Appel à projets Energie CSR 2016


03/03/2016

Résumé : Afin de contribuer à la structuration d’une filière de valorisation énergétique des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et d’indépendance énergétique, l’ADEME, lance un appel à projets Energie CSR. La finalité est de susciter le développement d’unités de production d’énergie à partir de CSR, soit un potentiel énergétique de 100 MW par an d’ici 2025 soit entre 5 et 10 unités par an.
L’objectif indicatif est de susciter le développement d’un parc d’unités dédiées de production d’énergie à partir de CSR d’une capacité cumulée de 100 MW PCI par an d’ici 2025. Pour cette première année, l’objectif de cet AAP est de faire émerger autour de 5 projets.
Lancement :17/02/2016
Clôture : 16/06/2016
Organisme :ADEME
Budget : Aides soumises au règlement UE 651/2014 et allouée en plusieurs phases :

  • Etape 1 : avance de 40% du montant des dépenses éligibles au lancement des travaux
  • Etape 2 : aide restante répartie sur 4 ans après la date de déclenchement du comptage de la production d’énergie
    • année 1 : 60% au prorata des dépenses totales justifiées. Sur cet acompte, l’avance initiale de 40% est récupérée
    • année 2 : 20% au prorata de la production énergétique relevée sur 2 ans de fonctionnement
    • année 4 : 20% au prorata de la production énergétique relevée sur 2 ans de fonctionnement
Observations : Les établissements concernés par le présent appel à projets sont des entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé.

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