P3A « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires »


06/05/2015

Résumé Cet appel à projets, doté d’une enveloppe de 45 M€ de subventions avec retour pour l’Etat, est ouvert à l’ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire et s’inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les «stratégies 2025 de filières» et dans le plan industriel Agroalimentaire «Produits innovants pour une alimentation sûre saine et durable» de la Nouvelle France Industrielle.
Il est composé de 2 volets : un volet générique dénommé « projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires» (PS2A), d’un budget de 35 M€, et un volet compétitif, d’un budget de 10 M€, visant à stimuler le processus d’innovation dans ces filières, avec un accès facilité, dénommé « initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire » (2I2A).
Lancement– 30 avril 2015 (volet générique)
– 4 mai 2015 (volet compétitif)
Clôture– 5 mai 2016
(3 relevés intermédiaires 15/07/2015, 15/10/2015 et 15/02/2016 pour le volet générique)
– 26 février 2016
(2 relevés intermédiaires les 20/06/2015 et 23/10/2015 pour le volet compétitif)
Dotation Programme d’Investissements d’Avenir (45M€)
Financement – Aides d’Etat constituées de subventions avec retours. Pour chaque entreprise, le montant de l’aide versée cumulée ne peut excéder le montant des fonds propres de l’entreprise à la date de décision puis aux dates de versement.
– Subventions forfaitaires de 200 K€ maximum et n’excédant pas 50% de l’assiette de dépenses (volet compétitif)
Conditions Les dépenses éligibles du projet générique devront être d’au moins 1 M€ (volet générique seulement)
Observations Délai maximum des projets : 4 ans.

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