Webinar Nouveautés CIR - Christian Orfila

GAC Group vous invite à un webinar :

CIR : « Comment sécuriser vos déclarations face aux nouvelles exigences du ministère ? »

le jeudi 7 février 2019 à 11h30

Inscription Evénement GAC

Suite à vos nombreuses demandes, nous vous convions à un webinar (co)animé par le Responsable du CIR au Ministère de la Recherche (pendant 25 ans). Profitez-en pour lui poser toutes vos questions dans le formulaire d’inscription disponible sur le lien ci-dessus.

Vous y découvrirez de manière très pragmatique comment mieux structurer et sécuriser votre démarche R&D face aux nouvelles exigences du Ministère et en fonction des dernières jurisprudences.

Venez bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche

 Programme :

  • Décryptage des dernières jurisprudences
  • Contraintes et opportunités des nouvelles modalités d’application
  • Bonnes pratiques pour l’utiliser de manière sécurisée et rentable

Informations pratiques

> Jeudi 7 février 2019 à 11h30
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

Inscription Evénement GAC

 

Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Décembre 2018

LOIS ET RÈGLEMENTS

  • Promulgation de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    > L’obligation d’information sur la nature des dépenses financées par le CIR est étendue (Loi art. 151)

    > Le taux du crédit d’impôt recherche est majoré en Corse (Loi art. 150)

    > Réforme du régime d’imposition des produits de cession ou de concession d’actifs de propriété industrielle (Loi art. 37 et 38)

    > Aménagement du régime du mécénat d’entreprise (Loi art. 148 et 149)

    > Intégration fiscale (Loi art. 32)

    > Nouveau dispositif de limitation à la déductibilité des charges financières (Loi art. 34)

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

  • Possibilité de retenir l’intégralité des salaires du personnel exclusivement affecté à la R&D
  • Inéligibilité des analyses sous-traitées
  • Impossibilité pour les sous-traitants de 2nd rang de retenir les dépenses de recherche
  • Les dépenses exposées auprès d’un organisme public de recherche doivent avoir pour contrepartie la réalisation d’opérations de recherche
  • Justification de la quote-part de rémunération retenue dans l’assiette du CIR
  • Les dépenses valorisées au titre du CIR doivent correspondre à l’une des catégories éligibles

CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION

  • Bénéfice du crédit d’impôt collection pour les seules sociétés industrielles

 

 

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Santé et sécurité au travail : Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

Pour débuter cette année, nous avons choisi de présenter les dernières tendances en matière de risques professionnels publiées par l’Assurance Maladie.

L’année 2017 confirme la diminution des accidents du travail et maladies professionnelles, alors que l’on constate une augmentation des affections psychiques reconnue d’origine professionnelle, ainsi qu’une augmentation du nombre de jours d’arrêt de travail.

Du côté de la tarification, l’année 2017 est également marquée par une baisse du taux moyen de cotisation et de nouvelles règles pour simplifier les démarches et inciter à la prévention.

N’hésitez pas à vous abonner à notre Lettre de la Performance RH pour ne rien manquer des actualités RH !

Source : Assurance Maladie, L’essentiel 2017 Santé et sécurité au travail

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Les équipes de GAC Group vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2019 !

 

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GAC Group, en tant que Partenaire du pôle Mer Bretagne Atlantique, sera présent sur Ocean BtoB, l’événement de référence pour les acteurs innovants du secteur maritime.

Le Pôle Mer Bretagne Atlantique organise le 6 février 2019 à Lorient la 5ème édition d’Ocean BtoB avec le soutien de Lorient Technopole et en partenariat avec 7 clusters industriels.

Ocean BtoB propose de créer des synergies entre les entreprises membres de ces clusters industriels et de favoriser l’émergence de nouveaux partenariats technologiques dans le domaine de la mer : sécurité et sûreté maritimes, énergies marines renouvelables, biotechnologies bleues, construction navale, nautisme et course au large, numérique et mer…

Atelier Marketing de l’Innovation

GAC Group animera un atelier dédié au Marketing de l’innovation : Comment mener une stratégie de diversification efficace afin d’accroître la proposition de valeur de votre entreprise ?

A travers un partage d’expérience et de bonnes pratiques entre décideurs, nous traiterons des challenges et des réussites de diversification avec des exemples de business models innovants, des approches par les usages et la collaboration.

Infos pratiques

Mercredi 6 février 2019
9h – 18h
Palais des congrès, Lorient

Inscriptions : www.oceanbtob.com

Impots Locaux : Valeur locative

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 45, décembre 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Membre du Conseil d’Etat

  • Comment évaluer la valeur locative de biens acquis en cas de levée d’option d’un contrat de crédit-bail ?
  • Les dégradations subies par un immeuble à la suite d’actes de vandalisme peuvent-elles conduire à une révision à la baisse de sa valeur locative cadastrale ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Aménagement des règles d’évaluation de la valeur locative des locaux industriels (Projet de loi de finances pour 2019, Article 56)

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

Webinar RGPD : Replay

#1 : RGPD, que risquez-vous concrètement en cas de non-conformité en 2019 ?

Contrôles CNIL et amendes,  plaintes de vos clients candidats ou salariés (+ 56 % en 2018 qu’en 2017) actions groupées, perte de données et surtout de chiffre d’affaires du fait de ne pas pouvoir justifier de votre conformité auprès de vos donneurs d’ordre.

Un constat commun : Pour avoir une bonne mesure du risque, vous devez maîtriser les exigences du RGPD et investir en conséquence (informatiquement, juridiquement et commercialement).

 

#2 : Quelles démarches pragmatiques devez-vous adopter pour devenir conforme au RGPD en 2019 ?

Faites un état des lieux, un plan d’action et mettez en œuvre par étape ce plan d’action de manière continue et pragmatique. Dans le cas contraire, votre travail de mise en conformité de servira à rien. La CNIL ne vous demande pas d’être parfaitement conforme mais simplement de prouver votre bonne volonté avec des éléments concrets de preuve.

 

#3 : Mise en conformité RGPD, quel est l’intérêt d’être accompagné par un cabinet de conseil ?

Chez GAC Group, nous avons pris le parti d’accompagner à la carte nos clients à leur mise en conformité de manière très pragmatique et factuelle. Nos clients bénéficient de l’expérience de nos consultants experts en RGPD (avec un background juridique et cybersécurité) et des différents cas qu’ils ont pu gérer.

 

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La fiscalité locale représente une charge significative pour les entreprises. En cette fin d’année, nous vous proposons un petit point pour mieux vous y retrouver et mieux déclarer. Quelles sont les dernières réformes ? Comment bien déclarer ? Quid de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation ?

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de Novembre 2018

LOI ET RÈGLEMENT

  • PLFR 2018 – Aucune mesure fiscale nouvelle
  • PLF 2019 – Adoption de la 1ère partie du PLF 2019 par l’Assemblée Nationale
  • PLF 2019 – Amendements proposés devant l’Assemblée Nationale sur la période de novembre
  • PROJET DE LOI PACTE : Extension du contrôle de l’INPI sur les demandes de brevets
  • PME : limitation de la durée des contrôles des administrations

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

JEI : Délai de dépôt du rescrit

JURISPRUDENCES

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

> La prise en compte des dépenses de personnels ayant un minimum de qualification
> Eligibilité d’une association au CIR
> Cas d’inéligibilité de dépenses de concession de licence de logiciels au CIR
> Nécessité du caractère de nouveauté dans les travaux de R&D
> La non réception du formulaire de la demande de remboursement du CIR doit être prouvée par l’administration fiscale
> La remise en cause de l’éligibilité des dépenses accessoires à la participation à des salons ou des congrès
 

PROCÉDURE FISCALE

Contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche : les dernières tendances

 

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RGPD #4 : Que va vérifier la CNIL en priorité en cas de contrôle ?

La CNIL va passer en revue les moyens mis en places pour informer les personnes dont vous traitez les données, les procédures de réponse à l’exercice des droits des personnes et aux violations de données, les chartes internes et politiques de sécurité informatique le cas échéant.

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