Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°42 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 42, d’avril 2017 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Quel est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties due à raison d’un bien immobilier qu’un locataire a construit sur un terrain qu’il a pris à bail ?

– Comment déterminer la valeur locative d’un bien immobilier acquis à la suite de la levée de l’option d’achat prévue par un contrat de crédit-bail?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– Possibilité de contestation de la CVAE pour les sociétés faisant partie d’un groupe intégré.

Pour toute demande d’abonnement : cliquer ici.

GAC GROUP vous attend au salon SIÑAL Exhibition - GAC GROUP

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Le Salon SIÑAL Exhibition est la première rencontre marchande des agro-produits (agro-matériaux : plasturgie, bâtiment, composites ; bio-énergies : biocarburants, énergie bois, méthanisation ; biomolécules : pharmacie, cosmétique, fractionnement) et se veut être un lieu facilitateur et accélérateur d’échanges et de partenariats.

Cette convention d’affaires avec ses rendez-vous préprogrammés permet aux donneurs d’ordres et fournisseurs sur deux jours d’identifier facilement de nouvelles opportunités commerciales et/ou technologiques.

L’objectif est de vous aider à développer vos contacts commerciaux en un minimum de temps !

Pour vous inscrire, c’est par ici

 

Informations pratiques

Horaires

A partir de 08h30

Lieu

Capitole en Champagne (Parc des Expositions)
68, Avenue du Président Roosevelt
51000 Chalons-en-Champagne

Lignes 3 – Arrêt « Porte du Centre »
Lignes 5 et 8 – Arrêt « Pierre Dac »
En provenance de la gare, les lignes 1 – 4 ou 7 avec correspondance Lignes 3 – 5 et 8 en centre-ville
Ligne 1  – Directe – Arrêt « Porte du Centre »

GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de mars 2017 :

 

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
• Instauration de la dispense de signature des comptables publics sur les avis de mise en recouvrement
• Choc de Simplification : Principales nouvelles mesures pour les entreprises

DIVERS
• Obligations déclaratives relatives au Crédit d’impôt recherche (CIR)
• Obligations déclaratives en matière de prix de transfert : seuil abaissé à 50 millions d’euros
• Délais de paiement en 2016 : recul des retards de paiements

JURISPRUDENCE
• Essais menés sur des résultats de recherche réalisés pour le compte de sociétés tierces et CIR
• Impossibilité d’invoquer la garantie contre le changement de doctrine administrative de l’art. L 80 A, alinéa 1er du LPF contre un refus de l’Administration de restituer une créance de CIR
• Sanction de l’Administration fiscale pour immixtion dans la gestion de l’entreprise
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le calcul du taux effectif d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des sociétés fiscalement intégrées
• L’emport d’un document original établi pour les seuls besoins du contrôle ne vicie pas la procédure
• L’Administration Fiscale doit fournir une information suffisante dans le cadre du Contrôle des comptabilités informatisées
• Erreur de date sur un avis de passage : irrégularité de la procédure d’imposition

ÉTUDE
• Synthèse des actualisations du Guide CIR 2017 du MENESR

Pour vous abonner gratuitement, cliquez ici

GAC GROUP vous attend au salon MICM - GAC GROUP

Salon MCIMLe salon MICM (Matériaux Innovants & Chimie des Matériaux) à Bordeaux a pour objectif d’apporter des réponses concrètes ainsi qu’un accompagnement aux porteurs de projets et entreprises dans le domaine technologique.

Cet évènement constitue une opportunité de vous créer un réseau de choix dans le domaine des matériaux innovants et de la chimie des matériaux que ce soit pour un partenariat R&D ou une solution innovante…
Ces 2 journées seront rythmées par des RDV BtoB au cours desquels nous pourrons nous rencontrer mais également par de nombreuses conférences.

Pour vous inscrire, c’est par ici !

Informations pratiques :

HORAIRES :
Dates : les 10 et 11 Mai 2017
De 8h00 à 19h00
RDV d’affaires : de 9h00 à 18h00

LIEU
CITE MONDIALE – 18 parvis des Chartrons – 33080 Bordeaux
MICM aura lieu au niveau -1.

Tramway ligne B : Arrêt CAPC Musée d’Art Contemporain (1 min à pied de la Cité Mondiale)
Tramway ligne C : Arrêts Place Paul Doumer ou Jardin Public (7 min à pied de la Cité Mondiale)

GAC Group mis à l'honneur dans le classement 2017 des meilleurs cabinets de conseil - GAC Group

Décideurs Magazine

Au classement 2017 des cabinets de conseils en France – Optimisation sociale édité par Décideurs Magazine, GAC se place parmi les meilleurs, recevant la notation « excellent ».

Le Magazine Décideurs, du groupe Leaders League, spécialisé sur les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business, vient de publier son classement 2017 des meilleurs cabinets de conseil.

GAC Group est à nouveau mis à l’honneur parmi les meilleurs cabinets de conseils en France – Optimisation sociale (AT / MP notamment), recevant la notation « excellent ».

Optimisation du taux AT-MP

La gestion des risque professionnels et l’optimisation sociale (AT-MP) s’intègre dans notre offre Performance RH.

Dans un contexte où les obligations sociales pesant sur les fonctions RH ne cessent d’augmenter, GAC se positionne en partenaire interne des entreprises et les accompagne sur toute la chaîne de gestion de leurs risques professionnels, pour leur permettre de piloter, maîtriser et optimiser leurs taux AT/MP.

Pour permettre aux entreprises de mieux piloter leurs risques professionnels, GAC Group a créé AT Advance, un logiciel unique proposant de suivre au plus près les dossiers accidents du travail et maladies professionnelles des salariés.

Votre contact : Marie-Anne Rocheteau, Directrice de la BU Gestion du Risque Professionnel
Performance RH

 

GAC GROUP vous attend au Startup Weekend de Toulouse - GAP GROUP

 

Startup Toulouse

54h pour créer une Startup à partir d’une idée !

GAC est partenaire et jury de la 8ème édition du « Startup Weekend » de Toulouse où 3 lauréats seront récompensés :

La recette ? Prenez une centaine de fans d’innovation, entrepreneurs, développeurs, graphistes (…), enfermez-les pendant un week-end, et laissez mijoter, créer, collaborer, innover et concrétiser !

Qui participe ? Des passionnés d’entrepreneuriat et d’innovation prêts à partager l’aventure en mode start up : professionnels souhaitant développer une idée ou accompagner des projets et étudiants…

Comment ça se passe ? Vous avez des idées ? A vous de les concrétiser grâce aux compétences et à la passion de chaque membre de votre équipe !

Qu’est-ce qu’on en retire ? Startup Weekend offre à sa communauté et à ses participants un niveau sans précédent de mise en réseau, d’opportunités, de construction d’équipe, d’apprentissage, et de leçons de vie.

Et après ? Le gagnant sera accompagné pendant par des cabinets d’experts (comptabilité, fiscalité, financier, juridique, business development), pour formaliser son projet, s’il souhaite le concrétiser.

Pour vous inscrire, c’est par ici !

Informations pratiques :

HORAIRES :
Dates : du 28 au 30 Avril 2017
28/04 : de 18h00 à 01h00
29/04 : de 08h00 à 01h00
30/04 : de 08h00 à 21h00

LIEU
TOULOUSE BUSINESS SCHOOL – 20 Boulevard Lascrosses – 31000 Toulouse