GAC’tualités fiscales – Novembre 2017


14/12/2017

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de novembre2017

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES

• Projet de loi de finances rectificative pour 2017

• Projet de loi de finances pour 2018

JURISPRUDENCES

• Crédit d’Impôt Recherche

• Jeune Entreprise Innovante

• Crédit d’Impôt Collections

• TVA

DIVERS

• Modification des dates de dépôt d’agrément CIR

• TVA

• BREXIT : date de sortie officialisée

ÉTUDE

• La Saga de la contribution additionnelle de 3% à l’IS

 
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