GAC en Belgique

Au cœur de l’Europe, la Belgique a mis en place de nombreuses mesures fiscales de soutien à l’innovation.

Les aides en Belgique sont nombreuses et se décomposent au niveau national et régional.

Aides fédérales

Elles comprennent des exonérations fiscales liées aux précomptes professionnels et aux brevets.

Précompte professionnel

Dispense du versement des cotisations à hauteur de 80% pour les « travailleurs de la connaissance » affectés aux projets ou programmes de recherche ou de développement.

Brevets

Déduction à hauteur de 80% des revenus de brevets ou certificats complémentaires de protection dont la société est titulaire.

Aides régionales

Il s’agit essentiellement de déductions fiscales, d’avances remboursables ou de subventions.

Wallonie

La Wallonie dispose d’une panoplie étoffée d’aides à la R&D :
• déduction pour investissement R&D à hauteur de 14,5% (conversion en crédit d’impôt possible)
• exonération partielle d’impôts pour l’embauche de personnel qualifié affecté à la R&D ;
• déduction pour revenus de brevets ;
• avances remboursables ou subventions, appels à projets des pôles de compétitivité, aides à la recherche destinée aux PME.

Région autonome de Bruxelles

Au travers de programmse de soutien et de sensibilisation, la capitale belge promeut les activités de ses entreprises à haut potentiel. En particulier :
• aides financière pour la recherche industrielle (subventions ou avances remboursables) ;
• aides aux projets de recherche expérimentale sous forme d’avances remboursables ;
• aides relatives aux études de faisabilité techniques ;
• aides destinées aux petites entreprises impliquées dans des micro-projets de recherche.

Région Flamande

L’institut pour la promotion de l’innovation par la science et la technologie assure la gestion des différents types d’incitations, aides et subventions. On trouve :
• avances remboursables dont la fraction d’aide dépend du type de projet de recherche ;
• subventions accordées aux instituts de rechercher effectuant des actions de collaboration avec des entreprises
• aides relatives aux études de faisabilité pour les PME communautaires ;
• aides en faveur des projets d’innovation de PME.

Nos experts vous accompagnent dans l’identification des mesures applicables.

 

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