Livre blanc Management de l'innovation

Management de l’innovation : quelle stratégie d’innovation adopter selon son profil et ses objectifs ?

Téléchargez notre nouveau livre blanc sur le management de l’innovation (vol 1)

Vous découvrirez dans ce Livre blanc Management de l’innovation que l’innovation ne s’inscrit pas uniquement dans une démarche produit/service mais s’applique aussi à vos processus commerciaux, marketing et managériaux.

Ce livre blanc a pour vocation de fournir les clés essentielles pour vous permettre de prendre les bonnes décisions et d’optimiser le management de vos ressources internes et externes dans une logique d’amélioration ou de mise en place d’une stratégie d’innovation pérenne.

Cela vous permettra d’envisager l’innovation de manière globale et d’avoir une idée plus précise sur :

  • Le type d’innovation que vous souhaitez développer
  • La stratégie d’innovation que vous pourriez mettre en place
  • Le management adapté à votre processus d’innovation

Sommaire de notre livre blanc Management de l’innovation (vol 1)

  • Quel type d’innovation souhaitez-vous développer ?
  • Quelle stratégie d’innovation est faite pour vous ?
  • Quel style de management de l’innovation devez-vous adopter ?
  • Quelles sont les 10 compétences clés à avoir pour innover ?

Nouveautés sociales au 1er octobre

Découvrez les nouveautés sociales, effectives au 1er Octobre, sur les cotisations patronales, le nouveau plan d’épargne retraite et les mentions factures.

1.      Extension de la réduction générale des cotisations patronales

Pour rappel, la réduction générale des cotisations patronales est la baisse de charges pour les salaires ne dépassant pas 1,6 Smic par an. Les charges concernées sont :

  • Assurance maladie, invalidité-décès, vieillesse
  • Allocations familiales
  • la contribution au fond national au logement (Fnal)
  • Solidarité autonomie
  • Retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco) depuis le 1er janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été supprimé et transformé en baisse pérenne de cotisations sociales. Cela s’est ainsi traduit par :

  • Une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie- maternité-invalidité-décès pour l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles, au titre des rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic. Cet allègement est appliqué sur les mêmes rémunérations qui étaient prises en compte pour le calcul du CICE.

 

  • Un renforcement du champ de la réduction générale intégrant les cotisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 et la contribution patronale d’assurance chômage à 4,05% au 1er octobre 2019.

Les entreprises qui possèdent des créances de CICE pourront les utiliser pour le paiement de leur impôt de 2019 à 2021. Après cette date, elles pourront en demander le remboursement si une partie des créances n’a pas été utilisée.

2.      Lancement du nouveau plan d’épargne retraite (PER)

Dans le cadre de la loi PACTE, un nouveau plan d’épargne retraite, le PER sera disponible dès le 1er octobre 2019 en 3 produits :

  • Un produit d’épargne retraite individuel : le Plan épargne retraite individuel (PERI). Celui-ci doit remplacer le PERP(Plan d’épargne retraite populaire) et le dispositif « Madelin », réservé aux travailleurs non-salariés. Les contrats pourront être ouverts sous la forme de contrats d’assurance ou de compte-titre.
  • Deux produits d’épargne retraite collectif le PER collectif (PEREC) et le PER obligatoire (PERO), pour remplacer le Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) et l’ex-article 83. L’un d’eux sera ouvert à tous les salariés et l’autre sera réservé à certaines catégories de salariés uniquement.

Les entreprises souhaitant faire évoluer leurs produits d’épargne vers ces nouveaux produits bénéficieront d’un régime fiscal et social attractif.

Aussi tout rachat d’un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans permettra d’obtenir un abattement fiscal, si les sommes sont réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat intervient au moins cinq années avant le départ à la retraite. Ce dispositif est mis en place jusqu’au 1er janvier 2023.

3.      Nouvelles mentions sur les factures

A compter du 1er octobre 2019, les factures émises devront obligatoirement comporter deux nouvelles mentions :

  • l’adresse de facturation (si elle est différente de celle de livraison)
  • le numéro du bon de commande (s’il a été émis préalablement par l’acheteur).

Les sanctions relatives aux règles de facturation sont alourdies par l’instauration d’une amende administrative d’un montant maximal de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale (une société, une association).

Jusqu’alors, il s’agissait d’une amende pénale (d’un même montant), laquelle était rarement prononcée. L’amende administrative a vocation, quant à elle, à être plus systématique et plus facile à prononcer par l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation.

Enfin par souci d’harmonisation avec le Code général des impôts, et pour mettre fin à toute incertitude, l’article 1er  de l’Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019  prévoit désormais que la facture doit être délivrée « dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services ».

Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Septembre 2019

DIVERS

  • Taxe GAFA : une taxation rétroactive de 3% pour les géants du numérique
  • Baisse de l’impôt sur les sociétés : un objectif à deux vitesses
  • Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels : IP Box à la française

 

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Une société qui sous-traite l’essentiel de la confection des collections sans apporter en interne d’amélioration significative n’a pas une activité industrielle 

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • Abandon d’un projet en début d’année: inéligibilité des dépenses exposées au titre de cette même année
  • Éligibilité des dépenses de R&D accessoires à des contrats de prestation

• FISCALITÉ LOCALE

  • Le montant de la taxe foncière ne peut être justifié par des améliorations réalisées par le locataire en cours de bail

• PROCÉDURE

  • Poursuite pénales et contentieux fiscal : le juge pénal n’est pas tenu de surseoir à statuer au profit du juge fiscal
  • Les irrégularités commises dans l’exercice du droit de communication ne peuvent être invoquées (dès lors que celui-ci n’a pas fondé le redressement)
  • Une exception sous condition à l’obligation de communication de documents obtenus de tiers

ÉTUDE

  • Loi Pacte 1/3 : l’entreprise de demain, vers une gestion raisonnée à l’écoute des enjeux sociaux et environnementaux

 

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Flash Info CIR

Acteurs en matière de sous-traitance : le MESRI a modifié le calendrier des agréments CIR pour 2020.

Les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche confiées à des organismes privés (aussi appelés sous-traitants) peuvent être prises en compte dans la base de calcul du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) d’une entreprise déclarante.

Cependant, ces organismes privés doivent être agréés par le Ministère de la Recherche.

En cas d’acceptation, l’agrément est accordé pour une durée moyenne de trois ans. Au-delà de cette date, le sous-traitant devra faire une demande de renouvellement de son agrément.

Calendrier 2020 des agréments CIR

Le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (MESRI) a avancé les dates limites de dépôt des demandes d’agrément CIR pour 2020 :

  • Date limite de dépôt de dossier pour une 1ère demande : 30 avril, et non plus au 31 mai (donc dépôt des demandes entre le 1er janvier et le 30 avril).
  • Date limite de dépôt de dossier pour un renouvellement : 30 novembre, et non plus au 20 décembre (donc dépôt des demandes entre le 1er septembre et le 30 avril).

 

Pour plus d’informations : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

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le nouvel « Instrument PME Phase 2 » du programme Horizon 2020 : EIC Accelerator Pilot

Cet été, la Commission Européenne a lancé le nouvel « Instrument PME Phase 2 » du programme Horizon 2020 : EIC Accelerator Pilot.

Quand l’innovation change d’échelle

Comme vous le savez, Bpifrance souhaite faciliter aux PME l’accès aux programmes européens de recherche, développement et d’innovation (RDI) financés par le budget de l’Union européenne, notamment au programme Instrument PME.

Description d’EIC Accelerator Pilot (le nouveau « Instrument PME Phase 2 »)

Ce dispositif vous permet d’obtenir jusqu’à 2,5 M€ de subventions et la possibilité de bénéficier d’une intervention au capital jusqu’à 15 M€ pour financer toutes les étapes de vos projets innovants (de la démonstration au déploiement commercial).

Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

Les prochaines échéances pour déposer vos dossiers sont les suivantes : 08 janvier 2020, 18 mars 2020, 19 mai 2020 et 07 octobre 2020.

Qui peut y prétendre ?

Il sera dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

EIC Accelerator Pilot est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser.

Selon l’Instrument P.M.E. de l’UE,  » le processus de demande de subvention est très concurrentiel, avec 3,6 % des demandes aboutissant à un financement par des panels multinationaux d’experts en technologie, affaires et finances ».

L’accompagnement de GAC Group

Dans ce contexte, GAC GROUP est officiellement référencé par BPI France en sa qualité « Expert Conseil » pour accompagner et optimiser vos chances de succès dans le cadre du programme HORIZON 2020 et plus précisément, pour « le nouvel instrument PME Phase 2 ».

Très concrètement, cette accréditation va vous permettre de bénéficier de notre expertise pour :

  • Vous Informer sur les programmes européens de RDI financés par la Commission européenne (Horizon 2020),
  • Evaluer la pertinence de votre candidature  (Analyse SWOT),
  • Vous accompagner dans la rédaction d’un dossier de candidature

Quelques exemples

Par exemple, la société AscentX Medical vient de bénéficier de 2.1 M€ pour des essais cliniques dans le cadre de la Phase 2.

Autre exemple, la société Treefrog Therapeutics à elle reçue 3M€  de la part de programmes français et européens (450.000 euros de la part du gouvernement, dans le cadre de la phase 2 du concours d’innovation i-Nov, ainsi qu’un apport de 2,4 M€ sur la phase 2 du dispositif Instrument PME)

Vous êtes une PME innovante et ayant de forte ambitions pour vous développer ? Vous souhaitez transformer vos innovation en business  européen ? Contactez nous !

Conférence Handicap 10 octobre Paris

GAC Group et Vaughan Avocats vous convient à une conférence Handicap le jeudi 10 octobre matin à Paris : 

Contribution AGEFIPH :

Anticipez les changements pour 2020 !

 

Les règles en matière d’emploi des travailleurs handicapés changent à compter du 1er janvier 2020 :

  • L’obligation d’emploi de 6% s’apprécie sur l’effectif global de l’entreprise et non plus sur celle des établissements,
  • Pour éviter de payer la contribution financière (qui ne sera plus recouverte par l’AGEFIPH), l’emploi direct des travailleurs handicapés sera privilégié,
  • La déclaration du taux de travailleurs handicapés devra se faire exclusivement par le biais de la DSN.

Vos outils sont-ils à jour et/ou en conformité avec ces nouvelles règles ?

 

Quelques chiffres pour comprendre les enjeux :

  • Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés atteint 3,5% et seulement 30% des sociétés du secteur privé remplissent leurs obligations face à la loi,
  • La sanction financière peut être très lourde et correspond à la multiplication du nombre de travailleurs handicapés manquants par un multiple du SMIC.

Toutes ces questions seront abordées sous l’angle d’un regard croisé juridique et purement opérationnel afin de vous aider à mieux appréhender cette réforme : il est encore temps d’agir !

Au programme

  • Le nouveau contexte légal
  • Les risques et enjeux
  • Les conséquences sur votre DSN

Les intervenants

  • Abdelkader HAMIDA, Associé VAUGHAN Avocat
  • Manuel BALENCY BEARN, Consultant Senior BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

  • Jeudi 10 octobre 2019, de 8h00 à 10h30
  • Lieu : Citizen M, 8 Rue Van Gogh, 75012 Paris

Inscription

 

 

Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse

GAC Group, en partenariat avec la DFCG Toulouse, vous convie à un afterwork, avec la présence de l’ex Responsable du CIR au Ministère de la recherche, Christian ORFILA.

Rendez-vous le jeudi 17 octobre 2019 de 18h30 à 20h30, au sein de la Toulouse Business School, autour de la problématique  : 

Comment mettre les financements publics / privés
au cœur de votre stratégie ?

 

Au sein d’une économie de marché mondialisée et ultra-concurrentielle, l’optimisation des coûts et l’innovation sont des sujets stratégiques pour les entreprises.

Savoir aligner efficacement stratégie fiscale, capacité d’innovation et ambitions commerciales est désormais gage d’efficience et de durabilité.

Dans cette perspective, et sous le prisme de l’innovation, nous vous proposons d’aborder deux sujets clés dans la quête centrale du ROI :

  • Comment utiliser les financements publics et/ou privés comme véritables outils de pilotage tout au long de vos process R&D ?
  • En quoi disposer d’une vision globale de votre entreprise vous permettra d’identifier contraintes et leviers pour une efficience accrue de votre innovation ?

Votre objectif est d’accélérer le ROI de vos projets innovants ? Pour les rentabiliser de manière pérenne, vous devriez bénéficier de financements à chaque étape de votre stratégie d’entreprise, non plus par projet. Pourtant, vous faites peut être partie de ces nombreuses entreprises qui ont peur ou hésitent à les utiliser par crainte d’un redressement fiscal ? Enfin, vous devez disposer d’une vision globale pour pouvoir prendre les bonnes décisions et aligner votre stratégie commerciale, fiscale et innovation.

En synthèse, nos intervenants s’attacheront à mettre en exergue l’importance d’une parfaite cohésion, au sein de l’entreprise, entre les fonctions financières et les autres fonctions, en particulier l’innovation, le marketing et les ventes, pour une réussite collégiale et ancrée dans la durée.

Pour en parler

  • Christian Orfila : Ex Responsable du CIR @MESRI
  • Maxime Mancier : Consultant en Management et Financement de l’Innovation 

 

Informations pratiques

  • Jeudi 17 octobre 2019, de 18h30 à 20h30
  • Lieu : Toulouse Business School, 20 boulevard Lascrosses, 31068 Toulouse – Cedex 7 

 

Inscription

 

 

Focus Creativity IOT 2019

Venez rencontrer GAC Group lors de l’événement FOCUS organisé par l’IoT Valley le 19 septembre prochain, le premier événement intrapreneurial de France.

GAC Group à l’IoT Valley

GAC Group est présent auprès des entreprises innovantes et créatrices de valeur de la région Occitanie, en étant installé à l’IOT Valley, communauté d’entreprises spécialisée autour du développement d’un écosystème de référence internationale dédié à l’Internet des Objets.

Cabinet international en innovation, GAC Group accompagne de nombreuses entreprises innovantes de ce secteur dans leur développement, recherche de financement ou stratégie d’innovation, dont notamment :

  • Cenareo : solution professionnelle clé en main de communication sur écrans
  • Sigfox opérateur télécom de l’IOT spécialisé dans le M2M (réseau bas débit)
  • Nanolike : spécialisé dans les nano capteurs, notamment dans le domaine industriel
  • Ubleam : solution mobile en réalité augmentée pour des problématiques de maintenance

FOCUS : le RDV incontournable à Labège

FOCUS est un événement créé pour rassembler les personnes qui font bouger les lignes dans leurs entreprises, associations ou administrations. Un événement annuel pour vivre une expérience différente autour d’une problématique sérieuse et structurante pour l’ensemble des entreprises, toutes activités confondues.

Plus de 1 000 intrapreneurs seront présents et une dizaine de conférences organisées !

En 2019, le thème de FOCUS est la créativité !

Informations pratiques

>  Jeudi 19 Septembre 2019 à partir de 8h30
> IOT Valley 3, 201 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège

Attention, inscription obligatoire

Vous souhaitez organiser un RDV avec GAC sur cette journée ou en savoir plus ?  Contactez : Morgane Chanaud : mchanaud@group-gac.com – 05 31 47 72 53

Afterwork DFCG 17 octobre, Toulouse

GAC Group, Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) et Le Village by CA Nord de France vous convient à une table-ronde innovation le mardi 15 octobre matin à Lille  sur le thème : 

Comment innover de façon proactive
face à la disruption à venir de votre marché ?

 

La disruption d’un marché, l’innovation et la création de valeur ne sont pas uniquement liées au digital et aux nouvelles technologies !

Elles reposent (surtout) sur une capacité à combiner la découverte des tendances émergentes pour ré- inventer un marché et l’harmonisation d’enjeux business avec sa capacité de production créative.

Et si vous commenciez votre propre transformation et conduite du changement ?

Lors de cet atelier vous découvrirez comment :

  • Créer aujourd’hui ce que vos clients exigeront demain
  • Mettre en place une stratégie pour réaliser du profit durablement
  • Faire de l’innovation managériale une priorité

Pour en parler

Cette table-ronde sera animée par Thomas Leridez, journaliste chez France 3 Nord / RTBF.

Informations pratiques

  • Mardi 15 octobre 2019, de 8h30 à 10h30
  • Lieu : Le Village by CA Nord de France, 165 Avenue de Bretagne, Lille, Hauts-de-France, 59000

Inscription

 

 

Découvrez Digital DSN BI : Solution de Pilotage et d’Analytics RH

GAC Group et Digital DSN BI vous proposent une solution innovante pour digitaliser votre pilotage RH.

Cet outil, à forte valeur ajoutée, vous fera gagner du temps de façon dynamique !

 

Découvrez notre expertise en matière de mise en conformité DSN

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