Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 43, décembre 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

  • Dispense de conclusion dans un litige relatif à la taxe foncière devant un tribunal administratif
  • Décharge de la taxe foncière d’un contribuable et désignation légale du nouveau redevable

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Perspectives de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives foncières des locaux professionnels et commerciaux 2017, dans le cadre de l’évaluation des entrepôts logistiques

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

GAC'tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de novembre 2017

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

• Projet de loi de finances rectificative pour 2017

• Projet de loi de finances pour 2018

JURISPRUDENCES

• Crédit d’Impôt Recherche

• Jeune Entreprise Innovante

• Crédit d’Impôt Collections

• TVA

DIVERS

• Modification des dates de dépôt d’agrément CIR

• TVA

• BREXIT : date de sortie officialisée

ÉTUDE

• La Saga de la contribution additionnelle de 3% à l’IS

 
Pour vous abonner gratuitementcliquez ici

Barème des coûts moyens incapacité de travail - GAC GROUP

Le nouveau barème 2018 des coûts moyens incapacité temporaire (IT) et incapacité permanente (IP) a été publié (arrêté ministériel du 5 décembre 2017) à effet du 1er janvier 2018.

La moyenne des augmentations s’élève à 1,97%.

On constate, par exemple, une augmentation de 11,5% pour l’IT1 du CTN E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie) et de 5,8% pour l’IP4 du même CTN.

Cependant, on constate également quelques diminutions : par exemple, une diminution de 4,1% pour l’IT1 du CTN C (Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) et de 1,9% pour l’IP4 du CTN H (Activités de services 1).

Rendez-vous en février 2018 pour un article plus détaillé dans notre Lettre de la Performance RH ! Pour ne rien manquer des actualités, abonnez-vous à cette publication.

Table Ronde le 16/01 : "Collaborez, financez, innovez !" - GAC GROUP

Le 16 janvier 2018 aura lieu une table ronde en partenariat avec la DFCG.

« Collaborez, financez, innovez ! »

Source essentielle de compétitivité, l’innovation est au cœur des entreprises et son potentiel s’enrichit par la mise en place de collaborations à travers différents écosystèmes.

Comment élargir vos collaborations en utilisant les Aides & Subventions et le Crédit Impôt Recherche ?

Cette table ronde sera l’occasion de partager avec vous les expériences d’institutions publiques, de directions de grands groupes et de PME qui, grâce aux Aides & Subventions et au Crédit Impôt Recherche, ont financé ces collaborations.

INTERVENANTS

  • Frédérick GETTON – Head of Innovation, SNCF
  • Denis MERGIN – CEO, EON MOTORS 
  • Pierre PELOUZET – Médiateur des Entreprises
  • Isabelle de SUTTER – Head of European Affairs, Pôle SYSTEMATIC
  • Jorge TELLEZ – CEO, QUALYCLOUD

INFORMATIONS PRATIQUES

Mardi 16 janvier 2018 de 08h à 10h30
Pavillon Ledoyen : 1 avenue Dutuit, 75008 Paris

INSCRIPTION EVENEMENT DFCG