GAC’tualités fiscales – Juillet/Août 2017


05/09/2017

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise.

Sommaire de notre édition de juillet/août 2017 

LOI ET RÈGLEMENT

• Suppression de l’obligation pour les petites entreprises de présenter les activités en matière de recherche et de développement dans leur Rapport de Gestion

DIVERS

• En 2016 le coût du CIR pour l’Etat s’élève à 5,42 milliards d’euros
• Bruno Le Maire dévoile de nouvelles mesures du PLF2018

JURISPRUDENCE

• Crédit d’Impôt Recherche
• Crédit d’Impôt Nouvelle Collection
• Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA)
• Procédure Fiscale

CONFÉRENCE

• L’amélioration continue des relations MENESR – Entreprise dans le cadre des contrôles CIR

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