de votre CIR 2013 (dépenses engagées entre le 1er janvier et le 31/12/2013), ni pour les CIR antérieurs non prescrits.

Ainsi, la société agréée peut prendre en compte les dépenses de R&D dans son propre CIR quand le donneur d’ordre indique qu’il ne les prend pas en compte dans son CIR (attestation).

Pour soutenir cette position, nous nous appuyons sur un faisceau d’indices à savoir :

• La prise de position de l’administration fiscale le 4/04/2014 atteste du fait qu’il y avait un vide juridique autour de cette question auparavant.

• Une jurisprudence du TA de Montreuil (29 novembre 2013) – société Altran. Les juges ont admis la valorisation dans l’assiette du CIR de la société agréée des dépenses réalisées pour un donneur d’ordre, sachant que la société agréée avait fourni des attestations des donneurs d’ordre précisant qu’ils n’avaient pas retenu ces dépenses dans leur propre CIR.

• Précisions de l’administration fiscale fournies à l’occasion de la mise à jour des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2014, s’appliquant aux dépenses de recherche et de développement engagées à compter du 1er janvier 2014.

A partir du CIR 2014 les sociétés agréées vont devoir appliquer strictement les règles édictées par l’administration fiscale dans sa mise à jour du 04/04/2014.

A partir de ce constat, deux solutions pour vous, sociétés agréées :

• Soit vous gardez votre agrément, et dans ce cas, ne pourront être valorisés dans votre crédit d’impôt recherche (CIR) que les projets de R&D internes, ainsi que les projets commandés par des donneurs d’ordre étrangers. Ce qui induit de renoncer à la valorisation de la R&D vendue.
? Perte de CIR

• Soit vous renoncez à votre agrément : dans ce cas, vous continuez à bénéficier de l’intégralité du crédit d’impôt recherche (CIR) afférent à votre R&D interne et vendue. En revanche, la conséquence est la perte d’un élément concurrentiel. En effet, de très nombreux donneurs d’ordre exigent de leur prestataire d’être agréés.
? Perte de revenu

De nombreux paramètres (financiers, scientifiques, marché…) entrent dans la solution la plus adéquate à adopter pour vous, GAC vous propose de vous accompagner pour l’établissement d’un diagnostic spécifique adapté à votre situation.

Interface - Numérique, secteur porteur - GAC Group

Un an après son lancement par Geneviève Fioraso, Hervé Durand, Directeur du financement de l’innovation de Global Approach Consulting, commente le programme de création de laboratoires communs (LabCom).

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Les dernières actualités pour bien valoriser votre CIR - GAC GROUP

Êtes-vous prêt pour le 15 mai ? Les dernières actualités pour bien valoriser votre CIR

Autour d’un petit-déjeuner le 29 avril, 15 jours avant la date butoir de dépôt des déclarations CIR, fixée cette année au 15 mai 2014, nos experts accompagnés par M. Benoît BOHNERT du Conseil d’État reviendront sur les dernières évolutions importantes à prendre en compte dans votre déclaration CIR.
Ce sera aussi l’occasion de vérifier les éléments à ne pas oublier, les erreurs à ne pas commettre, et bénéficier de réponses concrètes aux dernières questions que vous vous posez.

Programme

  • Les nouveautés 2014 et les dernières jurisprudences : intéressement/participation, supports, Crédit d‘impôt Innovation… Quelles conséquences sur votre déclaration ?
  • Quels sont les points de vigilance en matière de déclaration CIR/CII ?
  • Echanges avec la salle (questions/réponses)

Intervenants

Benoit BOHNERT, Maître des Requêtes au Conseil d’État ;
Valérie MARILLAT, directrice scientifique, Global Approach Consulting ;
Estelle JOAN, directrice des Affaires Fiscales, Global Approach Consulting.

Inscription par email : tleblond@global-approach-consulting.com
Date : le mardi 29 avril 2014
Horaire : de 8h45 à 10h
Adresse : 7 rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine
Des questions ? Appelez-nous : 01 73 00 97 33