Hausse absentéisme en France

La rentrée est classiquement un moment où l’absentéisme est mis sur le devant de la scène. Cette année ne fait pas exception. L’étude de Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée fin août, montre que l’absentéisme en France continue d’augmenter : +3,6% en 2018 par rapport à 2017, soit +16% en 3 ans.

Deux autres points notables de cette étude :

  • la progression des absences de longue durée ;
  • ainsi que la dégradation plus rapide des chiffres pour les moins de 40 ans, (la tranche des 30-39 ans), à l’encontre des idées reçues.

Cette étude corrobore ce que nous constatons sur le terrain : une inversion de tendance de la courbe des arrêts longue durée qui dépasse en 2018 celle des arrêts courts, pour la première fois.

Par ailleurs, l’étude cible les femmes comme ayant des taux d’absentéisme sensiblement supérieurs à ceux des hommes. Cependant, dans notre expérience, ces chiffres sont souvent moins liés au sexe qu’au métier exercé, les femmes exerçant le plus souvent les métiers les moins qualifiés et/ou les plus répétitifs et/ou les moins reconnus sur un site.v

La nécessaire mobilisation de tous les acteurs

Cette étude révèle que malgré la prégnance du problème et son ampleur (l’Institut Sapiens avait chiffré en 2018 le coût de l’absentéisme en France à 108 milliards d’euros), celui-ci s’intensifie. Il n’y a aucune chance que l’absentéisme s’améliore par enchantement.

Vouloir agir sur l’absentéisme oblige à se pencher sur ses origines. Cela implique la mobilisation effective de tous les acteurs, à commencer par celle de la direction. Or, force est de constater que la question de l’absentéisme peine à être mise en priorité par les directions d’entreprise.

Comment améliorer la maîtrise de l’absentéisme ?

Les axes directeurs de nos interventions en matière d’absentéisme et de qualité de vie au travail sont de réaliser une cartographie de l’absentéisme et de comprendre, au plus près du terrain, ce qui se joue dans le travail. Ceci afin d’identifier les leviers d’actions et co-construire avec les acteurs concernés les conditions de réalisation du travail favorables.

En effet, il est important de garder en tête que l’absentéisme n’est que la conséquence de phénomènes qui l’ont généré. Ces phénomènes sont assez communs : intensification du travail, opacité de l’organisation du travail, défiance, désorganisation des collectifs de travail, perte de sens, incompréhension de la stratégie suivie, manque de reconnaissance, conflits de valeur, équilibre vie professionnelle/personnelle, …

Vous avez une problématique d’absentéisme ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. En fonction de votre état d’avancement, de vos ressources internes, des projets que vous avez à réussir, nous construisons avec vous l’intervention sur mesure la plus adaptée à votre situation.

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

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Reforme instruction ATMP

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie apporte des précisions par deux circulaires sur les modalités d’application du décret du 23 avril 2019 réformant l’instruction des déclarations AT/MP.

Le décret du 23 avril 2019 vient réformer la procédure de reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles (lire notre article à ce sujet). Les dispositions de ce décret seront applicables aux AT/MP déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Cet été, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient préciser les modalités d’application du décret par deux circulaires du 19 juillet et du 9 août 2019, dont voici les principaux extraits.

  • L’employeur dispose de 10 jours francs à compter de la date indiquée sur la déclaration d’accident de travail pour émettre des réserves motivées.
  • Si la Caisse Primaire instruit le dossier, elle adressera un courrier à l’employeur et au salarié dans le délai maximum de 30 jours francs en recommandé avec accusé de réception dans lequel elle informe qu’un questionnaire est mis à disposition en ligne sur le site https : //questionnaires-risquepro.ameli.fr.
    Sur ce courrier, il sera précisé un code de connexion. Si l’employeur ou le salarié ne peuvent pas se connecter au site, ils pourront contacter la CPAM afin d’obtenir une version papier du questionnaire.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 20 jours francs à compter de la date de réception des questionnaires pour adresser leur réponse à la Caisse Primaire. En cas de non-réponse, aucun questionnaire ne pourra être ajouté tardivement aux pièces du dossier.
  • Lors de l’envoi du questionnaire, la Caisse Primaire informe également des différents délais et des actions possibles pour la consultation du dossier qui sera principalement sous forme dématérialisée.

Précisions sur l’instruction des maladies professionnelles (circulaire du 19 juillet 2019)

  • La Caisse Primaire dispose d’un délai de 120 jours francs pour instruire le dossier.
  • Avant l’expiration de ce délai, elle doit notifier sa décision de prise en charge ou saisir le CRRMP (comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles). Dans ce cas, la Caisse Primaire aura 120 jours supplémentaires pour notifier sa décision.
  • L’envoi du questionnaire est également sous forme dématérialisé au travers de la plateforme Risques pro d’Ameli.
  • L’employeur et le salarié disposent d’un délai de 30 jours francs pour retourner les questionnaires à compter de la date de réception.
  • La Caisse Primaire doit également informer l’employeur et le salarié de la mise à disposition du dossier pour compléter celui-ci ou formuler des observations pendant 30 jours et de 10 jours francs supplémentaires pour consulter et émettre des observations. Les informations relatives aux dates d’ouverture et fermeture des périodes de consultation seront adressées par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.
  • En cas de divergences entre les questionnaires employeur et salarié, la CPAM n’est pas obligée d’effectuer une étude de poste et de se déplacer en entreprise. Si une des parties refuse de répondre aux questionnaires ou à l’enquêteur et l’oblige à recourir à une étude de poste, elle risque de se voir réclamer le remboursement des frais d’enquête et/ou une pénalité financière.

Ces précisions apportées dans ces circulaires nous éclairent sur les nouvelles règles en matière d’instruction des accidents de travail et maladies professionnelles. Cependant, des imprécisions perdurent, notamment sur le contrôle de la computation des délais imparti à chacun.

Ces imprécisions trouveront certainement une réponse avec la pratique et la jurisprudence.

 

Formations

Les consultants formateurs de GAC Group vous proposent un accompagnement global, en réalisant un véritable transfert de compétences. Pour en savoir plus sur nos formations RH, cliquez ici.

Si vous désirez être formés sur les dernières évolutions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre consultant où à nous contacter.

 

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cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020 ?

En 2020, votre taux AT/MP sera impacté par deux nouveaux éléments.

Suppression du taux bureau

Au 1er janvier 2020, le taux bureau est supprimé pour les sociétés au taux réel (supérieur ou égal à 150 salariés). Le taux bureau est remplacé pour les sociétés au taux mixte par le « taux fonctions supports de nature administrative », dont les critères d’attribution sont différents du taux bureau. (Pour en savoir plus : ATMP : Préservez votre taux bureau avant le 30 novembre 2019 !)

Sinistralité 2018

Le calcul de votre taux AT/MP 2020 dépend également de la sinistralité 2018 qui mérite une attention particulière au regard du nouveau point de départ d’indemnisation des maladies professionnelles issu de la LFSS 2018.

Autant de nouveaux éléments qui peuvent avoir une influence sur l’évolution de votre taux AT/MP pour 2020.

Dès lors, avez-vous anticipé la hausse que cela pouvait représenter ?

 

Nous vous proposons faire le point sur votre situation et de calculer dès aujourd’hui votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 mais également d’établir une projection de son évolution sur les années 2021 et 2022 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Conférence fiscalité locale et énergétique : un dispositif complexe à piloter pour les entreprises - 17 octobre à Nantes

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années.

A cet égard, les différentes réformes effectuées depuis la création de la Contribution Économique Territoriale (CET), la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et les travaux de clarification de la définition « d’établissement industriel » ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Comment vérifier votre feuille de calcul de la taxe ? Comment réagir lors d’un contrôle fiscal ?

 

En partenariat avec la DFCG venez échanger avec nos experts
le 17 octobre à Nantes
sur l’actualité
jurisprudentielle des taxes locales
et les bonnes pratiques à mettre en place.

Programme :

De 18h15 à 19h : Accueil des participants

De 19h à 20h30 : Conférence

  • La fiscalité locale 
    • Les fondamentaux : principes 
    • Les bons réflexes à avoir
    • Vers une nouvelle définition des « établissements industriels »
    • La réforme de la fiscalité locale
    • Actualités
  • La fiscalité énergétique

A partir de 20h30 : cocktail

Infos pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019 de 18h15 à 21h30
  • Château de la Gournerie, Allée du Château, 44800 Saint-Herblain

Inscription 

 

 

GAC référencé pour son expertise en innovation !

Début août, GAC Group a été référencé par l’Usine Nouvelle parmi les « 10 acteurs de l’innovation reconnus pour leur expertise ».

Le magazine Usine Nouvelle a en effet publié début août un dossier spécial sur l’Innovation. Dans celui-ci, GAC Group a été sélectionné pour son expertise globale sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’Innovation.

 

Découvrez les premières lignes de notre interview sur notre expertise en Innovation :

GAC Group, le partenaire sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’Innovation

« Valorisation, financement et développement de l’Innovation, GAC Group accompagne ses clients de l’idée à la croissance durable. Sofia Da Silva, Directrice Marketing, Communication et Développement, revient sur cette expertise qui transforme les projets de R&D en succès commerciaux.

Acteur historique du financement de l’innovation, qu’est-ce qui fait votre signature ?

Sofia Da Silva : Notre capacité, en tant que partenaire spécialiste de la valorisation du portefeuille R&D, à assurer le développement stratégique et opérationnel des innovations de nos clients. J’ajouterais que notre expertise des processus de l’innovation leur garantit à la fois la diversification, l’adaptation et le lancement de produits et de services de manière performante avec un ROI rapide et l’accélération de leur croissance. »

 

Lire l’interview complète : Site de l’Usine Nouvelle

 

Découvrez nos offres en Innovation : Conseil en Innovation

Découvrir la liste des 10 acteurs référencés par l’Usine Nouvelle.

 

Versiunea română în partea de jos a paginii

 

Constitution du Registre des Experts pour la R&D en Roumanie

 

Depuis le 30.05.2019, le Registre des Experts pour la certification/accréditation des activités de recherche et développement a été constitué.

Les membres de cet organisme de certification pourront être sollicités pour certifier les activités prévues dans le Code Fiscal aux articles suivants :

  • art. 20 : déductions fiscales pour les dépenses de R&D ;
  • Art 60 : exonération de l’impôt sur le revenu pour les chercheurs ;
  • Art. 76 : alinéa 1-3.

Pour certifier ces activités, les experts vont s’appuyer sur les critères d’éligibilité décrits dans le Manuel Frascati.

Du fait de notre expérience dans ce domaine, notre cabinet de conseil en innovation GAC EE peut accompagner les sociétés pour déterminer si leurs projets/activités répondent à ces critères.

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

 

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Constituirea Registrului Experţilor pentru cercetare și dezvoltare în România

 

Incepand din data de 30.05.2019, s-a infiintat Registrul Experţilor pentru certificarea/expertizarea activitatii de cercetare-dezvoltare.

Acestia vor putea fi solicitati pentru certificarea activitatilor prevazute in Codul Fiscal la urmatoarele articole :

  • art. 20, Deduceri pentru cheltuielile de cercetare-dezvoltare
  • art. 60 Deduceri ale impozitului pe venit acordate persoanelor care realizeaza activitati de cercetare-dezvoltare;
  • art. 76 alin 1-3.

Pentru certificarea acestor activitati, expertii se vor baza pe criteriile de eligibilitate descrise in Manualul Frascati.

Datorita expertizei noastre in acest domeniu, cabinetul de consultanta in inovatie GAC EE poate determina daca proiectele/activitatile  Dvs  raspund acestor criterii.

Pentru orice intrebare, nu ezitati sa ne contactati.

 

Webinar BPI x GAC 19_09 (1)

Nouvel eldorado Tech, locomotive de la croissance mondiale, Hub à ciel ouvert…les qualificatifs ne manquent pas pour souligner le dynamisme du marché asiatique en termes d’innovation. Profitez-en ! Pour en savoir plus, participez à notre webinar :

 Comment profiter du marché asiatique et
du programme Bpifrance/Enterprise Singapore ?

 

Vous souhaitez capitaliser sur la puissance exceptionnelle des entreprises asiatiques en termes d’innovation ?

Vous aimeriez proposer vos innovations aux + 4.5 milliards de consommateurs asiatiques réputés pour être d’excellents early adopters

Pour y parvenir, nos experts au cœur des écosystèmes français et singapourien vont pouvoir vous accompagner de A à Z dans la réussite de votre projet. 

GAC Group Singapore vous propose un webinar le 19 septembre à 10:30 (CET) dédié au programme de cofinancement Bpifrance x Enterprise Singapore. L’Appel à Projets lancé par les deux organismes permet aux entreprises françaises de bénéficier d’une avance remboursable pouvant couvrir jusqu’à 65% des coûts éligibles d’un projet de collaboration technologique pour un montant plafonné à 3M€ !

Bonne nouvelle : vous pouvez prétendre à l’Aide au Partenariat Technologique de Bpifrance pour couvrir une partie des frais de conseil de GAC Group.

Critères d’éligibilité au programme Bpifrance – Enterprise Singapore

  • Être une entreprise innovante de moins de 2 000 employés
  • Déposer votre dossier avant le 31 octobre 2019
  • Monter un consortium R&D avec au moins une entreprise Singapourienne
  • Co-réaliser un projet de développement technologique
  • Être dans les domaines d’activité suivants :
    • CleanTech : énergie, transports, eau, matériaux, agriculture, recyclage
    • MedTech : diagnostique IA, biotechnologies, santé digitale, etc
    • Advanced Manufacturing : Industrial IoT, high-precision robotics, impression 3D, etc
    • Ou encore : Smart Cities, Fintech, aerospace, etc

Pour en parler

Informations pratiques

Jeudi 19 septembre 2019 à 10h30 (CET)
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

Inscription

 

 

Replay Webinar Cybersécurité x Innovation : Comment protéger la valeur que vous créez ?

#1 – Le patrimoine informationnel d’une entreprise 

Le patrimoine informationnel de votre entreprise n’est pas seulement lié aux données de vos clients et/ou de vos collaborateurs. C’est l’ensemble de vos process métiers, votre stratégie business, votre innovation et même l’information informelle qui forment votre patrimoine informationnel.

Comment le protéger ? Quels sont les acteurs de l’innovation qui influencent votre stratégie cyber ?

 

#2 – Les cyber-risques autour de l’innovation 

L’espionnage industriel, considéré comme le principal risque, s’entremêle avec une multitude d’autres risques sous-jacents. Les hackers ne cessent d’innover pour déstabiliser les entreprises et mettre aux enchères le patrimoine informationnel, auprès de concurrents ou bien sur le Dark Web.

 

#3 – Les vulnérabilités de l’innovation 

Seul 9% des dirigeants considèrent que les informations relatives à la R&D sont prisées par les cybercriminels. Non-maîtrise des flux, manque de mises à jour des infrastructures, serveurs accessibles depuis l’externe, supports amovibles non-maîtrisés : ces basiques sont bien réels en entreprise… Quelle approche globale mettre en place autour de la protection de ses innovations ? 

 

#4 – La sécurisation de votre innovation et de votre entreprise

Diverses questions sont abordées durant cette dernière partie. Pourquoi la sécurisation de ses innovations doit être en constante itération ? Quelles méthodes utiliser pour protéger votre entreprise ? Comment faire de la cybersécurité un élément différenciateur lors d’appels d’offres, de levées de fonds ou de Dues Diligences ? Quelles sont les nouveautés juridiques mondiales en cours et à venir à ce propos ?

 

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Flash Info CIR Allemagne

Après plus de 40 ans de discussion, un dispositif fiscal dédié à la recherche va (enfin) être mis en place en Allemagne à compter du 1er janvier 2020. GAC Group vous en dit plus sur ce futur « CIR allemand ».

NB : cet article ne traite que de la loi adoptée en mai dont le texte final n’est pas encore accessible en totalité. Les détails quant à la mise en œuvre pratique du dispositif seront fixés dans une loi fiscale ultérieure.

CIR allemand : le contexte

L’Allemagne est un des derniers pays de l’OCDE qui se dote d’un dispositif fiscal dédié à la R&D (même si de nombreux dispositifs de soutien à la recherche, notamment des subventions dédiées existent depuis longtemps).

Avec ce nouveau dispositif, les ambitions sont fortes : les dépenses de R&D devront atteindre 3,5% du PIB d’ici 2025 !

En effet, depuis 2000, l’Allemagne est l’un des pays européens ayant le plus développé ses investissements en R&D. Pour comparaison, la France ne consacre qu’un peu plus de 2% de son PIB à des activités de R&D

Le 22 mai 2019, la loi relative aux incitations fiscales en faveur de la recherche (i.e. (Forschungszulagengesetz – FZulG) a été validée par le « Bundeskabinett ». Ce texte instaure en Allemagne un dispositif fiscal « similaire » au CIR et sera bientôt complété d’une loi fiscale dédiée.

Les 5 points clés à retenir sur le futur CIR allemand

  • 25 % plafonné à 500 000 euros : le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25% des dépenses exposées, plafonné à 2 millions d’euros de dépenses éligibles (soit 500 000 euros de crédit d’impôt par entreprise et par an)
  • Manuel de Frascati : la référence pour définir les dépenses de R&D éligible
  • L’avantage fiscal : toutes les entreprises peuvent en bénéficier, qu’elles fassent des profits ou non, dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS)
  • L’ensemble des entreprises sont éligibles : il n’y a pas de critère de taille
  • Le contrôle de l’éligibilité des dépenses se fait « a priori » : l’avantage fiscal est soumis à une certification préalable d’un organisme spécialisé. Le certificat sera établi selon un modèle prescrit par le ministère et  la décision de refus d’octroyer un certificat devra être motivée (processus quasi identique à celui mis en place en Autriche).

Qui peut y prétendre ?

Ce dispositif s’applique à l’ensemble des entreprises, qu’elles soient ou non bénéficiaires, dès lors qu’elles sont redevables de l’IS.

Néanmoins  cette loi tend à désavantager les systèmes de recherche en coopération entre des entités non-assujetties à l’impôt (universités, organismes à but non lucratif) et des entités assujetties.

NB : certains organes représentatifs recommandent une prise en compte de la dépense au niveau du client, peu importe la typologie des entités intervenant en cours de projet.

Quid du plafond à 500 000 € ?

Dans un premier temps, l’avantage est limité à 500 000 euros par entreprise et par an. En apparence, ce critère ne le rend pas vraiment compétitif au niveau européen.

Pour les groupes de sociétés, le terme entreprise « unternehmen » tel qu’il est employé dans le texte laisse penser que l’appréciation se fera au niveau du groupe et non au niveau de chacune des filiales prises individuellement.   

Le gouvernement allemand souhaitant que les dépenses de R&D atteigne 3,5% du PIB d’ici 2025, le plafond est donc susceptible d’être augmenté à l’avenir pour répondre à cet objectif. Le coût général de ce dispositif est évalué à plus de 5 milliards d’euros.

Comment obtenir cet avantage fiscal ?

  • L’entreprise doit déposer sa demande à la fin de l’exercice social au cours duquel les dépenses sont admissibles.
  • Un dossier justificatif détaillant l’ensemble des projets doit accompagner la demande.
  • L’entreprise fait certifier son projet, ce certificat est délivré par un organisme dédié validant l’éligibilité des projets de R&D.
  • L’entreprise transmet le dossier à l’administration, la forme du crédit varie selon la situation fiscale de l’entreprise.

L’accompagnement de GAC Group

Nos 200 collaborateurs accompagnent nos 2 000 clients sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, notamment sur leurs projets de R&D, depuis plus de 17 ans.  

Grâce à notre présence internationale et nos expériences réussies en Europe de l’Est (ex : mission d’audit R&D pour une filiale allemande d’un grand groupe du CAC 40),  GAC possède l’expertise pour soutenir les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif CIR en Allemagne.

Nos équipes pourront ainsi vous accompagner de A à Z sur l’utilisation de ce nouveau dispositif lancé dès janvier 2020.

D’ici-là, nous vous tiendrons informés des nouveautés le concernant.

Die GAC Group unterstüzt  Sie gerne ab Januar 2020, bei  Inanspruchanahme der neuen Steurgesetzverordnung in Deutschland!*

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Aussi à l’aise en talons qu’en baskets, Morgane est Responsable Commerciale Innovation sur la région Sud-Ouest.

Ce qui lui plaît le plus dans son quotidien : rencontrer des clients qui ont pour but d’améliorer le monde grâce à leurs innovations !

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