Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) – Mai 2018


28/05/2018

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 44, mai 2018 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

  • Un immeuble de bureaux composé d’unités identiques doit-il être traité comme une fraction de propriété unique ou comme autant de fractions de propriété distinctes qu’il comporte d’unités autonomes ?
  • Quel est le champ des dépenses qui peuvent légalement être financées par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?

Brèves

Par Jean-François Colle, Responsable technique

  • Vers une « clarification » de la définition des établissements industriels en matière de fiscalité locale ?

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