GAC’tualités fiscales – Octobre 2017


13/11/2017

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Au sommaire :

LOI ET RÈGLEMENT

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• TVA

DIVERS

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• CICE
• TVA
• IS

JURISPRUDENCES

• CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
• CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D’ART
• DIVERS

ÉTUDE FISCALE

• L’Examen de comptabilité

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