CIMA : Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Nos équipes vous accompagnent dans l’obtention du crédit d’impôt métier d’art (CIMA).

Le saviez-vous ?

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art – CIMA – est un dispositif permettant à certaines catégories d’entreprises artisanales, exerçant dans le secteur des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels, de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art sont :

– Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des PME représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;
– Les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l’industrie ;
– Les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant« .

Bénéficiez d’un crédit d’impôt de 10% des dépenses engagées pour les métiers d’art et jusqu’à 15% pour les entreprises du patrimoine vivant.

Les dépenses éligibles sont :

– Les salaires et les charges sociales des salariés exerçant un métier d’art.
– Les dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes.
– Les frais de dépôt des dessins et modèles relatifs aux nouveaux produits.
– Les frais de dépense des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an.
– Les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Notre méthode pour obtenir le CIMA

En choisissant de faire appel à GAC, vous dégagerez du temps administratif pour vous concentrer sur vos projets. Notre équipe d’experts fiscalistes vous accompagne pour :

  • le montage et la rédaction du dossier de justification
  • le suivi et l’accompagnement de votre dossier en aval du dépôt