La fiscalité locale : Un dispositif complexe à piloter - GAC GROUP

GAC Group, en partenariat avec la DFCG a le plaisir de vous convier lundi 23 Mai 2016 à une conférence sur le thème de la fiscalité locale des entreprises.

Le poids de la fiscalité locale, matière généralement considérée comme opaque et complexe, ne cesse de croître depuis ces dernières années. A cet égard, les différentes réformes effectuées (disparition de la TP au profit de la CET) ou à venir (réforme des valeurs locatives foncières des locaux commerciaux) ont encore complexifié la matière, générant de nombreux contentieux.

Venez échanger avec nos experts sur l’actualité jurisprudentielle des taxes locales pour vous permettre d’anticiper son évolution :

Le Lundi 23 Mai 2016 de 18h15 à 20h30
Au CNAM de la Roche-sur-Yon
Impasse Périclès, 85000 La Roche-sur-Yon

Programme

de 18h15 à 18h30 : Accueil des participants

de 18h30 à 19h30 : Présentation du dispositif :

  • Principes généraux de la fiscalité directe locale
  • La problématique des entrepôts logistiques
  • Focus sur les dernières jurisprudences
  • Quid de la réforme locative foncière ?

La conférence sera suivie d’un cocktail

Pour vous inscrire, cliquez ici.

Inscription gratuite mais obligatoire – Attention nombre de places limité.

Liasse fiscale : communiqué exceptionnel - GAC Group

Le calendrier fiscal comporte une spécificité : la non cohérence entre la date des déclarations fiscales (liasse) et le dépôt du relevé de solde d’IS.

En effet, la tolérance des 15 jours qui existait les années précédentes n’existe plus.

L’action de lobbying menée par les experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a porté ses fruits :

Un report de délai a été accordé exceptionnellement cette année pour le dépôt de la liasse fiscale au 17 mai 2016.

 

Extraits du courrier du Ministre Michel Sapin :

« Pour la prochaine échéance, le bulletin officiel des finances publiques fixe la date limite de dépôt de la déclaration de résultats au 3 mai. Cette date doit être respectée mais, pour tenir compte des difficultés que vous signalez, pour la première année d’application intégrale du nouveau calendrier, des instructions seront adressées aux services des impôts des entreprises pour qu’ils fassent preuve d’indulgence à l’égard des dépôts retardataires de moins de 15 jours, notamment ceux provenant d’experts-comptables. »

 

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions au 01.44.82.20.44 ou par e-mail : contact@global-approach-consulting.com

Performance RH - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication : la Lettre de la Performance RH !
Elle a pour ambition de décrypter et de vous informer des grands sujets de l’actualité RH et des problématiques qui vous concernent au quotidien.

Vous découvrirez, entre autres, dans ce premier numéro : des précisions sur le taux ATMP 2016, un dossier spécial sur le Burn-out, ainsi qu’un focus sur le contrôle URSSAF et le nouveau bulletin de paie simplifié.

Pour la télécharger au format PDF, cliquez-ici

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Pour vous inscrire gratuitement à cette publication trimestrielle, c’est par ici

AAP by - GAC GROUP

Nous avons le plaisir de vous présenter notre nouvelle publication trimestrielle : une sélection d’appels à projets pour financer vos innovations.

Pour la consulter, cliquer-ici

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GAC’tualités fiscales - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales – avril 2016 - GAC GROUP

GAC’tualités fiscales est une veille mensuelle de l’actualité CIR mais aussi de la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de ce mois-ci

ACTUALITE CIR

  • Le nouveau guide CIR 2016 du MENESR est en ligne !
  • Mise à jour BOFIP : allongement de la liste des organismes publics de recherche

CONTROLE FISCAL

  • Face à l’administration, le contribuable peut se prévaloir d’une réponse que celle-ci lui a adressée par courrier électronique dont l’existence et le contenu ne sont pas contestés
  • L’administration fiscale peut saisir tous les documents contenus dans la messagerie « Outlook »
  • 2015 : année record pour le contrôle fiscal
  • L’alternative « recours hiérarchique » dans le cadre du CIR

JURISPRUDENCE

  • La Cour administrative d’appel de Paris se prononce sur les dépenses de personnel valorisées au titre de la veille technologique
  • Créance née d’un carry-back : possibilité pour une société de lier le contentieux dans les quatre ans en cas de non remboursement
  • Acte anormal de gestion et renoncement à la perception de redevances par une société mère

DIVERS R&D

  • Manuel Valls annonce le lancement d’un troisième plan d’investissement d’avenir
  • Pôle de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D

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