ECSEL Joint Undertaking 2016 : n° 1 – Recherche industrielle – et n° 2 – Actions d’innovation


05/04/2016

Résumé : L’initiative technologique conjointe ECSEL concerne les technologies de base du numérique : nanoélectronique, logiciels et systèmes. ECSEL constitue un partenariat « public-privé » associant la Commission européenne, certains Etats Membres et les industriels intéressés, au travers d’une structure juridique spécifique, appelée «entreprise commune». Les projets concernent les technologies liées à :

  • Mobilité intelligente,
  • Société intelligente,
  • Energie intelligente,
  • Santé intelligente,
  • Production intelligente,
  • Semi-conducteurs, technologies, équipements et matériels,
  • Design,
  • Systèmes cyber-physiques,
  • Intégration de systèmes intelligents.
Lancement :16 mars 2016
Clôture : Pré-dossier : 24 mai 2016

Dossier finalisé : 20 septembre 2016
Organisme :H2020 (DGE)
Budget: Montant total des financements (UE + national) = 170 millions d’euros
Entreprises et autres entités assimilées dont le nombre de salariés est supérieur à 2000 personnes : subventions dont le taux est de 10 % (15% si le projet a obtenu le label PIA) des dépenses éligibles pour les projets de Recherche et Développement (TRL 2 à 5) et les projets d’Innovation (TRL* 5 à 8).
Entreprises et autres entités assimilées dont le nombre de salariés est inférieur à 2000 personnes : subventions dont le taux est de 10 % (30% si le projet a obtenu le label PIA) de leurs dépenses éligibles pour les projets de Recherche et Développement (TRL 2 à 5) et les projets d’Innovation (TRL 5 à 8).
Observations : Projets coopératifs + levée d’un ou plusieurs verrous technologiques + perspectives de retombées économiques à court ou moyen terme + projets (TRL 5 à 8) pré-labellisés par la DGE.

[*]Pour sélectionner les projets de recherche et d’innovation ayant la plus grande chance d’aboutir à une mise sur le marché, l’Union Européenne s’appuie sur le système de mesure des Technology Readiness Level (TRL). Elle commence à introduire l’échelle des Manufacturing Readiness Level (MRL) utilisé pour l’instant uniquement dans le cadre de la thématique « Energie ».
Niveau de Maturité Technologique comprends 9 niveaux :

  1. Principes de base observés ou décrits
  2. Concept technologique et /ou applications formulés
  3. Preuve analytique ou expérimentale des principales fonctions et/ou maquettes en laboratoire
  4. Validation de composants et/ou de maquettes en laboratoire
  5. Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatif
  6. Démonstration d’un prototype ou modèle de système/sous-système dans un environnement représentatif
  7. Démonstration d’un prototype du système dans un environnement opérationnel
  8. Système réel achevé et qualifié par des tests et des démonstrateurs
  9. Système réel achevé et qualifié par des missions opérationnelles réussies

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