GAC au Canada

Au cours des cinq dernières années, l’organisme canadien de contrôle l’ARC a resserré ses opinions sur l’admissibilité des activités de RS&DE (équivalent de notre CIR français), obligeant les entreprises a mieux se faire accompagner par des cabinets leaders comme GAC Canada.

Le programme fédéral de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Ce programme ouvert à toutes les entreprises est destiné à développer la recherche et le développement sur le territoire canadien.

Sont éligibles, les entreprises implantées au Canada qui font :
• du développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent déjà
• de la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée
• de la recherche pure visant à faire avancer la connaissance scientifique et n’ayant pour objectif aucune application pratique donnée

Autres dispositifs intéressants au Canada (Québec)

Le Crédit d’Impôt pour le développement des affaires électroniques

Géré par Invest-Québec, ce programme vise à promouvoir le développement des TIC dans l’ensemble du Québec.

Le crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement

Géré par le Ministère du Développement Economique, ce programme incite les entreprises québécoises à utiliser le design industriel pour améliorer la compétitivité de leurs produits fabriqués industriellement au Québec.