Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) – septembre 2016


29/09/2016

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est un semestriel spécialisé spécifiquement dédié au financement de la R&D en France.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire de notre édition de septembre :

  • Brexit : quelles seront les conséquences pour le CIR ? par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
  • Assiette du crédit d’impôt recherche : peut-on prendre en compte les dotations aux amortissements attachés à des licences de brevets ou de certificats d’obtention végétale ? par Jean-Luc Pierre, Avocat associé, Requet Chabanel.
  • Les dépenses de personnel valorisables dans le CIR par Sivalositha SIVASOORIYALINGAM, Consultante fiscaliste GAC Group
  • Quel avenir pour les JEI ? par Véra-Mélisse WAGALA, Consultante fiscaliste GAC Group

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