Le Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche (BCIR) n°19


25/08/2015

Le BCIR (Bulletin du Crédit d’Impôt Recherche) est le semestriel spécialisé de GAC spécifiquement dédié au Crédit d’Impôt Recherche.
Il offre aux professionnels, soucieux d’accroître la compétitivité de leur entreprise en soutenant l’effort de recherche et développement, une veille commentée de l’actualité jurisprudentielle et législative.

Sommaire du numéro 19 :
l’inclusion des dépenses de personnel dans l’assiette du crédit d’impôt recherche : la jurisprudence clarifie le cas des stagiaires et des personnels affectés à des fonctions support par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat
crédit d’impôt recheche : précisions jurisprudentielles concernant, d’une part la règle de rattachement des opérations, d’autre part l’articulation entre donneur d’ordre et sous-traitant dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier par Jean-Luc Pierre, avocat associé, Requet Chabanel. Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3)
l’actualité de l’innovation vue par les pôles et clusters en 2015 par Danielle Poujol, Ingénierie Financière, Pôle AESE
cotisations sociales obligatoires et crédit d’impôt recherche : des règles précisées par la doctrine administrative par Estelle Joan, directrice fiscale – GAC Group

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