GAC’tualités fiscales – Septembre 2017


09/10/2017

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de septembre 2017 

LOI ET RÈGLEMENT

• Fiscalité

• Sécurité Sociale

• Droit du Travail

RECHERCHE ET INNOVATION

• Crédit d’Impôt Recherche

• Jeune Entreprise Innovante

DIVERS

• Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017 des comptes courants d’associé

• Fraude à la TVA : fraude fiscale toujours prépondérante

• Google, Amazon, Facebook, Apple : vers une imposition des géants d’Internet

JURISPRUDENCES

• Exclusion de l’indemnité de départ à la retraite de l’assiette du CIR

• Rejet du CIR pour défaut d’individualisation des travaux de recherche

ÉTUDE

• Le Crédit d’Impôt en 2014, étude du MESRI

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