[FLASH INFO] Dépôt d’agrément CIR – Mise à jour des délais !


30/11/2017

Une récente mise à jour des délais de dépôt des dossiers de renouvellement et de demande d’agrément CIR des sous-traitants R&D a été effectuée.

Modalités

  • Jusqu’à lors, les prestataires agréés devaient demander le renouvellement de leur agrément au plus tard le 31 décembre de la dernière année accordée. Cette date vient d’être avancée : pour un agrément arrivant à terme en 2017, le dossier de renouvellement doit être adressé au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 20 décembre 2017 ;
  • Pour une demande d’un 1er agrément, la date a été avancée au 31 mai de la 1ère année demandée (au lieu du 30 juin).

Recommandations GAC

Ce changement de délais n’a pas été communiqué et certains sites publics ne sont pas à jour, or ces modifications peuvent avoir un impact significatif sur votre CIR 2018. Nous vous recommandons donc de vous rapprocher de vos prestataires concernés et de votre interlocuteur GAC afin de vérifier que ce changement de délai a bien été anticipé !

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