23ème appel à projets du Fonds unique interministériel-Regions (FUI)


20/10/2016

RésuméDans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, deux appels à projets sont lancés chaque année conjointement par l’Etat et les régions pour recueillir les projets collaboratifs de R&D labellisés par les pôles de compétitivité.
Lancement19 octobre 2016
Clôture25 novembre 2016
Organisme Bpifrance
BudgetSubventions taux d’aide bonifiés (45% pour les PME et 30% pour les ETI) des dépenses éligibles sont octroyés aux ETI et PME implantées sur les territoires des pôles labellisateurs et non sur les zones de R&D des pôles. Les autres entreprises bénéficient d’un taux égal de 25%.
 Observations
  • Projets Collaboratifs labellisés comportant des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires du (ou des) pôle(s) labellisateur(s) et à 25% a minima dans le territoire du pôle labellisateur chef de file.
  • Ils doivent conduire à une mise sur le marché, sauf exception, dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D et justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombées économiques.

 

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