Cybersecurité - Accident de travail

Si le sujet de la cybersécurité comme cause d’AT (Accidents de Travail) en milieu industriel peut paraître vague de prime abord, il s’agit néanmoins d’une réalité vécue par les industriels. En effet, nombre d’entre eux se posent aujourd’hui la question suivante :

« Est-il possible qu’une cyberattaque sur une chaîne de production engendre des accidents qui impactent la santé de mes salariés ? »

L’objectif de cet article est de répondre à cette question tout en présentant les raisons pour qu’un tel scénario se produise.

Pourquoi les industriels sont-ils de plus en plus touchés par des cyberattaques ?

Le réseau de communication dans l’industrie a depuis longtemps été composé de deux types de réseaux : le premier est le réseau informatique classique, ou communément appelé « bureautique », et le deuxième réseau est le réseau industriel. Ce dernier est mis en place afin de gérer et commander les machines.

Jusqu’à il y a peu, ces deux réseaux ne communiquaient pas entre eux.

La digitalisation ainsi que la refonte des processus métiers et commerciaux ont poussé les responsables des deux réseaux à les connecter entre eux. Or, cette interconnexion entre réseaux implique forcément une interconnexion avec internet.

Par conséquent, cette nouvelle architecture implique automatiquement de nouveaux risques cyber pour les industries. En effet, ces réseaux traditionnellement isolés viennent élargir la surface de vulnérabilité pour les pirates : ils font émerger de nouveaux types d’attaques, avec des conséquences potentiellement beaucoup plus graves.

Pourquoi se poser la question du risque sur la vie humaine dans le contexte d’une cyberattaque ?

La question posée par les industriels relative à l’impact d’une cyberattaque sur la vie humaine est parfaitement légitime. En effet, ces dernières années, nous avons assisté à plusieurs cas de cyberattaques contre des industriels. Les investigations techniques réalisées suite à celles-ci ont prouvées qu’il était possible de s’infiltrer depuis des points d’entrée disponibles sur Internet dans le cœur du réseau de commande des machines. Une fois à l’intérieur, les attaquants pouvaient actionner n’importe quelle machine à n’importe quel moment, selon leur bon vouloir. 

L’exemple le plus parlant de ce type d’attaque reste la cyberattaque contre les hauts fourneaux d’une aciérie allemande. En effet, des attaquants avaient réussi à s’introduire dans le réseau de commande des hauts fourneaux en utilisant un logiciel malveillant envoyé initialement sur le réseau classique. Une fois à l’intérieur, ils ont pu endommager l’ensemble du site.

Heureusement, aucune vie humaine n’a été mise en danger, car les conséquences auraient pu être catastrophiques si des salariés avaient été présents.

Conclusion

Dans le cas d’une attaque ciblée comme dans l’exemple cité ci-dessus, la probabilité que la vie des agents soit mise en danger est très élevée.

C’est pour cela que même pour les industriels estimant être relativement peu exposés, il convient que les équipes RH et IT s’assurent que des moyens de prévention sont mis en place. Cette synergie doit vous permettre de mitiger les risques dans le cas d’une attaque de masse et préserver la santé de vos salariés.

 

N’hésitez pas à nous contacter pour faire un bilan cybersécurité.

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Taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Emmanuelle Bouffier, Consultante Performance RH, chez GAC Group

A partir du 1er janvier prochain, le taux bureau sera supprimé et remplacé par le « taux fonctions supports de nature administrative ». L’attribution de ce taux n’est pas automatique et vous devrez en faire la demande avant le 30 novembre 2019. Sans demande de votre part ou en cas de non éligibilité, le taux de l’activité principale deviendra applicable.

Le taux bureau : rappel

Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux AT/MP réduit pour une partie de ses salariés non exposés au risque principal de l’établissement.

Toutefois, ce nouveau dispositif est réservé aux entreprises :

  • en tarification collective, sauf si votre entreprise relève d’un taux collectif systématique (comme dans le secteur médico-social, l’action sociale, l’enseignement, les organismes financiers, les assurances),
  • en tarification mixte même si vous ne bénéficiez pas actuellement du taux bureau.

Les entreprises au taux réel quant à elles ne pourront pas bénéficier de ce nouveau dispositif. Si vous bénéficiez actuellement du taux bureau, celui-ci disparaît à compter du 31 décembre 2019.

Pour rappel :

Société située hors Alsace-Moselle
Tarification Effectif global
Collective 1 à 9 salariés
Mixte 20 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés

 

Société située en Alsace-Moselle

Tarification Effectif global Régime BTP
Collective 1 à 49 salariés
Mixte 50 à 149 salariés
Individuelle A partir de 150 salariés A partir de 300 salariés

Le taux fonctions supports de nature administrative

Le taux bureau sera donc remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative.

L’attribution de ce nouveau taux n’est cependant pas automatique. Pour en bénéficier au 1er janvier 2020, les entreprises doivent compléter un questionnaire et l’adresser à leur caisse régionale (Carsat/Cramif).

A cette demande, il conviendra de joindre :

  • La liste des salariés éligibles au taux avec, pour chacun d’eux, l’intitulé et la description du poste (il s’agit du personnel relevant du secrétariat, de l’accueil, de la comptabilité, des affaires juridiques, de la gestion financière et des ressources humaines).
  • Le plan détaillé ou le croquis de l’implantation de l’établissement concerné faisant apparaître le positionnement des locaux dans lesquels ces salariés exercent leur activité (le local dans lequel travaille le salarié doit être fermé).

Toutefois, cette demande devra être faite avant le 30 novembre 2019 au plus tard. Vous pouvez en faire la demande dès aujourd’hui pour en bénéficier au 1er jour du mois qui suit la demande.

Si l’entreprise n’est pas éligible à ce nouveau dispositif, ou en l’absence de demande de taux fonctions supports avant le 30 novembre 2019, le taux bureaux sera supprimé au 31 décembre 2019. Un seul taux (celui de l’activité principale) deviendra applicable à l’ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2020.

Aussi, nous vous proposons de faire le point sur votre situation et de vous assister dans l’élaboration de votre dossier auprès de votre caisse régionale. Toutefois, si vous n’êtes pas éligibles au taux fonctions supports, nous pouvons calculer dès la rentrée votre prochain taux de cotisations AT/MP 2020 pour vous permettre d’anticiper et de budgéter cette charge.

 

N’hésitez à nous contacter 

 

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Gestion sinistralité vacances

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises !

Le bloc Compte ATMP du site Net-Entreprises vous permet de suivre en temps réel votre sinistralité par le biais du compte employeur courant.

Déclarations net Entreprises

Le compte employeur courant répertorie les sinistres survenus en 2018 et 2019, et met à jour de manière quasi instantané le nombre de jours d’arrêt prescrits au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pris en charge.

Un examen régulier de votre compte employeur courant vous permet donc de bien gérer votre sinistralité.

En effet, à compter de la notification de prise en charge d’un sinistre, vous n’avez que deux mois pour en contester l’opposabilité à votre égard. Il convient donc de suivre tous les mois les évolutions de barème de vos sinistres.

Dans la cadre de notre mission de gestion du risque professionnel, nous nous chargeons de suivre tous les mois vos comptes employeurs courant.

Durant vos vacances, qui va se charger de suivre l’évolution de votre sinistralité et de l’envoi de votre compte employeur courant à votre consultant GAC ?

Afin de pallier à tout risque de forclusion qui pourrait être lié aux congés cet été, nous vous proposons de consulter votre compte employeur courant directement sur votre compte Net-Entreprises.

En effet, vous avez la possibilité d’inscrire votre consultant en qualité de « déclarant » dans votre espace Net-Entreprises ; cela ne lui octroie aucun pouvoir mais lui permet de visualiser votre compte employeur courant aussi souvent que nécessaire.

Comment procéder ?

 

1. Inscrivez votre consultant en tant que « déclarant »

Les grandes étapes de l’inscription de votre consultant sont les suivantes :

  1. Etape 1 : cliquez sur « Page d’accueil »  
  2. Etape 2 : cliquez sur « Gérez les déclarants »
  3. Etape 3 : cliquez sur « Nouveau déclarant »

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir indiquer que le nom est « GAC » et que le prénom est « CONSULTANT » comme indiqué ci-dessous, sans aucune indication nominative :

Nom : GAC

Prénom : CONSULTANT

 Une fois cette étape réalisée, n’oubliez pas de nous adresser le mot de passe qui vous sera attribué à l’adresse suivante : netentreprises@group-gac.com

 

2.      Modifiez l’habilitation de votre consultant GAC

  1. Etape 1 : Cliquez sur « Page d’accueil »          
  2. Etape 2 : Cliquez sur « Gérez les habilitations »
  3. Etape 3 : Sélectionnez votre consultant puis cliquer sur « Rechercher » : vous pouvez alors cocher uniquement la case « Compte ATMP »
  4. Etape 4 : Cliquez sur « Valider »

 

Pour toute question, n’hésitez-pas à nous contacter.

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de juin 2019

DIVERS

  • BEPS : un nouveau programme de travail validé à l’occasion du G20 pour cibler la numérisation de l’économie
  • Lancement du site oups.gouv.fr portant sur le droit à l’erreur
  • Les précisions ministérielles sur la réforme de l’abus de droit

JURISPRUDENCE

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR)

  • L’entreprise doit être en mesure de justifier de la nature des dépenses qu’elle entend valoriser
  • Modalités de restitution du crédit d’impôt recherche
  • Rappel de la nécessité du caractère nouveau pour la valorisation des opérations de R&D
  • Éclaircissement sur la prise en compte des dotations aux amortissements et des dépenses portant sur des travaux confiés par une autre société
  • Les impositions de toute nature exclues de la base de calcul du CIR : la confirmation du Conseil d’État

• JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

  • Bénéfice du statut de Jeune Entreprise Innovante

• PROCÉDURE

  • Communication au contribuable des documents obtenus de tiers et utilisés pour réaliser le contrôle

ÉTUDE

  • Le droit à l’erreur

 

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Fervent supporter du Stade Toulousain et de son jeu incisif, Romain s’est formé au métier de Consultant Innovation durant une année d’alternance, au sein de GAC Group, puis a été embauché !

Avec son accent du Sud, il nous présente son métier, son engagement et sa vision !

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Bâtiments industriels CIR

Saviez-vous qu’il existe un abattement fiscal pour les établissements R&D (Recherche et Développement) ? Tous les bâtiments industriels affectés aux activités éligibles au CIR peuvent, en effet, bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% de la valeur locative. Cette décision dépend des collectivités territoriales et EPCI.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer un abattement de 50% sur la valeur locative des bâtiments industriels.

Les locaux concernés sont uniquement ceux :

  • achevés après le 1er janvier 2015 (qui ont donc fait l’objet d’une première imposition au 1er janvier 2016) ;
  • évalués selon la méthode comptable en application de l’article 1499 du CGI ;
  • affectés directement à des opérations de recherche.

Ainsi, cette mesure s’applique aux bâtiments affectés directement aux activités éligibles au CIR (Crédit Impôt Recherche), à savoir « à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes ».

Par exemple : laboratoires, salles d’expérimentation, ateliers de réalisation des prototypes et bureaux d’études…

Les bâtiments affectés à une activité administrative sont exclus de cette mesure.

Dès que le bâtiment cesse d’être affecté à des activités éligibles au CIR et n’est plus évalué selon la méthode comptable, l’abattement ne peut plus s’appliquer.

 

Quelles sont les formalités ?

L’abattement est subordonné à une délibération des collectivités territoriales (conseils municipaux et conseils départementaux) et des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

Pour bénéficier de l’abattement, les redevables de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) doivent déclarer au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, les éléments d’identification des bâtiments concernés et les documents justifiant de leur affectation à la recherche industrielle (sur un modèle établi par l’administration).

Cette mesure permet de réduire le montant des impôts fonciers assis sur la valeur locative d’un bâtiment, et notamment ceux de la CFE  et de la TFPB.

 

GAC Group accompagne ses clients dans l’amélioration de leur compétitivité grâce aux compétences pluridisciplinaires de ses équipes et la recherche de nouveaux leviers d’optimisation : pour plus d’informations, contactez nos experts !

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GAC East Europe présent aux événements « Innovative Enterprise Week »

Le 18 juin, GAC East Europe a eu le plaisir de participer à la conférence satellite intitulée « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » (SEE)  dans le cadre de l’événement « Innovative Enterprise Week » tenue à Bucarest.

Cette fois, nous nous sommes plongés dans un environnement plus politique, alors que divers responsables d’Etats membres de la SEE ont discuté des difficultés à obtenir un financement européen dans cette région.

Puis, à partir du 19 juin, nous avons assisté au grand événement « Innovative Enterprise Week».

Cet événement s’est avéré être très dynamique, les chercheurs étant venus présenter leurs travaux dans une approche de style TED Talks. Cette semaine a ainsi été consacrée aux belles opportunités qui pourraient voir le jour grâce aux avantages des mécanismes de financement européens.

 

 

GAC East Europe prezent la evenimentele din cadrul conferinței « Innovative Enterprise Week »

 

Pe 18 iunie, GAC Group a fost prezent la conferința-satelit numită « Supporting Smart Specialisation Strategies and Technology Transfer in South-East Europe » în București. Așadar, am avut oportunitatea să ascultăm opiniile diverșilor oficiali ai statelor membre din Sud-Estul Europei, cu privire la dificultățile întâmpinate în accesarea fondurilor europene.

Evenimentul principal, “Innovative Enterprise Week” a debutat pe data de 19 iunie.

La această conferință am avut plăcerea să asistăm la prezentările cercetătorilor din diverse domenii. Proiectele susținute au fost finanțate bineînțeles de fondurile europene. Întreaga săptămână a fost presărată atât cu poveștile de success ale persoanelor ce au beneficiat de finanțare, dar și cu multiple sfaturi cu privire la metodele de obținere a acestora.

 

Absentéisme Compressible

Quand on parle d’absentéisme, il est important de savoir ce qui est mis derrière. Lorsqu’une personne est absente de son poste de travail, on ne qualifie pas toujours cette absence d’ « absentéisme ». On cible donc l’absentéisme compressible.

Qu’entend-t-on par compressible ? C’est celui sur lequel, en tant qu’employeur ou organisation, il existe des marges de manœuvre pour agir. Certaines absences, liées à des droits sociaux (congés maternité, heures de formation, heures de délégation syndicale, congés payés…), ne peuvent être maîtrisées. Mais il existe par contre des leviers pour agir sur les absences dites compressibles.

Quelle définition de l’absentéisme ?

L’ANACT propose la définition suivante :

« L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradations des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances physiques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé,… »

Cette définition met l’accent sur deux éléments : d’une part le lien entre absentéisme et conditions de réalisation du travail, et d’autre part sur la notion de prévention.

Il est essentiel d’intervenir le plus en amont possible avant que le problème ne se matérialise et que l’absentéisme ne soit visible.

L’absentéisme compressible

Selon la DARES, l’absentéisme compressible (celui sur lequel on possède des leviers pour agir) concerne plus de la moitié (52%) de l’absentéisme en France.

Les types d’absence à intégrer dans l’absentéisme compressible sont :

  • Les maladies ordinaires,
  • Les accidents de travail,
  • Les accidents de trajet,
  • Les maladies professionnelles,
  • Les absences injustifiées.

Il importe alors de suivre les absences particulièrement perturbatrices pour l’activité de l’entreprise et dont on peut penser qu’elles sont reliées, même indirectement, aux conditions de travail et à la vie organisationnelle.

Calcul du taux d’absentéisme compressible

Le calcul du taux d’absentéisme se fait par le rapport entre le nombre d’heures d’absence sur une période donnée (plus la période est courte, plus il y a une possibilité d’être réactif pour mettre en place des mesures correctives) et le nombre total de jours qui auraient dû être travaillés.

Il est donc important de définir le périmètre en question quand on parle d’un taux d’absentéisme. Ce périmètre doit être discuté avec toutes le parties prenantes et faire l’objet d’un consensus : cela peut aboutir à calculer différents taux en fonction des pratiques, de l’histoire, des relations sociales d’une organisation.

 

Pour découvrir nos méthodes et leviers pour mieux maîtriser votre absentéisme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié ou regarder le replay de notre webinar.

 

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GAC partenaire de Neftys

En mai dernier, GAC Group et Neftys ont signé un nouveau partenariat sur le préfinancement du CIR.

GAC Group a en effet été sélectionné et certifié par Neftys afin de réaliser les audits dans le cadre de ses dossiers de préfinancement Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Cette nouvelle collaboration confirme l’expertise de GAC Group en matière de financement de l’innovation, notamment sur les parties valorisation et sécurisation du CIR.

Neftys, spécialiste de la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR 

Neftys est spécialisé dans la mobilisation et le préfinancement des créances de CIR, via un outil 100% en ligne. Le dispositif vise à permettre aux entreprises engagées dans un projet de R&D de disposer d’une avance de trésorerie sur leur CIR dès l’année durant laquelle les dépenses de R&D sont engagées.

Le préfinancement du CIR s’adresse à toutes les entreprises, sans critère de taille ou secteur, désirant bénéficier d’un gain de trésorerie immédiat (12 à 18 mois en moyenne pour les PME, jusqu’à 4 ans pour les ETI).

L’avance de trésorerie peut ainsi s’élever jusqu’à 91% du montant du CIR, sous condition d’audit.

 

Fort de son expertise de 17 ans en financement de l’innovation, notamment sur le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche, GAC Group évaluera l’éligibilité des projets de R&D au CIR, d’un point de vue technique et scientifique.

 

En savoir plus sur Neftys : www.neftys.fr

Découvrez nos offres en financement de l’innovation : Financement de l’innovation