CICE – Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

Mesure phare du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) fait l’objet de nombreux amalgames sur le terrain. Pour le mettre en place sereinement, l’accompagnement par un expert est l’option la plus sûre.

Le saviez-vous ?

Si vous versez des rémunérations brutes inférieures à 2,5 fois le SMIC, soit 43 726€ / an ou 3 644€ / mois (valeurs au 1er janvier 2015), le CICE est une belle opportunité pour investir dans les domaines de l’innovation ou pour recruter de nouveaux collaborateurs. De plus, pour améliorer votre trésorerie, vous avez la possibilité, soit de faire pré-financer votre créance par un organisme financier, soit de déduire les montants décomptés sur vos prochains acomptes d’IS.

Notre approche

Nos équipes vous assistent dans l’estimation et la validation des rémunérations éligibles au CICE pour profiter au mieux de cet avantage assimilé à une réduction des charges patronales.

Notre conseil d’expert

« Nous observons plusieurs amalgames dans les entreprises et attirons votre attention sur les points suivants :

Un premier malentendu porte sur le plafond d’éligibilité du CICE, défini à 2.5 fois le SMIC annuel. Il convient de calculer ce plafond au cas par cas pour chaque collaborateur en tenant compte de toutes les spécificités – 35 heures ou moins, temps complet ou partiel, heures complémentaires et supplémentaires, prise en compte des absences non indemnisées ou partiellement indemnisées, etc. En bref, à chaque salarié son plafond de référence pour le CICE ce qui peut mener à des calculs plus fastidieux qu’il n’y paraît.

Il faut aussi rester vigilant dans la déclaration de la valeur du CICE à l’administration. Depuis juillet 2013, les entreprises doivent déclarer aux URSSAF la valeur cumulée du CICE depuis le mois de janvier. Cette déclaration doit tenir compte des entrées et des sorties dans l’entreprise. En cas d’erreur, l’entreprise n’aura pas une visibilité réelle, donc fiable, des montants impliqués.

Autre fausse idée: le CICE concernerait les seuls salaires versés suite aux embauches faites en 2013. Par conséquent, nombre d’entreprises interprètent l’objectif du CICE comme un coup de pouce à l’embauche. Or ce crédit d’impôt prend également en compte les rémunérations éligibles des collaborateurs déjà présents dans l’entreprise avant 2013.

Enfin, il est risqué de faire l’impasse sur les justificatifs des montants déclarés. Comme tout crédit d’impôt, le CICE fait l’objet de contrôles. Pour le moment, la réglementation oblige simplement les entreprises à retracer dans leurs comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt conformément à sa finalité. Ces informations peuvent figurer en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.
En tout état de cause, en cas de contrôle URSSAF, l’entreprise doit pouvoir justifier que l’assiette du crédit d’impôt est conforme aux rémunérations déclarées aux organismes sociaux et à l’administration fiscale. N’hésitez pas à faire appel à nos équipes pour vous assister dans vos premiers calculs et déclarations. »