Livre blanc CIR - Innovation

Le dispositif du CIR représente pour les entreprises innovantes un excellent outil pour structurer leur activité R&D. En effet, le dispositif contient toutes les briques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie d’innovation.

Le maître-mot pour justifier l’activité R&D en cas de contrôle fiscal ou d’expertise du Ministère de la Recherche est la traçabilité. Il est indispensable de mettre en place un suivi des temps passés par l’équipe de développement sur les différents projets de recherche ainsi qu’un suivi des travaux réalisés tout au long du cycle de vie des projets de R&D.

Réalisé en collaboration avec Christian Orfila, ex Responsable du CIR au MESRI et les consultants de GAC Group, ce livre blanc vise à proposer une démarche structurante de R&D en réponse aux nouvelles exigences du guide du CIR 2018.

Livre blanc CIR : Nouveautés Crédit d’Impôt Recherche 2018 – Comment structurer sa démarche R&D ?

Au sommaire :

Introduction : vers une nouvelle définition de la R&D selon le guide du MESRI 2018 

CHAPITRE 1 | Les contraintes et les opportunités des nouvelles modalités d’application du guide du CIR 2018 

Focus sur les spécificités de deux domaines : La Recherche Clinique et l’Informatique 
Les nouvelles exigences du Ministère en matière de justification 
Quelques précisions sur les procédures administratives

CHAPITRE 2 | Les bonnes pratiques pour utiliser le CIR de manière sécurisée et rentable 

Comment rédiger un Dossier Technique / Justificatif complet ? 
Comment vous servir du CIR pour capitaliser sur vos connaissances 

CHAPITRE 3 | Les avis de consultants scientifiques et fiscalistes

Comment bien gérer votre sous-traitance ?
Pourquoi et comment regrouper vos projets de R&D ? 

Pour télécharger le livre blanc, merci d’en faire la demande en  cliquant ici

Outre les risques des contrôles CNIL qui vont être renforcés dans les prochaines années – en particulier pour les entreprises manipulant des données personnelles dans leur cœur d’activité –, les principaux enjeux d’une mise en conformité sont de 3 ordres : business, image / réputation et sécurité.

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Réforme contentieux sécurité sociale

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Un décret du 29 octobre 2018 paru au Journal Officiel vient préciser les modifications des règles du contentieux de la sécurité sociale initiée par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.

En effet, dès le 1er janvier 2019, la procédure de recours amiable et contentieuse évolue !

Evolution de la procédure lié à la contestation du taux d’IPP

Pour rappel, les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l’incapacité seront supprimés au profit des tribunaux de grande instance (TGI), au sein desquels sera créé un « pôle social».

Au sujet du contentieux de la tarification AT/MP, seule la Cour d’appel d’Amiens sera compétente pour connaître du contentieux, en remplacement de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT).

La modification majeure porte sur la contestation des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui devra faire l’objet d’un recours préalable obligatoire de nature médicale devant la commission médicale de recours amiable (CMRA)  dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Cette commission médicale sera composée de 3 médecins dont 2 experts judiciaires et un médecin conseil de la Sécurité Sociale.

Autre disposition importante de ce décret, le délai à l’expiration auquel l’employeur peut considérer sa demande rejetée par la commission de recours amiable passera de un mois à deux mois (quatre mois pour la CMRA).

Il est évident que ces dispositions nécessiteront une adaptation dans la gestion des contentieux AT/MP : il conviendra de laisser s’écouler l’année 2019 pour prendre la mesure de l’impact de ces changements quant au traitement des dossiers et la durée des procédures.

Cette réorganisation entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019, par conséquent, nous vous invitons à contacter votre consultant dédié si vous avez des questions.

 

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033418805&categorieLien=id

Décret 2018-928 du 29 octobre 2018, JO du 30 octobre 2018  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/29/JUSC1814381D/jo/texte

Webinar RH

GAC Group vous invite à son webinar RH :

« Comment sécuriser votre DSN et automatiser votre pilotage social ? »

le mardi 20 novembre de 11h30 à 12h30

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Depuis plus de 2 ans vous êtes submergé d’informations confusantes à propos de la Déclaration Sociale Nominative.

Vous utilisez peut être l’outil d’auto contrôle DSN-val et pensez que grâce à lui vous la déclarez correctement ? Hors seule la structure de votre DSN est contrôlée : pas son contenu.

Des erreurs peuvent donc survenir, notamment humaines (ex : mauvais paramétrage des prestataires payes…).

Afin de vous éviter de prendre des risques financiers et sociaux, nous vous proposons d’assister à un webinar pour découvrir comment simplifier, automatiser et sécuriser vos déclarations.

A l’issu du webinar vous pourrez convenir d’un entretien personnalisé avec nos consultants RH afin d’échanger plus en détail sur vos enjeux et l’outil en question.

 

Informations pratiques

> Mardi 20 novembre 2018 à partir de 11h30
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

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Webinar RGPD

GAC Group vous invite à son webinar RGPD

« Comment sécuriser votre relation clients et éviter de perdre des marchés ? »

le vendredi 23 novembre de 11h30 à 12h30

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Vendredi 23 novembre à 11h30, nos consultants RGPD animent un webinar sur la thématique suivante  : Comment ne pas perdre de chiffres d’affaire du fait d’une non-conformité au RGPD ?

Nous vous proposons de ne plus céder au « marketing de la peur » auquel vous avez pu être confrontés ces derniers mois pour vous concentrer uniquement sur les investissements nécessaires à déployer pour vous conformer efficacement au RGPD au regard du ROI potentiel.

Au programme :

  • Comment mettre en place un plan d’actions pragmatique et structuré ?
  • Comment coordonner vos équipes commerciales, marketing, RH et DSI ?
  • Comment répondre de manière factuelle aux exigences de vos clients / prospects BtoB et BtoC ?

 

Informations pratiques

> Vendredi 23 novembre 2018 à partir de 11h30
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

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En proposant une multitude de services autour de votre produit, sur des marchés ultra concurrentiels, cela permet de vous distinguer et de créer plus de valeur.

Avec Lionel Roure, Maître de conférence au CNAM

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Le marketing de l’innovation va permettre de faire se rencontrer correctement un marché conformiste et des innovations offertes par les technologies pour donner naissance à des standards d’usages.

Avec Lionel Roure, Maître de conférence au CNAM

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Penser usages, en créer de nouveaux et éduquer son marché sont des notions fondamentales. La technologie n’est plus la fée permettant de faire adhérer le consommateur. 

Avec Lionel Roure, Maître de conférence au CNAM

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Comme disait Peter Drucker : « l’entreprise à seulement deux fonctions, l’innovation et le marketing de l’innovation ». Sur des marchés de plus en plus saturés, il est obligatoire de comprendre parfaitement les futurs utilisateurs dès la phase de conception de son innovation.

Avec Lionel Roure, Maître de conférence au CNAM

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Workshop Innovation#1

GAC Group lance son Club de l’innovation et vous invite au 1er workshop :

« Quelles stratégies de création de valeur adopter en 2019 ? »

le vendredi 30 novembre au siège parisien de GAC 

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GAC Group aide depuis plus de 16 ans les décideurs à développer des stratégies ROistes et pérennes : de l’émergence d’idées innovantes à leur commercialisation.

Nous répondons à leurs enjeux business, en leur apportant du conseil en innovation et performance.

Au fur et à mesure des années nous constatons qu’il n’y a rien de plus efficace que les échanges de bonnes pratiques autour des enjeux d’innovation pour faire bouger les lignes.

Nous créons donc un CLUB DE PARTAGE entre acteurs de l’innovation.

OBJECTIF: partager les bonnes pratiques pour gagner en agilité dans le développement et la commercialisation d’offres innovantes.

Les mots d’ordre pour en faire partie : bienveillance, curiosité, ambition et partage.

Le premier workshop aura lieu vendredi 30 Novembre de 8h30 à 11h30 au siège de GAC Group à Issy Les Moulineaux.

 

Il sera (co)animé par Lionel Roure, maître de conférences en innovation au sein du CNAM depuis 20 ans.

 

Programme

 

8h30-9h : Accueil

9h-9h30 : Introduction par Lionel Roure

9h30-10h30 : Partages d’expériences et témoignages sur la thématique

10h30-11h15 : Mise en pratique autour d’ateliers collectifs

11h15-11h30 : Vote pour choisir le thème du prochain workshop

 

 

Informations pratiques

> Vendredi 30 novembre 2018 à partir de 8h30
> GAC Group, 11-13 rue René Jacques à Issy-les-Moulineaux

Attention, le nombre de places est limité ! 

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