GAC GROUP vous attend au Salon Ocean BtoB - GAC GROUP

Ocean BtoB

Le Pôle Mer Bretagne Atlantique organise la 3ème édition d’Ocean BtoB avec le soutien de Lorient Technopole, et en partenariat avec les clusters industriels bretons et ligériens avec pour objectif de créer des synergies entre les entreprises membres de ces clusters industriels et favoriser l’émergence de nouveaux partenariats technologiques dans le domaine de la mer.

Cette journée sera rythmée par de nombreuses conférences, ateliers mais également de RDV d’affaires…

Nous serons présents, venez nous rencontrer sur notre stand !

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RGPD : Etat des lieux de la CNIL

Le Big Data prend de plus en plus de place au sein des entreprises et la question du déploiement d’une organisation agile sachant placer la data au centre du processus de décision se pose plus que jamais.
Il est donc nécessaire de comprendre la valeur ajoutée des différents outils et solutions proposées pour exploiter la valeur de leurs données.

Le Big Data fait beaucoup parler et il représente en 2017 un tournant pour les acteurs du secteur – experts, utilisateurs, fournisseurs, chercheurs ou institutionnels.

Salon BIG DATA

Ces 2 jours (au Palais des Congrès de Paris) seront rythmés par des rendez-vous d’affaires au cours desquels nous pourrons nous rencontrer, mais aussi par un programme riche en conférences

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de décembre 2016 :

 

ACTUALITES LEGISLATIVES

  • Loi de finances pour 2017 n°2016-1917 du 29 décembre 2016
  • Loi de finances rectificative pour 2016 n°2016-1918 du 29 décembre 2016
  • Loi Sapin 2 n°2016-1691 du 9 décembre 2016

 

JURISPRUDENCE

  • Le chantage financier exercé par le vérificateur de comptabilité prive le contribuable de son droit à un débat contradictoire
  • La règle de l’intangibilité du bilan bénéficie aussi au contribuable ayant commis des erreurs délibérées
  • Possibilité d’introduire un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal qui entraînerait pour le contribuable des effets notables autres que fiscaux
  • Absence d’obligation pour le vérificateur de prévenir le contribuable de chacune de ses interventions sur place effectuées en cours de contrôle

 

DOCTRINE ADMINISTRATIVE

  • L’Administration fiscale a procédé à la mise à jour de sa base documentaire BOFiP-Impôts concernant le crédit d’impôt recherche (CIR).

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